Prestation de service de gardiennage des sites de la ville de Puteaux et des sites de l'OPH de Puteaux

Ville de Puteaux

Prestation de service de gardiennage des sites de la Ville de Puteaux et des sites de l'OPH de Puteaux
Compte tenu de la nature des prestations (Code CPV : 79713000-5: service de gardiennage), le présent marché est passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 28 et 30 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 et les décrets postérieurs applicables).
Les prestations concernées portent sur la mise à disposition d'agents de sécurité qualifiés chargés de la sûreté et la pérennité des sites concernés, la sécurité et le confort des publics accueillis, ainsi que la sécurité du personnel.
Il s'agit plus précisément d'assurer la surveillance des bâtiments publics, des sites de l'oph et des manifestations organisées par les membres du groupement.
le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des marchés publics entre la Ville de Puteaux et l'oph de Puteaux.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Puteaux.
Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification des marchés.
Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution des marchés.
le titulaire a l'obligation d'intervenir tous les jours de la semaine (samedi, dimanche et jours fériés inclus). Le titulaire doit disposer d'une permanence 24/24h et 7/7j.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
Reprise de personnel
le titulaire du marché est tenu aux obligations de reprise du personnel de la société sortante. Une annexe mentionne la liste relative à la reprise de personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-24 Avis de marché
2014-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum annuel de 300 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 100 000 EUR HT.Ce marché est traité à prix unitaires conformément au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.ces montants minimum et maximum annuel portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-364257
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
1) Négociation Une négociation sera réalisée avec les trois meilleurs candidats ayant remis une offre, sous réserve d'un nombre approprié de candidats. La négociation se déroulera sous la forme d'une audition réalisée par le pouvoir adjudicateur. Elle portera sur l'ensemble de la proposition remise. Un courriel ou une télécopie sera adressé(e) aux candidats invités à négocier, dans lequel sera précisé les dates et heures de réunion. Le mail ou la télécopie sera envoyé à l'adresse électronique mentionnée dans la lettre de candidature ou, à défaut, à l'adresse électronique utilisée pour le retrait du dossier de consultation des entreprises. La réunion aura lieu au minimum cinq jours ouvrés après l'envoi du courriel ou de la télécopie et se déroulera dans les locaux de la Mairie de Puteaux. La salle est équipée d'un vidéoprojecteur et d'un tableau numérique. Il pourra être joint à ce courriel ou cette télécopie, une liste de demandes de précisions ou de compléments d'information sur la teneur des offres. La durée de la réunion sera d'environ 1 heure maximum. A l'issue de la négociation, le candidat pourra compléter, modifier le contenu des prestations et adapter son offre de prix dans le délai qui lui est imparti. 2) Documents à présenter au titre de l'offre - l'Acte d'engagement et ses annexes (sous-traitance et bordereau des prix unitaires) ; -le cahier des clauses administratives particulières ; -le cahier des clauses techniques particulières ; -le mémoire technique ; -la situation fictive et les cas pratiques ; Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCAP et CCTP signés ne sont pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses. 3) Critères de jugement des candidatures et des offres Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants : - garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les certificats de qualification, les attestations de bonne exécution ; -garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels ; Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Il est procédé à l'examen des offres des candidats retenus, dans les conditions définies ci-dessous : La valeur technique sera notée sur 70 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique) : - sous-Critère 1 : La qualité du personnel mis à disposition (composition des équipes, chef(s) d'équipe avec Curriculum Vitae, définition des rôles de chaque agent, qualifications, formations spécialisées, méthode de recrutement) noté sur 20 points ; -sous-Critère 2 : La gestion et le suivi du marché : astreinte téléphonique, sous-traitance éventuelles et sa gestion, précisions sur les modalités d'organisation des commandes et des prestations, rapports de contrôle, modalités de transmission, modalités de contrôle des agents, modalités de réactivité de l'entreprise en cas d'absence d'un agent ou d'une demande urgente noté sur 20 points ; -sous-Critère 3 : Qualité des réponses apportées aux mises en situation fournies à l'ensemble des candidats noté sur 20 points ; -sous-Critère 4 : Les moyens matériels (techniques, véhicules, locaux...) et les différentes tenues mises à disposition du personnel pour la réalisation des prestations. Les candidats devront notamment fournir dans leur mémoire technique des photographies des tenues utilisées noté sur 10 points ; Le prix (30 points) : 30 % 4) Modalité de retrait du dossier de consultation : Le dossier est disponible et gratuit 1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), Mairie de Puteaux 131 rue de la République 92800 Puteaux Bureau 1.45 au 1er étage Du lundi au vendredi De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 Ou 2) demande par télécopie (+33 146929395) Ou 3) demande par courrier, Ou 4) par téléchargement sur achatpublic.com L'Unité monétaire est l'euro. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de service de gardiennage des sites de la Ville de Puteaux et des sites de l'OPH de Puteaux
Compte tenu de la nature des prestations (Code CPV : 79713000-5: service de gardiennage), le présent marché est passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 28 et 30 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 et les décrets postérieurs applicables).
