Préservation de documents

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Préservation de documents conservés par les services et établissements dépendant de la direction de la culture du Conseil général des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-25 Avis de marché
2013-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reliure et de finition
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reliure et de finition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 20 rue Mirès, 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13303
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: alain.roussel@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413318324 📞
Fax: +33 413318391 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date limite de soumission: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-213043
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises, référencé Dcbd150613, peut être consulté et téléchargé sur le site internet du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr/daj/formulairesLes imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site internet http://economie.gouv.frLa remise des offres sous format papier peut se faire par courrier RAR, Chronopost, ou remise sur place contre récépissé.La remise des offres par voie éléctronique doit être faite à l'adresse suivante : https://marches.cg13.frLes modalités de remise des offres par voie électronique sont précisées dans l'annexe au règlement de la consultation.Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation.Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Préservation de documents conservés par les services et établissements dépendant de la direction de la culture du Conseil général des Bouches-du-Rhône.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: equipement et plastification de livres neufs
Brève description:
Les prestations consistent en :- l'équipement par fourniture et pose d'une charnière de renfort sur la première et la dernière de couverture, pour tous les ouvrages ;- la plastification par fourniture et pose d'un film plastique adhésif sur la totalité de la couverture avec un film PVC de 70 à 80 microns souple, transparent, à la surface brillante, avec rembordage des rabats de film sur l'intérieur des livres, y compris sur la coiffe supérieure et inférieure dans le cas de livres reliés
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Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
55 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot constitue au regard du code des marchés publics français un marché à bons de commande, qui signifie accord cadre au sens du droit européen. Sa durée est de 12 mois, reconductible, par reconduction tacite, 3 fois, pour une durée de 12 mois à chaque reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Pour 4 ans, la fourchette est de 80 000 EUR et 220 000 EUR.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: reliure et consolidation de livres neufs ou usagés
Brève description:
Les prestations consistent en :1- reliure et plastification : reliure dos rond avec reproduction de la couverture d'origine et plastification de protection :- cartonnée, toilée avec report des plats et du dos de la couverture d'origine ;- cartonnée avec reproduction numérisée de la couverture d'origine ;OU 2- consolidation et plastification :- consolidation de livres de faible épaisseur type livre de poche : consolidation sans châsse avec ré-encollage du dos et plastification de protection ;- consolidation de BD ou albums cartonnés de faible épaisseur : renfort simple par couture à plat dans le mors et plastification de protection ;- renforcement intérieur de la couverture souple des partitions pour la rigidifier : carte blanche collée ou pose d'un adhésif transparent semi-rigide si texte
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Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
45 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot constitue au regard du code des marchés publics français un marché à bons de commande, qui signifie accord cadre au sens du droit européen. Sa durée est de 12 mois, reconductible, par reconduction tacite, 3 fois, pour une durée de 12 mois à chaque reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Pour 4 ans, la fourchette est de 60 000 EUR et 180 000 EUR.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: reliure artisanale traditionnelle en buckram® et demi-buckram® de livres, de minutiers et de périodiques neufs ou usagés
Brève description:
Les prestations consistent en :Débrochage, dépoussiérage, reliure, titrage avec si nécessaire doublage des pages en mauvais état, désacidification et montage sur onglets
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot constitue au regard du code des marchés publics français un marché à bons de commande, qui signifie accord cadre au sens du droit européen. Sa durée est de 12 mois, reconductible, par reconduction tacite, 3 fois, pour une durée de 12 mois à chaque reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Pour 4 ans la fourchette est de 40 000 EUR et 160 000 EUR.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: reliure artisanale traditionnelle en demi-cuir de livres et de périodiques neufs ou usagés
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot constitue au regard du code des marchés publics français un marché à bons de commande, qui signifie accord cadre au sens du droit européen. Sa durée est de 12 mois, reconductible, par reconduction tacite, 3 fois, pour une durée de 12 mois à chaque reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Pour 4 ans la fourchette est de 20 000 EUR et 80 000 EUR.
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Description des options:
L'option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DCBD150613
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Archives et bibliothèque départementales Gaston-Defferre -18-20 rue Mirès, 13303 Marseille Cedex 03.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront compléter et signer le Dc1, à jour de la réglementation. Ils devront également compléter le Dc2 et se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner la déclaration Dc2 en ce qui concerne sa situation financière et notamment son chiffre d'affaires hors taxe des 3 exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir les références professionnelles détaillées des prestations comparables à l'objet du marché, exécutées au cours des 3 dernières années et/ou qualifications ou équivalents.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues seront payées dans le délai légal de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique :- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ;- le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire peut être un candidat unique ou un groupement solidaire ou conjoint, la forme imposée après attribution étant le groupement solidaire avec mandataire, en application de l'article 51 du CMP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (70)
2. Le prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Archives et bibliothèque départementales Gaston Defferre – service des affaires générales
M. Roussel Alain
Adresse postale: 20 rue Mirès
Point de contact: Bibliothèque départementale
Mme Prat-Nida Anne
Téléphone: +33 413318366 📞
Courrier électronique: anne.prat-nida@cg13.fr 📧
Fax: +33 413318303 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
Point de contact: Service des affaires générales
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Point de contact: Bureau B6039
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCBD150613
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises, référencé Dcbd150613, peut être consulté et téléchargé sur le site internet du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr/daj/formulairesLes imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site internet http://economie.gouv.frLa remise des offres sous format papier peut se faire par courrier RAR, Chronopost, ou remise sur place contre récépissé.La remise des offres par voie éléctronique doit être faite à l'adresse suivante : https://marches.cg13.frLes modalités de remise des offres par voie électronique sont précisées dans l'annexe au règlement de la consultation.Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation.Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral - CS 80001
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - direction juridique - service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311473 📠
Source: OJS 2013/S 124-213043 (2013-06-25)
Avis d'attribution de marché (2013-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 191 360 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue Mirès – BP 90098, 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-398323
Se réfère à l'avis: 2013/S 124-213043
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Annonce n° 157, BOAMP 122 B du 27.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18, 20 rue Mirès, 13300 Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. De la valeur technique (70)
2. Du prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-09 📅
Nom: SAS Renov'Livres
Adresse postale: 329 rue Pasteur – BP 30116
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54715
Courrier électronique: info@renov-livres.fr 📧
Adresse Internet: http://www.renov-livres.fr 🌏

2️⃣

3️⃣
Nom: Au Livre Ouvert
Adresse postale: 75 chemin Saint-Michel
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Courrier électronique: robert.ouchene@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.aulivreouvert-reliure.com 🌏

4️⃣
Nom: Stéphane Auvray
Adresse postale: 7 rue Merentié
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Courrier électronique: auvray.stephane@aliceadsl.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral – CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône – direction juridique – service juridique et assurances
Source: OJS 2013/S 229-398323 (2013-11-21)
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Fournisseurs:
Au Livre Ouvert SAS Renov'Livres Stéphane Auvray
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services d'édition Services de reliure et de finition