Prestation de restauration collective pour le personnel de la Ville de Rueil-Malmaison | Commune de Rueil-Malmaison

Date	Document
2013-04-09	Avis de marché
2013-09-16	Avis d'attribution de marché

Le marché faisant l'objet de la présente publicité est un marché de services. Il est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics. Il est traité à prix unitaires. Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.9.2013. Une unique variante libre est autorisée par candidat. En cas de variantes multiples, celles-ci seront toutes déclarées irrégulières. La variante doit obligatoirement être déposée avec une offre de base pour être valablement acceptée par lapersonne publique. Le marché comprend 3 prestations supplémentaires, telles que détaillées dans le CCTP. Elles sont obligatoires.

Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation et son annexe "attestation de visite", - le cahier des clauses administratives particulières, - le cahier des clauses techniques particulières (et ses sept annexes), - l'acte d'engagement (et son annexe relative à l'insertion par l'activité économique), à remplir par le candidat, - l'annexe financière (BPU), à remplir par le candidat, - les formulaires DC1 et DC2, à compléter par le candidat. Il est disponible en ligne, dans son intégralité, sur le site de dématérialisation des marchés publics de la Ville, après inscription (fortement conseillée) ou anonymement, à l'adresse suivante : https://rueil-camv.local-trust.com/rueil-malmaison . La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Visite du restaurant communal : pour apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte des équipements et locaux existants, il est demandé à chaque candidat de se rendre sur les lieux. Les candidats prennent rendez-vous avec Mme Moriceau (+33 147326551) au service de la commande publique. Lors du rendez-vous, ils présentent le certificat de visite vierge contenu dans le DCE, qui sera visé par un représentant de la personne publique à l'issue de la visite. L'offre devra contenir ce certificat afin d'attester que la visite a bien été effectuée. La visite est obligatoire. Tout candidat présentant une offre sans avoir effectué la visite ou sans remettre le certificat de visite verra son offre rejetée. Les visites seront programmées prioritairement courant de la semaine du 22 au 26.4.2013. L'offre comprend : - l'acte d'engagement (ou DC3) et ses annexes (attestation de visite, actions d'insertion), datés, complétés et signés, - les annexes financières "bordereaux des prix unitaires" (BPU) pour l'offre de base et les prestations supplémentaires, obligatoires, datées et signées, - le mémoire technique détaillant les éléments suivants :+ la prestation alimentaire* Concernant les aliments : description des produits utilisés dans la confection des repas (fiches techniques des produits utilisés et des produits hachés et panés), qualité et traçabilité, etc.,* Concernant le plan alimentaire : proposition de menus sur 5 semaines et proposition sur l'intégration de l'agriculture biologique dans les menus.+ les modalités d'organisation de la prestation : moyens matériels, humains et organisationnels qui seront mis en oeuvre pour exécuter au mieux la prestation,+ la politique proposée en matière de développement durable et d'insertion professionnelle. Si le candidat dépose une variante en plus d'une offre de base, il identifiera clairement les éléments qui ressortent de la variante. Le dossier de variante comprend nécessairement les éléments suivants : - l'acte d'engagement correspondant à la solution variante, daté, complété et signé ; - l'annexe financière correspondant à la solution variante datée, complétée et signée ; - la proposition technique qui ne détaille que les éléments variants par rapport à l'offre de base. Dans le cas des offres remises au format "papier", l'offre est fournie en un exemplaire original, et une copie de l'intégralité des documents (y compris les éléments variants le cas échéant) sur support numérique de type clé USB ou CD-ROM (ou à défaut une copie, non reliée et non agrafée). Réponse sous format papier : les offres seront transmises sous pli fermé à l'adresse suivante : Mairie de Rueil-Malmaison, Hôtel de Ville, service de la commande publique - 2ème étage 13 boulevard du Maréchal Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex, FRANCE. Les plis comportent le nom du candidat et la mention : " mapa - prestation de restauration collective pour le personnel de la ville de rueil-malmaison - ne pas ouvrir par le service courrier ". L'enveloppe contiendra toutes les pièces citées au règlement de consultation et indiqué ci-dessus. Ils devront être transmis par lettre recommandée, avec avis de réception, ou remises en main propre contre récépissé aux horaires suivants exclusivement : du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Réponse sous format dématérialisé : les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site : https://rueil-camv.local-trust.com/rueil-malmaison , sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. Arrêté du 15 juin 2012), dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier. Le candidat est invité à transmettre ses fichiers en respectant les indications suivantes : transmettre les fichiers dans les formats suivants : .doc - .gif - .jpg - .ods - .odt - .pdf - .rtf - .xls ; ne pas transmettre de fichiers ayant un format exécutable, notamment les .exe, .com et .bat ; ne pas utiliser certains outils spécifiques aux produits bureautiques tels que les macros commande. Attention : apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier : le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient.Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, soit la lettre de candidature comprenant les attestations sur l'honneur (ou DC1), ainsi que l'acte d'engagement (DC3) et ses annexes. Le titulaire du certificat de signature électronique doit être, soit la personne habilitée à engager la société, soit une personne ayant reçu pouvoir d'engager la société (les justificatifs devant être joints).Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir à la personne publique dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres, et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde ". Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par la personne publique. Visite d'un restaurant géré par les candidats : à l'issue d'une première analyse, une dégustation de repas sera organisée avec les candidats ayant présenté les trois meilleures offres. Pour ce faire, chaque candidat devra proposer un ou plusieurs sites au choix dans une limite d'environ une heure de trajet, pour cette dégustation, qui se déroulera courant de la semaine du 27 au 31.5.2013. Le repas pourra être pris par environ quatre personnes de la Ville. Les candidats concernés seront mis au courant le matin pour une dégustation le midi. Négociation : La personne publique se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres à l'issue d'une première phase d'analyse. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers. Ces négociations pourront se dérouler dès le stade de la dégustation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Le marché a pour objet la préparation et la fourniture de repas au personnel de la Ville de Rueil-Malmaison. Le titulaire sera chargé de la préparation sur place des repas, avec service de ceux-ci aux usagers du restaurant communal.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-Bis daté de moins de 3 mois, délégations de pouvoir, etc.). Copie du jugement si la société est en redressement judiciaire. Attestation d'assurance.