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Les prestations concernées portent sur la mise à disposition d'agents de sécurité qualifiés chargés de la sûreté et la pérennité des sites concernés, la sécurité et le confort des publics accueillis, ainsi que la sécurité du personnel.
Il s'agit plus précisément d'assurer la surveillance des bâtiments publics, des sites de l'oph et des manifestations organisées par les membres du groupement.
le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des marchés publics entre la Ville de Puteaux et l'oph de Puteaux.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Puteaux.
Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification des marchés.
Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution des marchés.
le titulaire a l'obligation d'intervenir tous les jours de la semaine (samedi, dimanche et jours fériés inclus). Le titulaire doit disposer d'une permanence 24/24h et 7/7j.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
Reprise de personnel
le titulaire du marché est tenu aux obligations de reprise du personnel de la société sortante. Une annexe mentionne la liste relative à la reprise de personnel.
Quantité ou étendue:
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum annuel de 300 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 100 000 EUR HT.
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Ce marché est traité à prix unitaires conformément au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.
ces montants minimum et maximum annuel portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction.
Description des options:
le marché est conclu pour une durée allant de sa notification, qui interviendra à partir du 14 janvier 2014 (terme du marché en cours), jusqu'au 31 décembre 2014.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, trois fois au maximum pour les années 2015, 2016 et 2017.
la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 116/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché).
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En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé cerfa dc 1) ;
2. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ;
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
4. Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
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- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
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Situation économique et financière:
5. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2) :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
6. Une copie de l'arrêté préfectoral autorisant la société à exercer des missions de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds ou de protection physique des personnes.
7. Une preuve d'assurance en cours de validité.
8. Un relevé d'identité bancaire.
Capacité technique et professionnelle:
- Une présentation d'une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance
En application des articles 87 à 90 du code des marchés publics, le titulaire du marché a droit à une avance en cas de bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro ht et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Le montant de l'avance est de 5 % du montant (T.T.C.) du bon de commande.
Les modalités de calcul sont celles prévues à l'article 86 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement de l'avance court à partir de la notification du bon de commande.
Le montant de l'avance n'est pas affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation des prix.
le remboursement de l'avance se fait par précompte sur les sommes versées à titre d'acompte ou de règlement partiel définitif. Il s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées atteint 65%, afin que la totalité de l'avance soit remboursée lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80% du montant total toutes taxes comprises.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément au décret no2002-232, du 21 février 2002, modifié par le décret no2008-1355 du 19 décembre 2008 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le service financier de la Ville, en un original et deux (2) duplicata.
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Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le défaut de paiement dans les délais mentionnés à l'article 98 du code des marchés publics fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement, il sera fait application du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
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dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre les candidats devront fournir une déclaration relative à la sous-traitance fournie par le sous-traitant potentiel.
Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs candidatures.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
conformément au Code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (70)
2. Le prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Puteaux
Adresse postale: 7 rue Chantecoq
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 116/2013
Informations complémentaires
1) Négociation
Une négociation sera réalisée avec les trois meilleurs candidats ayant remis une offre, sous réserve d'un nombre approprié de candidats.
