Prestation de catalogage et numerisation pour INIST-CNRS

Délégation Centre Est du CNRS

Fourniture à l'INIST-CNRS:
— d'une prestation de catalogage d'articles de périodiques (revues scientifiques, séries) et de monographies (rapports, congrès, ouvrages, thèses) pour environ 500 000 articles en 2012,
et
— la conversion sous forme numérisée et compressée de ces documents, 3 800 000 de pages en 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jouve

Qui ?

• Délégation Centre Est du CNRS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de traitement de données

Où ?

• France
• Lorraine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-19	Avis de marché
2013-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Quantité ou étendue:

La présente consultation est relative à un marché public unique, à bons de commande, sans minimum ni maximum et comprend deux types de prestations comme suit:— catalogage (catalogage d'articles de périodiques (revues scientifiques, séries) et de monographies (rapports, congrès, ouvrages, thèses) pour environ 500 000 articles en 2012),— numérisation (conversion sous forme numérisée et compressée de ces documents, 3 800 000 de pages en 2012).L'estimation du montant annuel pour l'ensemble du marché est de 860 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation Centre Est du CNRS
Adresse postale: 17 rue Notre-Dame des Pauvres, BP 10075
Code postal: 54519
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.dr6.cnrs.fr/centre-est/ 🌏
Courrier électronique: achats@dr6.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 383856029 📞
Fax: +33 383856058 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247440
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture à l'INIST-CNRS:

— d'une prestation de catalogage d'articles de périodiques (revues scientifiques, séries) et de monographies (rapports, congrès, ouvrages, thèses) pour environ 500 000 articles en 2012,

— la conversion sous forme numérisée et compressée de ces documents, 3 800 000 de pages en 2012.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La présente consultation est relative à un marché public unique, à bons de commande, sans minimum ni maximum et comprend deux types de prestations comme suit:

— catalogage (catalogage d'articles de périodiques (revues scientifiques, séries) et de monographies (rapports, congrès, ouvrages, thèses) pour environ 500 000 articles en 2012),

— numérisation (conversion sous forme numérisée et compressée de ces documents, 3 800 000 de pages en 2012).

L'estimation du montant annuel pour l'ensemble du marché est de 860 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Catalogage et numérisation INIST-CNRS.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

INIST-CNRS

2 allée du Parc de Brabois

CS 10310

54519 Vandœuvre-lès-Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature présentant: les noms et coordonnées du candidat (le cas échéant les noms et coordonnées des membres du groupement; le nom du mandataire; la forme du groupement (conjoint ou solidaire); l'autorisation ou non du mandataire à signer seul l'acte d'engagement), ou formulaire DC1 complété;

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— la copie du ou des jugements prononcés par le Tribunal, si le candidat est en situation de redressement judiciaire;

— une attestation d'assurance;

— une déclaration sur l'honneur, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance N° 2005-649 du 6 juin 2005.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures (CA catalogage bibliographique et CA numérisation) sur ses trois (3) derniers exercices comptables.

Capacité technique et professionnelle:

— l'organigramme général de la société et, en particulier, l'organisation de ses pôles de compétences relatifs au présent marché,

— des références contrôlables (nom de l'entreprise, nature des prestations, montant concerné, contact précis avec numéro de téléphone et nom) dans un domaine d'activité connexe ou similaire à celui de la présente consultation, au maximum 8 références pour les services de catalogage bibliographique (4 pour les articles de périodiques et 4 pour les monographies) et 8 références pour la numérisation,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation,

— une description des normes et plan qualité du candidat pour les prestations de catalogage et numérisation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En application de l'article 6 du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par les services. Le marché propose le versement d'une avance.

Financement de l'opération: ressources propres et subvention d'État.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection:

— expertise technique: expertise de développement dans l'environnement proposé: moyens humains et techniques mis en œuvre pour la réalisation de prestations de catalogage et de numérisation: 40 % avec:

— expertise en catalogage bibliographique (articles de périodiques et monographies),

— expertise en numérisation: capacité technique: matériels et moyens mis à disposition: 10 % – assurance qualité pour les prestations de catalogage et numérisation: 30 %,

— Certification ISO 9001 ou équivalence,

— plan qualité,

— définition du NQA (Norme AFNOR – niveau de qualité acceptable),

— méthode d'échantillonnage des contrôles qualité,

— description des procédures — capacité financière: CA minimum spécifique de la société, pour le type de prestations demandées: 20 %.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats
Céline Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Catalogage et numérisation INIST-CNRS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: n° 38, 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 142-247440 (2013-07-19)

Avis d'attribution de marché (2013-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-403088
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-247440
Numéro JO-S: 232

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INIST-CNRS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix par type d'opération (catalogage et numérisation) (35)
2. Présentation des solutions techniques (30)
3. Présentation des contrôles (30)
4. Démarche environnementale (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-08 📅
Nom: Jouve
Adresse postale: 11 boulevard de Sébastopol, CS 70004
Commune postale: Paris
Code postal: 75036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 232-403088 (2013-11-22)

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