Prestation de gardiennage et de surveillance pour les bâtiments et les sites de la CREA

Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montants minimum, ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-31 Avis de marché
2013-02-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglo Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-31 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 024-037549
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché Le marché est reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-mg-gardiennage. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis : 12 mars 2013. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 22 mars 2013. Date de début prévisionnel des prestations : avril 2013. La monnaie utilisée est l'euro. Compte tenu de l'objet du marché, une visite des lieux est obligatoire - pour le site Norwich (lot no1) ; -pour le site de la presqu'île Rollet (lot no1) ; -pour la Maison des forêts de St Etienne du Rouvray (lot no2) ; Les visites auront lieu le 18 février 2013 et le 04 mars 2013 à 14 heures pour le Norwich, le 19 février 2013 et le 05 mars 2013 à 14 heures pour la presqu'île Rollet et le 20 février 2013 et le 06 mars 2013 à 14 heures pour la Maison des Forêts de St Etienne du Rouvray. Les candidats sont invités à prendre contact avec Claire BOTTÉ ou Laurent TRUFFLEY par téléphone (02.32.76.84.69 ou 02.32.76.44.45), ou par fax (02.35.52.93.00) pour s'inscrire à cette visite. A l'issue de la visite, les candidats se verront remettre une attestation de visite à produire impérativement avec l'offre comme prévu à l'article 4.1 du règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 janvier 2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montants minimum, ni maximum.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de gardiennage et de surveillance des sites et locaux de la CREA
Brève description:
Les prestations de gardiennage portent sur 20 sites répartis sur le territoire de la CREA
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestation de sécurisation et de médiation autour de la Maison des Forêts de Saint Etienne du Rouvray
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de sécurisation dans un cadre événementiel ou ponctuel
Brève description:
Prestations de sécurisation dans un cadre événementiel ou ponctuel sur sites non déterminés, mais situés sur le territoire de la CREA
Numéro de référence: 2013-MG-Gardiennage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
capacités professionnelles
Garanties et capacités techniques et financières
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 02/2011) ;
Afficher plus
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- no autorisation admmnistrative préfectorale
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
Afficher plus
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Le marché est réservé aux professionnels de la sécurité.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-MG-Gardiennage
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché
Le marché est reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Afficher plus
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-mg-gardiennage.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis : 12 mars 2013.
La séance n'est pas publique.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 22 mars 2013.
Date de début prévisionnel des prestations : avril 2013.
La monnaie utilisée est l'euro.
Compte tenu de l'objet du marché, une visite des lieux est obligatoire
- pour le site Norwich (lot no1) ;
-pour le site de la presqu'île Rollet (lot no1) ;
-pour la Maison des forêts de St Etienne du Rouvray (lot no2) ;
Les visites auront lieu le 18 février 2013 et le 04 mars 2013 à 14 heures pour le Norwich, le 19 février 2013 et le 05 mars 2013 à 14 heures pour la presqu'île Rollet et le 20 février 2013 et le 06 mars 2013 à 14 heures pour la Maison des Forêts de St Etienne du Rouvray.
Afficher plus
Les candidats sont invités à prendre contact avec Claire BOTTÉ ou Laurent TRUFFLEY par téléphone (02.32.76.84.69 ou 02.32.76.44.45), ou par fax (02.35.52.93.00) pour s'inscrire à cette visite.
A l'issue de la visite, les candidats se verront remettre une attestation de visite à produire impérativement avec l'offre comme prévu à l'article 4.1 du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 janvier 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
-un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
-un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution ;
Afficher plus
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : +33 232081270 Télécopie : +33 232081271. Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Source: OJS 2013/S 024-037549 (2013-01-31)
Informations complémentaires (2013-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-13 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-052536
Se réfère à l'avis: 2013/S 24-037549
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2013/S 034-052536 (2013-02-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage