Prestation d'agence de communication pour la conception, le développement et la réalisation d'outils de communication print et web

Conseil général de Loire-Atlantique

le Département de Loire-Atlantique souhaite faire appel aux ressources de créativité de professionnels extérieurs à la collectivité pour la conception, le développement et la réalisation de supports de communication print et web. Le Département de Loire-Atlantique souhaite renforcer la cohérence et la complémentarité de l'ensemble de ses outils de communication. Le prestataire retenu devra donc illustrer sa capacité à concevoir une gamme d'outils complète et son expertise tant en matière de communication print que de communication digitale. Un studio graphique composé de 3 graphistes et d'une directrice artistique est intégré à la Direction de la communication. La directrice artistique sera l'interlocutrice privilégiée du prestataire pour le respect de la charte graphique ; un-e chargé-e de communication sera le/la référent-e immédiat-e pour tout projet commandé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-06 Avis de marché
2013-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité et de marketing
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 1 500 000,00 EUR (HT) pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.
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Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité et de marketing 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction de la communication, 3 quai Ceineray – BP 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: anne.durand@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991455 📞
Fax: +33 240991791 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-153222
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : — l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid ; — les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles ; — le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité ; — tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le Département de Loire-Atlantique souhaite faire appel aux ressources de créativité de professionnels extérieurs à la collectivité pour la conception, le développement et la réalisation de supports de communication print et web. Le Département de Loire-Atlantique souhaite renforcer la cohérence et la complémentarité de l'ensemble de ses outils de communication. Le prestataire retenu devra donc illustrer sa capacité à concevoir une gamme d'outils complète et son expertise tant en matière de communication print que de communication digitale. Un studio graphique composé de 3 graphistes et d'une directrice artistique est intégré à la Direction de la communication. La directrice artistique sera l'interlocutrice privilégiée du prestataire pour le respect de la charte graphique ; un-e chargé-e de communication sera le/la référent-e immédiat-e pour tout projet commandé
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Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 1 500 000,00 EUR (HT) pour la période initiale.
Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.
Numéro de référence: D067AA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à la première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle.
Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : budget général du département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Cas pratique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Durand
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction de la communication, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
Commune postale: Nantes
Point de contact: Mme Anne Durand
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: D067AA
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Dématérialisation des procédures :
— l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid ;
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— les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles ;
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— le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité ;
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— tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 090-153222 (2013-05-06)
Avis d'attribution de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la communication, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
Commune postale: Nantes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-427233
Se réfère à l'avis: 2013/S 90-153222
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (arret n° 291545 du 16 juillet 2007) et sous réserve des dispositions légales et réglementaires protégeant le secret industriel et commercial, la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande de rendez-vous préalable (horaires d'ouverture : 9:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi). Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Marché à bons de commande conclut pour un montant maximum de 1 500 000 EUR HT pour une durée de 3 ans. Annonce n° 180, BOAMP 90 B du 11.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-12 📅
Nom: Opixido
Adresse postale: 4 rue des Olivettes Passage Douard
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2013/S 245-427233 (2013-12-13)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services de publicité et de marketing