Prestation de personnalisation et de routage de courrier adressé

Réunion des musées nationaux Grand Palais

L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions des marchés qui seront passés sur son fondement, ci-après désignés " les marchés subséquents ".
Les marchés subséquents portent sur la fourniture de prestation de personnalisation et routage dont les conditions seront précisées à la survenance du besoin.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu pour une durée initiale d'un an.
il pourra faire l'objet au maximum de 3 reconductions par décision expresse de la réunion des musées nationaux grand palais, par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnité au profit de l'opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-11 Avis de marché
2014-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 80.000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 200.000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des musées nationaux Grand Palais
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr 📧
Téléphone: +33 140136265 📞
Fax: +33 140134587 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348276
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Le dce peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com. le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sont examinées au regard des éléments exigés au titre de la candidature. Les offres seront remises avant le 25.11.2013 12:00: les offres seront envoyées par pli recommandé avec accusé réception, ou par porteur contre récépissé, à l'adresse suivante : Réunion des musées nationaux et du grand palais direction des achats Liliane Colineau 254 256 rue de Bercy 75577 Paris Cedex 12 elle sera remise en deux exemplaires papier (un original et une copie) et un exemplaire sur support électronique, sous une enveloppe portant la mention " personnalisation routage - ne pas ouvrir ". L'offre qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant, ainsi que celle remise sous pli non scellé, sera irrecevable et renvoyée au candidat. le candidat devra tenir compte des délais postaux, la réunion des musées nationaux - grand palais ne pouvant être tenue pour responsable du dépassement du délai de remise de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions des marchés qui seront passés sur son fondement, ci-après désignés " les marchés subséquents ".
Les marchés subséquents portent sur la fourniture de prestation de personnalisation et routage dont les conditions seront précisées à la survenance du besoin.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Afficher plus
L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu pour une durée initiale d'un an.
il pourra faire l'objet au maximum de 3 reconductions par décision expresse de la réunion des musées nationaux grand palais, par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus
La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnité au profit de l'opérateur économique.
Description des options:
Description de ces options : dans le respect des conditions fixées par l'article 33 II 5 et 6 du décret n. 2005-1742 du 30 décembre 2005 précité, la rmn-gp se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires et / ou des marchés pour des prestations similaires ou des avenants.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MAR-13-147

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire dc1 ou lettre de candidature
délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal
copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire
attestation d'assurance rc professionnelle
extrait kbis
le relevé d'identité bancaire ou postal original.
les candidats peuvent fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire noti 2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux.
Situation économique et financière:
Formulaire dc2 ou forme libre.
Présentation des 3 derniers bilans.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire dc2 ou forme libre.
Références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années (en précisant le nom de l'entreprise, l'identité de l'interlocuteur dans l'entreprise et ses coordonnées).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements sont effectués par virement dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché, le groupement attributaire devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Evaluation de l'offre technique (45)
2. Respect de l'environnement (5)
3. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Pagezy
Adresse du profil d'acheteur: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Rmn-gp
Point de contact: Liliane Colineau
Téléphone: +33 140134811 📞
Courrier électronique: liliane.colineau@rmngp.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR-13-147
Informations complémentaires
Le dce peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com.
le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sont examinées au regard des éléments exigés au titre de la candidature.
Les offres seront remises avant le 25.11.2013 12:00:
les offres seront envoyées par pli recommandé avec accusé réception, ou par porteur contre récépissé, à l'adresse suivante :
Réunion des musées nationaux et du grand palais
direction des achats
Liliane Colineau
254 256 rue de Bercy
75577 Paris Cedex 12
elle sera remise en deux exemplaires papier (un original et une copie) et un exemplaire sur support électronique, sous une enveloppe portant la mention " personnalisation routage - ne pas ouvrir ".
L'offre qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant, ainsi que celle remise sous pli non scellé, sera irrecevable et renvoyée au candidat.
le candidat devra tenir compte des délais postaux, la réunion des musées nationaux - grand palais ne pouvant être tenue pour responsable du dépassement du délai de remise de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous direction aux affaires juridiques
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Téléphone: +33 140134800 📞
Source: OJS 2013/S 201-348276 (2013-10-11)
Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 379 880 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des musées nationaux Gd Palais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023105
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-348276
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Annonce n° 390, BOAMP 199 B du 15.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-13 📅
Nom: Cifea-DMK
Adresse postale: ZI des Grives
Commune postale: Marigny-Saint-Marcel
Code postal: 74150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2014/S 015-023105 (2014-01-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de technologies de... Services informatiques Services de gestion relatifs à l'informatique Services de gestion de documents