Prestation AMO - Aménagement ERDF sur un nouvel ensemble immobilier, situé sur la Défense ou Péri Défense

EDF SA

Dans le cadre de l'emménagement de ERDF sur un nouveau site, ce marché concerne un besoin d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec les missions :
- Mission de cadrage du projet
- Mission : faisabilité, pré-programme, programme, macro zoning/micro zoning, plans d'implantations, suivi administratif
- Réalisation dossier de consultation des entreprises en conception / réalisation
- Mission de suivi de la phase conception / réalisation
- Mission d'accompagnement au changement et communication
- Mission ingéniérie de transfert
- Mission transverse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Majorelle

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Conception de modèles › Services d'assistance à la conception

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-17	Avis de marché
2013-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Quantité ou étendue: Environ 20 000 m2 de surface de bureaux à aménager
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8, bureau 17P28
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: ana.guyot@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156652309 📞
Fax: +33 156653015 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date limite de soumission: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-023325
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Etape 1 : publication de l'Avis de marché Etape 2 : après examen et acceptation (ou non) des candidatures, envoi par EDF, via le Portail achats, d'un dossier de consultation aux fournisseurs reconnus aptes avec réglement de consultation, projet de contrat, cahier des charges et demande de réponses en ligne. Pour ce faire, les candidats doivent au préalable s'être enregistrés sur le portail achats (http://portail-achats.edf.com). Lors de votre enregistrement sur le Portail Achats, vous allez saisir : - Les « données entreprise », - Les coordonnées de votre Administrateur de comptes. Pour tout renseignement concernant le portail achats, veuillez contacter Bravo Solution par tél au +33 811906438 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00 ou par courrier électronique à edf-achats@bravosolution.fr. Le candidat doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés. Le candidat accepte la libre circulation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a fournis.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Dans le cadre de l'emménagement de ERDF sur un nouveau site, ce marché concerne un besoin d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec les missions :

- Mission de cadrage du projet

- Mission : faisabilité, pré-programme, programme, macro zoning/micro zoning, plans d'implantations, suivi administratif

- Réalisation dossier de consultation des entreprises en conception / réalisation

- Mission de suivi de la phase conception / réalisation

- Mission d'accompagnement au changement et communication

- Mission ingéniérie de transfert

- Mission transverse

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 21 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PARIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'entité adjudicatrice invite les candidats à manifester leur intérêt par l'accompagnement d'un dossier de candidature (support papier et 1 DVD ou 1Clef USB), par courrier à l'adresse indiquée sur la première page du présent avis.

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-2-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal, à l'article 1741 du Code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L 653-1 à L 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidate à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Le candidat doit produire :

- Un justificatif ou certificat de moins d'un an attestant le paiement de ses cotisations sociales, impôt et taxes délivré par les autorités compétentes des Etats concernés,

- Un extrait Kbis de la société datant de moins de 3 ans, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'appartenance,

- Une attestation d'assurance datant de moins d'un an couvrant la société au titre de la responsabilité civile. Ces conditions sont applicables à chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. Les candidats doivent apporter la preuve du respect des conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet Avis. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

Situation économique et financière:

Les réponses aux renseignements suivants sont à apporter :

1- Les candidats doivent justifier d'un CA annuel moyen égal ou supérieur à 2 millions d'euro sur les trois derniers exercices fiscaux.

2 - Les candidats devront obligatoirement fournir (original ou copie certifiée) les bilans et comptes de résultat avec leurs annexes des trois derniers exercices comptables.

3 - Les candidats devront indiquer le chiffre d'affaires annuel réalisé avec EDF le cas échéant, sur les trois dernières années.

4 - Les candidats devront justifier d'un effectif supérieur à 15 personnes

5 - Les candidats devront fournir une présentation de leur société, leur organisation, leurs activités et leur savoir-faire.

