Prestation de personnalisation et de routage de courrier adressé
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions des marchés qui seront passés sur son fondement, ci-après désignés " les marchés subséquents ".
Les marchés subséquents portent sur la fourniture de prestation de personnalisation et routage dont les conditions seront précisées à la survenance du besoin.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu pour une durée initiale d'un an.
il pourra faire l'objet au maximum de 3 reconductions par décision expresse de la réunion des musées nationaux grand palais, par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnité au profit de l'opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-11
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Avis de marché
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| 2014-01-17
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Avis d'attribution de marché
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