La négociation se déroulera sous la forme d'une audition réalisée par le pouvoir adjudicateur. Elle portera sur l'ensemble de la proposition remise.
Un courriel ou une télécopie sera adressé(e) aux candidats invités à négocier, dans lequel sera précisé les dates et heures de réunion.
Le mail ou la télécopie sera envoyé à l'adresse électronique mentionnée dans la lettre de candidature ou, à défaut, à l'adresse électronique utilisée pour le retrait du dossier de consultation des entreprises.
La réunion aura lieu au minimum cinq jours ouvrés après l'envoi du courriel ou de la télécopie et se déroulera dans les locaux de la Mairie de Puteaux. La salle est équipée d'un vidéoprojecteur et d'un tableau numérique.
Il pourra être joint à ce courriel ou cette télécopie, une liste de demandes de précisions ou de compléments d'information sur la teneur des offres.
La durée de la réunion sera d'environ 1 heure maximum.
A l'issue de la négociation, le candidat pourra compléter, modifier le contenu des prestations et adapter son offre de prix dans le délai qui lui est imparti.
2) Documents à présenter au titre de l'offre
- l'Acte d'engagement et ses annexes (sous-traitance et bordereau des prix unitaires) ;
-le cahier des clauses administratives particulières ;
-le cahier des clauses techniques particulières ;
-le mémoire technique ;
-la situation fictive et les cas pratiques ;
Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCAP et CCTP signés ne sont pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses.
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3) Critères de jugement des candidatures et des offres
Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
- garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les certificats de qualification, les attestations de bonne exécution ;
-garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels ;
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Il est procédé à l'examen des offres des candidats retenus, dans les conditions définies ci-dessous :
La valeur technique sera notée sur 70 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique) :
- sous-Critère 1 : La qualité du personnel mis à disposition (composition des équipes, chef(s) d'équipe avec Curriculum Vitae, définition des rôles de chaque agent, qualifications, formations spécialisées, méthode de recrutement) noté sur 20 points ;
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-sous-Critère 2 : La gestion et le suivi du marché : astreinte téléphonique, sous-traitance éventuelles et sa gestion, précisions sur les modalités d'organisation des commandes et des prestations, rapports de contrôle, modalités de transmission, modalités de contrôle des agents, modalités de réactivité de l'entreprise en cas d'absence d'un agent ou d'une demande urgente noté sur 20 points ;
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-sous-Critère 3 : Qualité des réponses apportées aux mises en situation fournies à l'ensemble des candidats noté sur 20 points ;
-sous-Critère 4 : Les moyens matériels (techniques, véhicules, locaux...) et les différentes tenues mises à disposition du personnel pour la réalisation des prestations. Les candidats devront notamment fournir dans leur mémoire technique des photographies des tenues utilisées noté sur 10 points ;
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Le prix (30 points) : 30 %
4) Modalité de retrait du dossier de consultation :
Le dossier est disponible et gratuit
1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage
Du lundi au vendredi
De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Ou
2) demande par télécopie (+33 146929395)
3) demande par courrier,
4) par téléchargement sur achatpublic.com
L'Unité monétaire est l'euro.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 210-364257 (2013-10-24)
Avis d'attribution de marché (2014-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041566
Se réfère à l'avis: 2013/S 210-364257
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum annuel de 300 000euro HT et un montant maximum annuel de 1 100 000euro (H.T.). Ce marché est traité à prix unitaires conformément au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Ces montants minimum et maximum annuel portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction. Durée du marché Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification, qui interviendra à partir du 14 janvier 2014 (terme du marché en cours), jusqu'au 31 décembre 2014. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, trois fois au maximum pour les années 2015, 2016 et 2017. La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Annonce no400, B.O.A.M.P. 208 B du 26 octobre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-04 📅
Nom: Euro Protect Sécurité Privée
Adresse postale: 1315 route de Condé
Commune postale: Mareuil-les-Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Chantecoq

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2014/S 026-041566 (2014-02-04)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage