Prestation d'accompagnement et de placement en emploi de bénéficiaires du RSA par la méthode IOD

Département du Loiret

Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : cette prestation consiste à accompagner et placer en emploi durable des bénéficiaires du RSA par la méthode Intervention sur les offres et les demandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Formation accueil promotion (FAP)

Qui ?

• Département du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de placement de personnel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-20	Avis de marché
2014-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de placement de personnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de placement de personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date limite de soumission: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-207518
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.comProcédure : Procédure adaptée, adaptée - négociée - en application de l'article 30 du Code des marchés publics - le nombre de candidats admis à négocier ne pourra être supérieur à 3.Criteres d'attributions : Valeur technique :Elle sera appréciée sur la base du mémoire technique remis. Les candidats seront jugés sur les sous-critères suivants :- sous critère 1 : Pertinence de la méthodologie envisagée : note sur 40- sous critère 2 : Qualité des moyens humains et matériels et de l'organisation fonctionnelle dédiés à la réalisation de la prestation : note sur 30le critère Prix sera analysé sur la base du montant indiqué dans l'acte d'engagement selon la formule suivante :30 x (offre la moins chère / offre considérée)durée du marché : 18 mois à compter de la notification du marché - le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 18 mois.Unité monétaire utilisée, l'euro.l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que, dans l'éventualité d'un changement de prestataire, le personnel en place devra être repris.Le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané.Aucune option n'est autorisée.Date prévisionnelle de notification du marché : décembre 2013le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise parporteur...).Référence à la nomenclature : 09p01recours à une enchère électronique : nonpublication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché : NonPour obtenir des renseignements d'ordres administratif et technique et demander le cahier des charges : Fax no +33 238254589. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Nom officiel: - Pour une remise de offres contre récépissé : : département du Loiret - direction de l'insertion et de l'habitat - immeuble Chateaubriand - 3 rue de Chateaubriand - 45100 Orléans La Source Code d'identification national: Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00). Attention, cette dernière adresse n'est pas une adresse postale), - pour une transmission des offres par courrier :, Département du Loiret - bureau du courrier - direction de l'insertion et de l'habitat - 15 rue E. Vignat Cedex 1 BP 2019 Ville: Orléans Code postal: 45010 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.comProcédure : Procédure adaptée, adaptée - négociée - en application de l'article 30 du Code des marchés publics - le nombre de candidats admis à négocier ne pourra être supérieur à 3.Criteres d'attributions : Valeur technique :Elle sera appréciée sur la base du mémoire technique remis. Les candidats seront jugés sur les sous-critères suivants :- sous critère 1 : Pertinence de la méthodologie envisagée : note sur 40- sous critère 2 : Qualité des moyens humains et matériels et de l'organisation fonctionnelle dédiés à la réalisation de la prestation : note sur 30le critère Prix sera analysé sur la base du montant indiqué dans l'acte d'engagement selon la formule suivante :30 x (offre la moins chère / offre considérée)durée du marché : 18 mois à compter de la notification du marché - le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 18 mois.Unité monétaire utilisée, l'euro.l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que, dans l'éventualité d'un changement de prestataire, le personnel en place devra être repris.Le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané.Aucune option n'est autorisée.Date prévisionnelle de notification du marché : décembre 2013le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise parporteur...).Référence à la nomenclature : 09p01recours à une enchère électronique : nonpublication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché : NonPour obtenir des renseignements d'ordres administratif et technique et demander le cahier des charges : Fax no +33 238254589.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel: - Pour une remise de offres contre récépissé : : département du Loiret - direction de l'insertion et de l'habitat - immeuble Chateaubriand - 3 rue de Chateaubriand - 45100 Orléans La Source

Code d'identification national:

Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00). Attention, cette dernière adresse n'est pas une adresse postale), - pour une transmission des offres par courrier :, Département du Loiret - bureau du courrier - direction de l'insertion et de l'habitat - 15 rue E. Vignat Cedex 1 BP 2019

Ville: Orléans

Code postal: 45010

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: Marco no13S312N04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Loiret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) ;

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conditions de participation : capacités financières en adéquation avec l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conditions de participation : capacités techniques et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire : Non. Garanties contractuelles prévues par les marchés : Non.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient pour partie sur les ressources propres du Département avec demande de cofinancement dans le cadre du programme opérationnel du Fonds social européen (Fse) 2014-2020, sur le volet inclusion, sous réserve de l'attribution par le préfet de la subvention globale au Département.Avance forfaitaire : Oui : Une avance est accordée au titulaire (article 87 du Code des Marchés Publics) correspondant à 10 % du montant initial (TTC) du marché.Des acomptes sont versés : Oui, les acomptes sont versés mensuellement après production et admission des justificatifs.Prix forfaitaireprix révisable en cas de reconduction du marchéretenue de garantie : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70 points) % (70)
2. Prix des prestations (30 points) % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no13S312N04
Informations complémentaires

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel: - Pour une remise de offres contre récépissé : : département du Loiret - direction de l'insertion et de l'habitat - immeuble Chateaubriand - 3 rue de Chateaubriand - 45100 Orléans La Source

Code d'identification national:

Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00). Attention, cette dernière adresse n'est pas une adresse postale), - pour une transmission des offres par courrier :, Département du Loiret - bureau du courrier - direction de l'insertion et de l'habitat - 15 rue E. Vignat Cedex 1 BP 2019

Ville: Orléans

Code postal: 45010

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction des recours :- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, r. 421-1)- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête no291545)- référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).

Source: OJS 2013/S 121-207518 (2013-06-20)

Avis d'attribution de marché (2014-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 034 195 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036693
Se réfère à l'avis: 2013/S 121-207518
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com Le marché ne prévoit pas de seuil minimum ou maximum. Le délai d'exécution des prestations est de 18 mois. Le marché est reconductible une fois 18 mois Annonce no206, BOAMP 119 B du 22.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70 points) (70)
2. Prix des prestations (30 points) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Formation accueil promotion (FAP)
Adresse postale: 25 rue Jean Jaurès
Commune postale: Montargis
Code postal: 45200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Source: OJS 2014/S 023-036693 (2014-01-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de recrutement (>20)

Services de placement de personnel (2)