Tous renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions d'exploitation financière et technique du candidat, ainsi qu'à ses moyens en personnel.

Présentation d'une liste des principales prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années (en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés). Certificats de qualifications professionnelles ou établis par des services chargés du contrôle de laqualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.

Financement sur le budget principal de la Commune. Avance selon article 87 du code des marchés publics. Paiement mensuel par virement administratif sous 30 jours.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché.

Pour aider à promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Ville de Rueil-Malmaison souhaite également s'appuyer sur les entreprises qui répondent aux avis d'appel public à la concurrence. Cette consultation comporte des clauses sociales d'insertion en vertu des articles 14 et 53 du code des marchés publics. Les modalités d'exécution sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans une annexe du marché qui a été spécifiquement élaborée (annexe à l'acte d'engagement que les candidats doivent dater et signer) ; cette annexe constitue leur engagement quant à la clause d'insertion. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation et son annexe "attestation de visite", - le cahier des clauses administratives particulières, - le cahier des clauses techniques particulières (et ses sept annexes), - l'acte d'engagement (et son annexe relative à l'insertion par l'activité économique), à remplir par le candidat, - l'annexe financière (BPU), à remplir par le candidat, - les formulaires DC1 et DC2, à compléter par le candidat. Il est disponible en ligne, dans son intégralité, sur le site de dématérialisation des marchés publics de la Ville, après inscription (fortement conseillée) ou anonymement, à l'adresse suivante : https://rueil-camv.local-trust.com/rueil-malmaison . La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Visite du restaurant communal : pour apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte des équipements et locaux existants, il est demandé à chaque candidat de se rendre sur les lieux. Les candidats prennent rendez-vous avec Mme Moriceau (+33 147326551) au service de la commande publique. Lors du rendez-vous, ils présentent le certificat de visite vierge contenu dans le DCE, qui sera visé par un représentant de la personne publique à l'issue de la visite. L'offre devra contenir ce certificat afin d'attester que la visite a bien été effectuée. La visite est obligatoire. Tout candidat présentant une offre sans avoir effectué la visite ou sans remettre le certificat de visite verra son offre rejetée. Les visites seront programmées prioritairement courant de la semaine du 22 au 26.4.2013. L'offre comprend : - l'acte d'engagement (ou DC3) et ses annexes (attestation de visite, actions d'insertion), datés, complétés et signés, - les annexes financières "bordereaux des prix unitaires" (BPU) pour l'offre de base et les prestations supplémentaires, obligatoires, datées et signées, - le mémoire technique détaillant les éléments suivants :+ la prestation alimentaire* Concernant les aliments : description des produits utilisés dans la confection des repas (fiches techniques des produits utilisés et des produits hachés et panés), qualité et traçabilité, etc.,* Concernant le plan alimentaire : proposition de menus sur 5 semaines et proposition sur l'intégration de l'agriculture biologique dans les menus.+ les modalités d'organisation de la prestation : moyens matériels, humains et organisationnels qui seront mis en oeuvre pour exécuter au mieux la prestation,+ la politique proposée en matière de développement durable et d'insertion professionnelle. Si le candidat dépose une variante en plus d'une offre de base, il identifiera clairement les éléments qui ressortent de la variante. Le dossier de variante comprend nécessairement les éléments suivants : - l'acte d'engagement correspondant à la solution variante, daté, complété et signé ; - l'annexe financière correspondant à la solution variante datée, complétée et signée ; - la proposition technique qui ne détaille que les éléments variants par rapport à l'offre de base. Dans le cas des offres remises au format "papier", l'offre est fournie en un exemplaire original, et une copie de l'intégralité des documents (y compris les éléments variants le cas échéant) sur support numérique de type clé USB ou CD-ROM (ou à défaut une copie, non reliée et non agrafée). Réponse sous format papier : les offres seront transmises sous pli fermé à l'adresse suivante : Mairie