Prestation de remplacement des agents communaux absents
Ville de Domérat
Le marché a pour objet la fourniture de personnel pour assurer le remplacement des personnels communaux absents sur de courtes périodes ou sur des durées non maitrisées par la commune ou en cas de surcroît exceptionnel de travail. Marché à prodédure adaptée soumis aux dispositions de l'article 30 du CMP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-21 | Avis de marché |
| 2013-09-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Domérat
Adresse postale: 7 rue de Treignat, BP 49
Code postal: 03410
Commune postale: Domérat
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-domerat.fr 🌏
Téléphone: +33 470642001 📞
Fax: +33 470642911 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209481
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 03 101 13 M019
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Autres conditions particulières: Ce marché prévoit des clauses sociales dans le cadre de l'article 14 du CMP.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-domerat.fr 🌏
Nom: Mairie de Domérat - 7 rue du Treignat : pour renseignements techniques : M. Boutoute (DRH) pascal.boutoute@domerat.fr ou M. Filatre (DGS) dominique.filatre@domérat.fr
Adresse postale: Pour renseignements administratifs : Mme Habert carole.habert@domerat.fr
Nom: Mairie de Domérat : service des marchés publics
Adresse postale: 7 rue du Treignat
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03 101 13 M019
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2013/S 122-209481 (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Quantité ou étendue:
Cette consultation est passée avec un minimum de 3 000 heures et un maximum de 10 000 heures.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Domérat
Adresse postale: 7 rue de Treignat, BP 49
Code postal: 03410
Commune postale: Domérat
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-domerat.fr 🌏
Téléphone: +33 470642001 📞
Fax: +33 470642911 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209481
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mairie-domerat.fr Marché à bons de commande. Délai d'exécution : à compter du 1.9.2013. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de personnel pour assurer le remplacement des personnels communaux absents sur de courtes périodes ou sur des durées non maitrisées par la commune ou en cas de surcroît exceptionnel de travail. Marché à prodédure adaptée soumis aux dispositions de l'article 30 du CMP.
Afficher plus
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 03 101 13 M019
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Autres conditions particulières: Ce marché prévoit des clauses sociales dans le cadre de l'article 14 du CMP.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-domerat.fr 🌏
Nom: Mairie de Domérat - 7 rue du Treignat : pour renseignements techniques : M. Boutoute (DRH) pascal.boutoute@domerat.fr ou M. Filatre (DGS) dominique.filatre@domérat.fr
Adresse postale: Pour renseignements administratifs : Mme Habert carole.habert@domerat.fr
Nom: Mairie de Domérat : service des marchés publics
Adresse postale: 7 rue du Treignat
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03 101 13 M019
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mairie-domerat.fr Marché à bons de commande. Délai d'exécution : à compter du 1.9.2013. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2013/S 122-209481 (2013-06-21)
Avis d'attribution de marché (2013-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-311157
Se réfère à l'avis: 2013/S 122-209481
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-11 📅
Nom: Association Coup de Main
Adresse postale: 34 rue Notre Dame
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21030101600015
Source: OJS 2013/S 180-311157 (2013-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-311157
Se réfère à l'avis: 2013/S 122-209481
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.mairie-domerat.fr.
Annonce n° 152, BOAMP 121 B du 26.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-11 📅
Nom: Association Coup de Main
Adresse postale: 34 rue Notre Dame
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21030101600015
Source: OJS 2013/S 180-311157 (2013-09-12)
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