Prestation d'analyses d'huile des câbles oléostatiques et prestation d'analyses physico-chimiques, dielectriques, solides, liquides et gazeux des transformateurs et matériels HTB

RTE: Réseau de transport d'électricité

Prestation d'analyses d'huile des câbles oléostatiques et prestation d'analyses physico-chimiques, dielectriques, solides, liquides et gazeux des transformateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-13 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE: réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 62 rue Louis Delos – TSA 81013
Code postal: 59709
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: francis.guilain@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 320136663 📞
Fax: +33 320136668 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-427647
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Prestation d'analyses d'huile des câbles oléostatiques et prestation d'analyses physico-chimiques, dielectriques, solides, liquides et gazeux des transformateurs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations d'analyses d'huile des câbles oléostatiques
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations d'analyses physico-chimiques dielectriques, solides, liquides et gazeux des transformateurs et materiels HTB

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être
accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte
d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
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Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
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- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les Candidats :
- en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la république française 131 du 7 juin 2005.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant):
- une copie des attestations d'assurance du Candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat.
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- management de la qualité : préciser la politique qualité de l'entreprise et communiquer ses éventuelles certifications.
- chiffre d'affaire annuel et résultat net des années 2011, 2012 et 2013. Le candidat précisera également sa structure d'appartenance (indépendant ou lié à une autre structure). S'il est lié à une autre structure, il précisera son appartenance financière.
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- Taux de dépendance avec RTE en prenant le rapport entre le CA Client (cumul sur les 3 années précitées) et le CA total (cumul sur les 3 années précitées)
- Si constitution d'un groupement d'entreprises préciser sa composition
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si cette exigence est remplie :
Le candidat doit démontrer sa capacité à respecter les normes internationales et françaises.
Le candidat doit démontrer sa capacité à fournir un diagnostic (présentation de 5 rapports d'analyses et d'essais avec interprétions des résultats)
Le candidat doit justifier des moyens humains et matériels de son laboratoire, de manière plus générale de sa capacité à réaliser les prestations demandées
Le candidat doit justifier de sa capacité à gérer une base de données laboratoires
Le candidat doit justifier d'une procédure réglementaire de traitement des déchets (élimination des échantillons PCB…) et démontrer sa connaissance de la réglementation et de procédures françaises en matière d'environnement
Le candidat doit justifier de la maîtrise (orale et écrite) de la langue française pour le correspondant commercial et le ou (les) correspondant(s) technique.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M.Francis Guilain
Source: OJS 2013/S 245-427647 (2013-12-13)
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