Prestation de services pour les manifestations culturelles sur la commune de Villeurbanne. Lot unique: prestation de sécurité et gardiennage rue et autres lieux

Ville de Villeurbanne

Depuis 2001, des spectacles et concerts gratuits sont organisés par la Ville, notamment dans le cadre du festival les Invites qui a lieu fin juin ainsi que chaque 8 décembre. D'autres évènements peuvent venir se rajouter ponctuellement. Les prestations consistent en le gardiennage des installations et la sécurité des concerts et spectacles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SFIP

Qui ?

• Ville de Villeurbanne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-15	Avis de marché
2013-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Les montants dépensés sur les années précéentes sont les suivants: 2011: 278342012: 56562.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241816
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Procédure: appel d'offres ouvert, s'agissant de marchés à bons de commande, il s'agit donc d'accords-cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18. Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro. 1) Critère de sélection de la candidature: – qualité des références se rapportant à l'objet du marché, – moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations. 2) Durée du marché: la durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision de résiliation. En cas de reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pas la refuser. Les marchés s'achèveront au plus tard le 31.12.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 4787.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 69100 Villeurbanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie, datée et signée.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée. Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé Dc2. Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.

— Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations. Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne: – montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence – descriptif du service réalisé – date – destinataire (public ou privé) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (total des prix du bpu) %. (40)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la qualité de l'étude de cas et de la cohérence de la réponse par rapport aux exigences du cahier des charges %. (30)
3. Valeur technique de l'offre au regard de la qualité du mémoire technique %. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 52 rue Racine
Code postal: 69100
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique
Adresse postale: 52 rue Racine (7ème étage)
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique (Mairie – annexe 7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie), BP 65051

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4787.
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr

Procédure: appel d'offres ouvert, s'agissant de marchés à bons de commande, il s'agit donc d'accords-cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18. Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro. 1) Critère de sélection de la candidature: – qualité des références se rapportant à l'objet du marché, – moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations. 2) Durée du marché: la durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision de résiliation. En cas de reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pas la refuser. Les marchés s'achèveront au plus tard le 31.12.2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 139-241816 (2013-07-15)

Avis d'attribution de marché (2013-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2014-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 002-001970
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-241816
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Annonce no236, B.O.A.M.P. 137 B du 18 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 décembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 4787

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-04 📅
Nom: sfip
Adresse postale: 82 rue Château Gaillard
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2014/S 002-001970 (2013-12-31)

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