Prestation de tisanerie nouveau site du siège de la SNCF (Campus SNCF) à Saint Denis

SNCF – CAI Paris prestations

La prestation de Tisanerie consiste notamment en :
- mise à disposition de distributeurs de boissons fraiches,
- mise à disposition de distributeurs de boissons chaudes,
- mise à disposition de distributeurs de snacks et confiseries,
- approvisionnement des distributeurs,
- Maintenance et nettoyage des equipements.
La Prestation est réalisée dans les différents espaces tisanerie des immeubles SNCF suivant :
- INNOVATIS 2 - 2 avenue François Mitterrand - 93200 Saint Denis, FRANCE
- CITY ONE - avenue du Président Wilson - 93200 Saint Denis, FRANCE
- CAP LENDIT - 1/7 place des Étoiles - 93200 Saint Denis. FRANCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-28 Avis de marché
2013-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers
Quantité ou étendue:
- Innovatis 2 - 900 résidents,- City One - 1 200 résidents,- CAP Lendit - 560 résidents,Ces valeurs sont fournies à titre indicatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Paris prestations
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: katell.robert@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153336504 📞
Fax: +33 153337326 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072850
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Pour toute demande de participation, un document spécifique "Formulaire - Acte de Candidature - Tisanerie CAMPUS.xls" est à renvoyer totalement complété, et accompagné des annexes justificatifs indiqués dans le dit formulaire. Il s'agit d'un document au format Excel de la suite Microsoft (R) Office nommé "Formulaire - Acte de Candidature - Tisanerie CAMPUS.xls". Ce formulaire est à demander par mail à l'adresse suivante : katell.robert@sncf.fr avant le 15.3.2013 - 14:00. En cas de difficulté de contact pour se procurer ce fichier, il est possible de contacter par ailleurs : jean-philippe.guillet@sncf.fr. Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de Services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. La durée indiquée au point II.3) court à compter de la date de démarrage notifiée a l'attributaire par SNCF par LAR.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description: La prestation de Tisanerie consiste notamment en :
- mise à disposition de distributeurs de boissons…
… fraiches,
… chaudes,
- mise à disposition de distributeurs de snacks et confiseries,
- approvisionnement des distributeurs,
- Maintenance et nettoyage des equipements.
La Prestation est réalisée dans les différents espaces tisanerie des immeubles SNCF suivant :
- INNOVATIS 2 - 2 avenue François Mitterrand - 93200 Saint Denis, FRANCE
- CITY ONE - avenue du Président Wilson - 93200 Saint Denis, FRANCE
- CAP LENDIT - 1/7 place des Étoiles - 93200 Saint Denis. FRANCE
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
- Innovatis 2 - 900 résidents,
- City One - 1 200 résidents,
- CAP Lendit - 560 résidents,
Ces valeurs sont fournies à titre indicatif.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 10084 / APS/24168
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Le formulaire "Formulaire - Acte de Candidature - Tisanerie CAMPUS.xls" et les annexes et documents justificatifs indiqués dans le dit formulaire.
Ce formulaire est à se procurer selon les modalités définies au paragraphe VI.3,
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex FRANCE
- par télécopie au : +33 327082751.
- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
- la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948) ;
- la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949) ;
- la convention sur le travail forcé (C29, 1930) ;
- la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957) ;
- la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951) ;
- la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958) ;
- la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973) ;
- la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, *pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés). **
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- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- L'Onglet II "Situation financière" du formulaire "Formulaire - Acte de Candidature - Tisanerie CAMPUS.xls" et les annexes et documents justificatifs indiqués dans le dit formulaire.
Ce formulaire est à de procurer selon les modalités définies au paragraphe VI.3,
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- L'Onglet III "Capacité technique" et l'onglet "RSE" du formulaire "Formulaire - Acte de Candidature - Tisanerie CAMPUS.xls" et les annexes et documents justificatifs indiqués dans le dit formulaire.
Ce formulaire est à de procurer selon les modalités définies au paragraphe VI.3,
- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, *pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés). ***
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Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, *pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés). **
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Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. *Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
- En matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Prestations groupe APS – TRV – PI
Katell Robert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 045-072850 (2013-02-28)
Avis d'attribution de marché (2013-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-225451
Se réfère à l'avis: 2013/S 45-072850
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2013/S 130-225451 (2013-07-01)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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