Documents complémentaires obligatoires à présenter :

1 - la nature juridique dans le cas d'un groupement d'entreprises.

la répartition des lots de chacun des membres et justifier la cohérence et la complémentarité du choix des partenaires. Un mémoire organisation du groupement devra être joint à la candidature.

2- le périmètre de consolidation du groupe auquel ils appartiennent (filiales et prises de participation).

3- l'organigramme de l'entité juridique candidate.

Les candidats doivent apporter la preuve du respect de ces conditions dans le dossier de demande de participation répondant à cet Avis. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

Capacité technique et professionnelle:

1) Références :

Le candidat ou le groupement d'entreprises doit fournir à minima 5 références d'assistance à maîtrise d'ouvrage déjà réalisées conformément à la description ci-avant, sur des projets de plus de 15000 m2 et datant de moins de 3 ans. Ces prestations devront avoir une durée à minima de 6 mois et porter notamment sur les domaines : aménagement d'une entité regroupement des fonctions/directions dit de Siège.

Références complémentaires appréciées dans les prestations suivantes :

- Mission de suivi d'entreprise travaux en conception / réalisation soit sous la forme de mission de MOE ou d'AMO comme pour le présent avis.

Chaque référence devra faire l'objet d'une fiche comportant :

- le nom, l'adresse de réalisation, l'année de réalisation, les coordonnées du Maître d'Ouvrage, le montant et la durée du marché.

- les caractéristiques de sécurité et prévention des risques mis en œuvre pour la réalisation du projet,

- les caractéristiques environnementales privilégiées pour la réalisation du projet.

2) Certifications :

Le candidat ou le groupement d'entreprises doit justifier d'une organisation qualité, sécurité et environnementale conforme aux normes ISO 9001 et 14001 ou équivalent et/ou des qualifications type OPQIBI, OPQTECC. L'ensemble de ces certifications devra être joint au dossier de candidature.

3) Moyens humains :

Le candidat ou le groupement d'entreprises doit présenter les moyens humains et techniques mobilisables (qualitatif et quantitatif). Il doit avoir la capacité de mettre en œuvre des moyens complémentaires en cas de besoin.

4) Management de la sécurité :

Le candidat ou le groupement d'entreprises doit justifier :

- du taux de fréquence et de gravité des accidents sur les 3 dernières années

- des conditions mises en place pour ses cotraitants et/ou collaborateurs en matière de sécurité et de santé : EPI, respect de l'UTEC 18510...

5) Caractéristiques environnementales :

Le candidat ou le groupement d'entreprises doit privilégier les matériaux les moins nocifs ayant un bilan carbone favorable. Le candidat ou le groupement d'entreprises est responsable des déchets générés par son activité conformément à la réglementation en vigueur et s'engage à respecter les filières réglementaires pour la collecte, le transport, le stockage, le tri et le traitement de ses déchets. Le candidat ou le groupement d'entreprises devra produire à EDF tous les documents associés (BSDI, N° d'agréments préfectoraux...). Le candidat ou le groupement d'entreprises prendra les dispositions qui s'imposent en cas d'utilisation de produits chimiques et respectera l'application du règlement REACH CE N°1907/2006.

6 - Maîtriser la langue française (lu, parlé et écrit) pour les personnels encadrement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans Objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement ERDF sur ressources propres

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché, le candidat indique, dans le cadre du présent avis, la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein du groupement.

Le fait de répondre au titre d'un groupement entraîne l'impossibilité pour tout membre du dit groupement de soumissionner à titre individuel ou de répondre dans plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: voir capacités technique exigées
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Erdf
Adresse postale: 102 terrasse Boieldieu, tour Winterthur
Code postal: 92085
Contact
Point de contact: EDF Direction des achats
Ana Guyot
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunale de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 016-023325 (2013-01-17)

Avis d'attribution de marché (2013-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Marché de travaux

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8, bureau 17P28

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-177146
Se réfère à l'avis: 2013/S 16-023325
Numéro JO-S: 103

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Source: OJS 2013/S 103-177146 (2013-05-27)

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