de Rueil-Malmaison, Hôtel de Ville, service de la commande publique - 2ème étage 13 boulevard du Maréchal Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex, FRANCE. Les plis comportent le nom du candidat et la mention : " mapa - prestation de restauration collective pour le personnel de la ville de rueil-malmaison - ne pas ouvrir par le service courrier ". L'enveloppe contiendra toutes les pièces citées au règlement de consultation et indiqué ci-dessus. Ils devront être transmis par lettre recommandée, avec avis de réception, ou remises en main propre contre récépissé aux horaires suivants exclusivement : du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Réponse sous format dématérialisé : les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site : https://rueil-camv.local-trust.com/rueil-malmaison , sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. Arrêté du 15 juin 2012), dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier. Le candidat est invité à transmettre ses fichiers en respectant les indications suivantes : transmettre les fichiers dans les formats suivants : .doc - .gif - .jpg - .ods - .odt - .pdf - .rtf - .xls ; ne pas transmettre de fichiers ayant un format exécutable, notamment les .exe, .com et .bat ; ne pas utiliser certains outils spécifiques aux produits bureautiques tels que les macros commande. Attention : apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier : le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient.Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, soit la lettre de candidature comprenant les attestations sur l'honneur (ou DC1), ainsi que l'acte d'engagement (DC3) et ses annexes. Le titulaire du certificat de signature électronique doit être, soit la personne habilitée à engager la société, soit une personne ayant reçu pouvoir d'engager la société (les justificatifs devant être joints).Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir à la personne publique dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres, et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde ". Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par la personne publique. Visite d'un restaurant géré par les candidats : à l'issue d'une première analyse, une dégustation de repas sera organisée avec les candidats ayant présenté les trois meilleures offres. Pour ce faire, chaque candidat devra proposer un ou plusieurs sites au choix dans une limite d'environ une heure de trajet, pour cette dégustation, qui se déroulera courant de la semaine du 27 au 31.5.2013. Le repas pourra être pris par environ quatre personnes de la Ville. Les candidats concernés seront mis au courant le matin pour une dégustation le midi. Négociation : La personne publique se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres à l'issue d'une première phase d'analyse. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers. Ces négociations pourront se dérouler dès le stade de la dégustation.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation et son annexe "attestation de visite", - le cahier des clauses administratives particulières, - le cahier des clauses techniques particulières (et ses sept annexes), - l'acte d'engagement (et son annexe relative à l'insertion par l'activité économique), à remplir par le candidat, - l'annexe financière (BPU), à remplir par le candidat, - les formulaires DC1 et DC2, à compléter par le candidat. Il est disponible en ligne, dans son intégralité, sur le site de dématérialisation des marchés publics de la Ville, après inscription (fortement conseillée) ou anonymement, à l'adresse suivante : https://rueil-camv.local-trust.com/rueil-malmaison . La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Visite du restaurant communal : pour apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte des équipements et locaux existants, il est demandé à chaque candidat de se rendre sur les lieux. Les candidats prennent rendez-vous avec Mme Moriceau (+33 147326551) au service de la commande publique. Lors du rendez-vous, ils présentent le certificat de visite vierge contenu dans le DCE, qui sera visé par un représentant de la personne publique à l'issue de la visite. L'offre devra contenir ce certificat afin d'attester que la visite a bien été effectuée. La visite est obligatoire. Tout candidat présentant une offre sans avoir effectué la visite ou sans remettre le certificat de visite verra son offre rejetée. Les visites seront programmées prioritairement courant de la semaine du 22 au 26.4.2013. L'offre comprend : - l'acte d'engagement (ou DC3) et ses annexes (attestation de visite, actions d'insertion), datés, complétés et signés, - les annexes financières "bordereaux des prix unitaires" (BPU) pour l'offre de base et les prestations supplémentaires, obligatoires, datées et signées, - le mémoire technique détaillant les éléments suivants :+ la prestation alimentaire* Concernant les aliments : description des produits utilisés dans la confection des repas (fiches techniques des produits utilisés et des produits hachés et panés), qualité et traçabilité, etc.,* Concernant le plan alimentaire : proposition de menus sur 5 semaines et proposition sur l'intégration de l'agriculture biologique dans les menus.