Prestation de remplacement en urgence de personnel d'accueil dans les centres d'hébergement gérés par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris

CAS-VP

Le présent cahier des charges a pour objet une prestation de service de remplacement en urgence de personnel exerçant des fonctions d'accueil dans les centres d'hébergement gérés par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris. L'objectif est d'assurer la continuité de service de ces centres en répondant à des besoins temporaires de soutien ou de remplacement des agents d'accueil titulaires. Cette prestation de service de remplacement doit être déclenchée de façon rapide afin de répondre aux situations et absences imprévues susceptibles d'entraver le bon fonctionnement des établissements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coup D'Main

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-22	Avis de marché
2013-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an. Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant maximum et dont le montant minimum est : minimum: 27 000 EUR HT, soit 33 292 EUR (TTC). Montant estimatif des dépenses annuelles estimé ( non contractuel )À 120 000 EUR HT, soit 143 520 EUR (TTC). Le présent marché est un marché à prix unitaire révisable. Le présent marché est passé selon une procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marché public. Conformément à l'article 28 du Code des marchés publics, le CASVP négociera avec les 3 candidats ayant présenté les offres jugées économiquement les plus avantageuses au regard des critères décrits à l'article 4.2 du présent Règlement de Consultation. Le nombre de candidats admis à négocier ne pourra être inférieur à trois, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. La négociation pourra porter sur tous les points y compris les prix. A l'issue des négociations, l'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100781
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément à l'article 30 du Code des Marchés Publics. Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le CASVP négociera avec les trois candidats ayant présenté les offres jugées économiquement les plus avantageuses au regard des critères décrits à l'article 4.2 du présent Règlement de Consultation. Le nombre de candidats admis à négocier ne pourra être inférieur à trois, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. La négociation pourra porter sur tous les points y compris les prix. A l'issue des négociations, l'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue.Documents gratuitsle dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9h30 à 12h00 et de 14h à 17h, au Casvp-Cellule des marchés, b 4425 - 5 boulevard Diderot 75012 Paris ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.comConformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://casvp.local-trust.com. Le soumissionnaire devra rendre à l'appui de son offre: 1- l'Acte d'engagement signé, (électroniquement le cas échéant); et ses annexes : Annexe 1 : Bordereau de prix / Annexe 2 : Fiche Technique 2- un mémoire détaillant : Adaptation au caractère social du présent marché du personnel mis à disposition / Les éléments de connaissance de la population accueillie dans les centres (CHRS et chu) / La pratique de l'accueil d'un public difficile.3- un relevé d'identité bancaire; 4- les attestations d'assurances mentionnées à l'article 13 du CCP Les documents constituant la pièce no 1 doivent êtrefournis impérativement. Toute offre pour laquelle un ou plusieurs de ces documents seraient absents, incomplets ou non dûment remplis, sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 18.4.2013 dans les locaux du CASVP. Aucune personnes extérieure n'est admise.La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément à l'article 30 du Code des Marchés Publics. Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le CASVP négociera avec les trois candidats ayant présenté les offres jugées économiquement les plus avantageuses au regard des critères décrits à l'article 4.2 du présent Règlement de Consultation. Le nombre de candidats admis à négocier ne pourra être inférieur à trois, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. La négociation pourra porter sur tous les points y compris les prix. A l'issue des négociations, l'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue.Documents gratuitsle dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9h30 à 12h00 et de 14h à 17h, au Casvp-Cellule des marchés, b 4425 - 5 boulevard Diderot 75012 Paris ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.comConformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://casvp.local-trust.com. Le soumissionnaire devra rendre à l'appui de son offre: 1- l'Acte d'engagement signé, (électroniquement le cas échéant); et ses annexes : Annexe 1 : Bordereau de prix / Annexe 2 : Fiche Technique 2- un mémoire détaillant : Adaptation au caractère social du présent marché du personnel mis à disposition / Les éléments de connaissance de la population accueillie dans les centres (CHRS et chu) / La pratique de l'accueil d'un public difficile.3- un relevé d'identité bancaire; 4- les attestations d'assurances mentionnées à l'article 13 du CCP Les documents constituant la pièce no 1 doivent êtrefournis impérativement. Toute offre pour laquelle un ou plusieurs de ces documents seraient absents, incomplets ou non dûment remplis, sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 18.4.2013 dans les locaux du CASVP. Aucune personnes extérieure n'est admise.La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire; il pourra être reconduit comme cela est exposé à la rubrique ci-dessus. en revanche il ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CEMA2- remplaccueil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, des garanties professionnelles et des garanties techniques du candidat. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale. A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :1- le formulaire Dc1 " lettre de candidature " dûment complété (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signé. Ou une lettre de candidature sur papier libre faisant apparaitre les mêmes renseignements, soit attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

4. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaire pour l'année précédente, il pourra fournir une déclaration de banque pour démontrer sa crédibilité financière ou une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

4- b) Une liste des principales prestations en référence effectuées au cours du dernier exercice ; c) Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année, portant sur l'objet du présent marché. D) Les moyens matériels dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations similaires Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 joint au Dce) dûment datée et complétée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du marché pourra céder ou nantir sa créance dans les conditions des articles 106 et suivants du code des marchés Publics. En vertu de l'article 89, l'avance ne sera versée qu'après constitution, par le titulaire d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP. Le paiement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics et à la loi n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-04-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants : modalités de réception et de traitement des demandes des établissements à toute heure (jour, nuit, week-ends, jours fériés) (30% du critère) /Délais et modalités de mise en oeuvre des procédures d'urgence (30% du critère) /Moyens matériels et humains d'encadrement et d'accompagnement du personnel mis à disposition (15% du critère)/ formation du personnel (formation incendie, etc.) mis à disposition et contenu de cette formation (15% du critère)/ moyens mis en oeuvre pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle du personnel mis à disposition (10% du critère). Les renseignements suivants seront fournis dans le mémoire : adaptation au caractère social du présent marché du personnel mis à disposition/ éléments de connaissance de la population accueillie dans les centres (CHRS et chu) / pratique de l'accueil d'un public difficile. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coeffic (55)
2. Prix des prestations. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 4,5 soit 45%. Coefficient : (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Casvp sfc
Point de contact: Cellule des marchés- bureau 4425
URL pour informations complémentaires: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Casvp
Point de contact: Cellule des marchés - bureau 4425
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://casvp.local-trust.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CEMA2- remplaccueil
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 060-100781 (2013-03-22)

Avis d'attribution de marché (2013-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: casvpsdrsfccm@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-337165
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-100781
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la sous-directrice de mla solidarité et de la lutte contre l'exclusion - 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12. A titre indicatif, le coût horaire pour un jour semaine pour une durée égale ou supérieure à 5 heures proposé par l'attributaire est de 17euro(s) (H.T.). Le présent marché a été notifié le 12 juillet 2013. La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Annonce no297, B.O.A.M.P. 61 B du 27 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-12 📅
Nom: coup d'main
Adresse postale: 3-5, avenue Emile et Armand Massard
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 195-337165 (2013-10-03)

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