Prestation d'impression et de livraison de documents promotionnels ou de communication interne et externe de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) et de l'oeuvre nationale du bleuet de France (ONBF)
Office national des Anciens Combattants
Le présent appel d'offre concerne la prestation d'impression et de livraison de documents promotionnels ou de communication interne et externe de L'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) et de l'oeuvre nationale du bleuet de France (ONBF) réparties en 3 lots.
Il donnera lieu à l'établissement de trois marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics distincts sans minimum ni maximum, des quantités estimatives de commandes par lot étant mentionnées dans le chapitre II du Cctp.
Les prestations prendront effet à la date de notification de chaque marché (qui interviendra en octobre 2013) pour une période ferme allant jusqu'au 31.12.2014.
Le délai de réception des offres était de 2013-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des anciens combattants
Adresse postale: Hôtel national des Invalides, escalier K – corridor de Metz
Code postal: 75700
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
Téléphone: +33 149556211 📞
Fax: +33 149557517 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232527
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: impression et livraison d'affiches et de panneaux bâches
Brève description: Impression et livraison d'affiches et de panneaux bâches
Quantité ou étendue: les quantités estimatives de commandes sont mentionnées dans le chapitre II du CCTP
Durée de l'accord: 39 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impression et livraisons de journaux
Brève description: Impression et livraisons de journaux
Quantité ou étendue: les quantités estimatives à commander sont mentionnées dans le chapitre II du CCTP
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: impression et livraison de diverses publications
Brève description: Impression et livraison de diverses publications
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: ImpressionONAC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel national des Invalides - escalier K - corridor de Metz, 75700 Paris Sp 07.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 39
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Performances en matière de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Trarieux
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ImpressionONAC
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 134-232527 (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Les annexes du CCTP indiquent pour chaque lot une quantité estimative de commandes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des anciens combattants
Adresse postale: Hôtel national des Invalides, escalier K – corridor de Metz
Code postal: 75700
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
Téléphone: +33 149556211 📞
Fax: +33 149557517 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232527
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est transmis gratuitement : vous pouvez le télécharger sur le site www.marches-publics.gouv.fr
L'identification de notre entité est : office national des anciens combattants et victimes de guerre. Entité : Mindef/ESTM/EPA/ONAC
Toutefois, la candidature et l'offre du candidat qui utilisera un autre mode de transmission ne sera pas pour autant refusée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offre concerne la prestation d'impression et de livraison de documents promotionnels ou de communication interne et externe de L'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) et de l'oeuvre nationale du bleuet de France (ONBF) réparties en 3 lots.
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Il donnera lieu à l'établissement de trois marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics distincts sans minimum ni maximum, des quantités estimatives de commandes par lot étant mentionnées dans le chapitre II du Cctp.
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Les prestations prendront effet à la date de notification de chaque marché (qui interviendra en octobre 2013) pour une période ferme allant jusqu'au 31.12.2014.
Intitulé du lot: impression et livraison d'affiches et de panneaux bâches
Brève description: Impression et livraison d'affiches et de panneaux bâches
Quantité ou étendue: les quantités estimatives de commandes sont mentionnées dans le chapitre II du CCTP
Durée de l'accord: 39 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impression et livraisons de journaux
Brève description: Impression et livraisons de journaux
Quantité ou étendue: les quantités estimatives à commander sont mentionnées dans le chapitre II du CCTP
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: impression et livraison de diverses publications
Brève description: Impression et livraison de diverses publications
Description des options:
Le marché pourra être reconduit deux fois par tacite reconduction comme suit :
– du 1.1.2015 au 31.12.2015,
– du 1.1.2016 au 31.12.2016
Numéro de référence: ImpressionONAC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel national des Invalides - escalier K - corridor de Metz, 75700 Paris Sp 07.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- se conformer au règlement de la consultation : le candidat doit fournir les documents et renseignements visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics ;
- la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ;
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1) ;
- déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (Dc2) ;
- pouvoirs de la personne signataire (délégante et/ou délégataire).
– une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des 3 dernières années indiquant notamment la nature, le type de prestation effectuée, le montant, la date et le maître d'ouvrage
– un exposé des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) et des moyens matériels (équipement technique, outillage) dont dispose le candidat pour l'objet de la consultation.
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée selon les dispositions des articles 87 à 89 du Code des marchés publics. Aucune retenue de garantie ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
– ressource budgétaire propres de l'onacvg et de l'ONBF
– modalités de paiement : virement administratif
– délai global de paiement : 30 jours
Aucune forme de groupement n'est imposée. Si les marchés sont passés avec des entreprises en groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 39
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Performances en matière de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Trarieux
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ImpressionONAC
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est transmis gratuitement : vous pouvez le télécharger sur le site www.marches-publics.gouv.fr
L'identification de notre entité est : office national des anciens combattants et victimes de guerre. Entité : Mindef/ESTM/EPA/ONAC
Toutefois, la candidature et l'offre du candidat qui utilisera un autre mode de transmission ne sera pas pour autant refusée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 134-232527 (2013-07-09)
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