+ les modalités d'organisation de la prestation : moyens matériels, humains et organisationnels qui seront mis en oeuvre pour exécuter au mieux la prestation,+ la politique proposée en matière de développement durable et d'insertion professionnelle. Si le candidat dépose une variante en plus d'une offre de base, il identifiera clairement les éléments qui ressortent de la variante. Le dossier de variante comprend nécessairement les éléments suivants : - l'acte d'engagement correspondant à la solution variante, daté, complété et signé ; - l'annexe financière correspondant à la solution variante datée, complétée et signée ; - la proposition technique qui ne détaille que les éléments variants par rapport à l'offre de base. Dans le cas des offres remises au format "papier", l'offre est fournie en un exemplaire original, et une copie de l'intégralité des documents (y compris les éléments variants le cas échéant) sur support numérique de type clé USB ou CD-ROM (ou à défaut une copie, non reliée et non agrafée). Réponse sous format papier : les offres seront transmises sous pli fermé à l'adresse suivante : Mairie de Rueil-Malmaison, Hôtel de Ville, service de la commande publique - 2ème étage 13 boulevard du Maréchal Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex, FRANCE. Les plis comportent le nom du candidat et la mention : " mapa - prestation de restauration collective pour le personnel de la ville de rueil-malmaison - ne pas ouvrir par le service courrier ". L'enveloppe contiendra toutes les pièces citées au règlement de consultation et indiqué ci-dessus. Ils devront être transmis par lettre recommandée, avec avis de réception, ou remises en main propre contre récépissé aux horaires suivants exclusivement : du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Réponse sous format dématérialisé : les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site : https://rueil-camv.local-trust.com/rueil-malmaison , sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. Arrêté du 15 juin 2012), dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier. Le candidat est invité à transmettre ses fichiers en respectant les indications suivantes : transmettre les fichiers dans les formats suivants : .doc - .gif - .jpg - .ods - .odt - .pdf - .rtf - .xls ; ne pas transmettre de fichiers ayant un format exécutable, notamment les .exe, .com et .bat ; ne pas utiliser certains outils spécifiques aux produits bureautiques tels que les macros commande. Attention : apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier : le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient.Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, soit la lettre de candidature comprenant les attestations sur l'honneur (ou DC1), ainsi que l'acte d'engagement (DC3) et ses annexes. Le titulaire du certificat de signature électronique doit être, soit la personne habilitée à engager la société, soit une personne ayant reçu pouvoir d'engager la société (les justificatifs devant être joints).Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir à la personne publique dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres, et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde ". Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par la personne publique. Visite d'un restaurant géré par les candidats : à l'issue d'une première analyse, une dégustation de repas sera organisée avec les candidats ayant présenté les trois meilleures offres. Pour ce faire, chaque candidat devra proposer un ou plusieurs sites au choix dans une limite d'environ une heure de trajet, pour cette dégustation, qui se déroulera courant de la semaine du 27 au 31.5.2013. Le repas pourra être pris par environ quatre personnes de la Ville. Les candidats concernés seront mis au courant le matin pour une dégustation le midi. Négociation : La personne publique se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres à l'issue d'une première phase d'analyse. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers. Ces négociations pourront se dérouler dès le stade de la dégustation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.