Prestation de service relative au télé suivi des centrales de production d'eau chaude solaire collectives de divers groupes d'habitations de la SIDR

Société immobilière du Département de la Réunion, société anonyme d'économie Mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de

Le présent marché concerne une prestation de service relative au télé suivi des centrales de production d'eau chaude solaire collectives de divers groupes d'habitations de la SIDR. Le marché est conclu à bons de commande avec un suivi à assurer pour une quantité minimum de 344 centrales et sans quantité maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.

Qui ?

• Société immobilière du Département de la Réunion, société anonyme d'économie Mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de bases de données et d'exploitation › Systèmes d'exploitation

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'exploitation
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu à bons de commande avec un suivi à assurer pour une quantité minimum de 344 centrales et sans quantité maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'exploitation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de La Réunion, société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 EUR – RCS Saint-Denis n° 74 b 118 – SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, BP 3
Code postal: 97461
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr/ 🌏
Courrier électronique: sidr@sidr.fr 📧
Téléphone: +262 262947474 📞
Fax: +262 262947475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236465
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005. Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisé préférentiellement ou, exceptionnellement, sous forme « papier ». - Le recours au téléchargement sur la plateforme de la SIDR du dossier dématérialisé est à privilégier : L'accès sous cette forme dématérialisé de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante : https://sidr.achatpublic.com. Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône « outils » en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises. - Un envoi du dossier papier par voie postale reste possible, ainsi que le retrait sur place à la Direction des achats au 12 rue Félix Guyon à Saint Denis de la Réunion après demande de réservation par mail à l'adresse courriel suivante : stephane_quenu@sidr.fr , mais ces 2 solutions alternatives ne sont pas recommandées pour des raisons liées à la démarche de développement durable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 38 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé)

- Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle en annexe du présent règlement) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 06 juin 2005 n°2005-649, c'est-à-dire :

- Qu'il ne fait pas l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation telles qu'elles résultent de l'article 8.4 de l'ordonnance visée ci-dessus,

- N'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation…

… inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et L8221-5, L8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1 et L8241-1 et L8241-2 du Code du Travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

… définitive pour l'une des infractions au code pénal ou au code général des impôts visées à l'article 8 de l'ordonnance,

- N'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle en application du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

- qu'au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. (Formulaire DC2 recommandé),

- Renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières (utilisation du formulaire DC2 recommandé):

Capacité professionnelle et expérience :

Liste des principales opérations (en identifiant les travaux neufs et ceux réalisés en milieu occupé) concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché au cours des 3 derniers exercices.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle: Déclaration indiquant les effectifs du candidat et les moyens matériels
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie et d'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les contrats sont financés par les fonds propres de la société.

Unité monétaire : EuUR.

Mode de paiement : Virement

Délai de paiement : le délai de paiement sera de 60 jours à compter de la réception de la demande de règlement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement qui devra nécessairement revêtir la forme solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Lieu d’ouverture: Non définies à ce jour
Lieu: Non définies à ce jour
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeurs techniques (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Nom: Société Immobilière du département de la Réunion - direction de la gestion patrimoniale
Adresse postale: 2 rue de la Gare, Le Chaudron
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Thibault Rebelle
Téléphone: +262 262947516 📞
Courrier électronique: thibault_rebelle@sidr.fr 📧
Nom: Sidr
Téléphone: +262 262947565 📞
Courrier électronique: stephane_quenu@sidr.fr 📧
Fax: +262 262476941 📠
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Nom: Société immobilière du département de la Réunion - direction des achats
Commune postale: Saint-Denis
Courrier électronique: jules_hoarau@sidr.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n°2005-649

du 06/06/2005 et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005.

Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisé préférentiellement ou, exceptionnellement, sous forme « papier ».

- Le recours au téléchargement sur la plateforme de la SIDR du dossier dématérialisé est à privilégier :

L'accès sous cette forme dématérialisé de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante : https://sidr.achatpublic.com.

Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône « outils » en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises.

- Un envoi du dossier papier par voie postale reste possible, ainsi que le retrait sur place à la Direction des achats au 12 rue Félix Guyon à Saint Denis de la Réunion après demande de réservation par mail à l'adresse courriel suivante : stephane_quenu@sidr.fr , mais ces 2 solutions alternatives ne sont pas recommandées pour des raisons liées à la démarche de développement durable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262403345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile

Marché renouvelable
août 2016
Source: OJS 2013/S 136-236465 (2013-07-11)

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