Préparation et réalisation d'une opération d'aménagement foncier agricole et forestier dans la commune de Frettemeule avec des extensions sur Maisnières en Vimeu, Vismes au Val, Tilloy-Floriville, Le Translay et Bouillancourt-en-Sery

Conseil général de la Somme

Préparation et réalisation d'une opération d'aménagement foncier agricole et forestier dans la commune de Frettemeule avec des extensions sur Maisnières en Vimeu, Vismes au Val, Tilloy-Floriville, Le Translay et Bouillancourt-en-Sery.
La mission comprend 6 phases définies comme suit et détaillées dans le CCTP :
-Phase 1 : Détermination des apports
-phase 2 : Etablissement du plan de base
-phase 3 : Etablissement de la nouvelle répartition parcellaire
-phase 4 : Enquête devant la commission communale d'aménagement foncier
-phase 5 : Enquête devant la commission départementale d'aménagement foncier
-phase 6 : Etablissement des documents définitifs.
Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune option n'est prévue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-15 Avis de marché
2014-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://somme.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-390256
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site : https://sommemarchespublics.fr. La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr Toutefois, il est nécessaire d'être en possession d'un certificat électronique de classe III (se reporter aux informations mises en ligne sur la plateforme de dématérialisation dans la rubrique Aide). La taille de l'ensemble des documents envoyés (fichier zip) ne devra pas dépasser 200 mégaoctets. Lorsque les documents dépassent cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Préparation et réalisation d'une opération d'aménagement foncier agricole et forestier dans la commune de Frettemeule avec des extensions sur Maisnières en Vimeu, Vismes au Val, Tilloy-Floriville, Le Translay et Bouillancourt-en-Sery.
La mission comprend 6 phases définies comme suit et détaillées dans le CCTP :
-Phase 1 : Détermination des apports
-phase 2 : Etablissement du plan de base
-phase 3 : Etablissement de la nouvelle répartition parcellaire
-phase 4 : Enquête devant la commission communale d'aménagement foncier
-phase 5 : Enquête devant la commission départementale d'aménagement foncier
-phase 6 : Etablissement des documents définitifs.
Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune option n'est prévue.
Numéro de référence: A.foncier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Olettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé Dc1*) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes :
informations justifiant de l'existence légale du candidat (numéro d'immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent) ;
déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir conformément à l'article 43 du Code des marchés publics et n'est pas en redressement judiciaire ; attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-5, L.5221-8 à L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 à L.8241-2 et L.8251-1 à L.8252-2 du Code du travail et attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ainsi qu'au respect, le cas échéant, de l'obligation d'emploi des salariés handicapés visée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail et que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2 et L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
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odéclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé Dc2*) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes :
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
Capacités professionnelles, moyens humains et techniques du candidat ;
Capacités financières (chiffres d'affaires, bilans des trois dernières années...) du candidat.
A titre indicatif, les références utiles et précises dans le domaine concerné pendant les 5 dernières années.
Le candidat devra obligatoirement être un géomètre expert agréé par le Ministère chargé de l'agriculture ou équivalence accordée par ce même Ministère. Il fournira une copie de son agrément.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Paiement à 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci prendra la forme d'un groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat devra obligatoirement être un géomètre expert agréé par le Ministère chargé de l'agriculture ou équivalence accordée par ce même Ministère. Il fournira une copie de son agrément.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Prix (65)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Gwénaëlle Bouafia
Adresse du profil d'acheteur: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Nom: Département de la Somme - service commande publique
Adresse postale: Site internet lien questions réponses
Commune postale: Amiens Cedex 1
URL pour informations complémentaires: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Adresse postale: 40 rue de la République - BP 32615
Téléphone: +33 322718372 📞
Fax: +33 322718199 📠
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://sommemarchespublics.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A.foncier
Informations complémentaires
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site : https://sommemarchespublics.fr.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr Toutefois, il est nécessaire d'être en possession d'un certificat électronique de classe III (se reporter aux informations mises en ligne sur la plateforme de dématérialisation dans la rubrique Aide).
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La taille de l'ensemble des documents envoyés (fichier zip) ne devra pas dépasser 200 mégaoctets. Lorsque les documents dépassent cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme
Adresse postale: 40 rue de la République - BP 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Téléphone: +33 322718032 📞
Fax: +33 322718199 📠
Source: OJS 2013/S 224-390256 (2013-11-15)
Avis d'attribution de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144 535 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-203224
Se réfère à l'avis: 2013/S 224-390256
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Le marché est consultable au service de la commande publique, 40 rue de la République - BP 32615 - 80026 Amiens Cedex 1, Sur rendez-vous auprès de Mme Gwénaëlle Bouafia - +33 322718372. Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les deux mois suivant la présente publicité. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 223 B, annonce no 327 du 20.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-14 📅
Nom: Geomat
Adresse postale: 37 rue des Compagnons
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: t.bourdon@somme.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Somme - SCP
Adresse postale: 40 rue de la République
Téléphone: +33 32233718032 📞
Source: OJS 2014/S 115-203224 (2014-06-13)
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