Préparation et organisation du séminaire de coordination annuelle de formation et information des centres de référence et de compétence pour la prise en charge des patients atteints de sclérose latérale amyotrophique (Sla) pour les années 2014 à 2016

Informations complémentaires

les hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière-Charles Foix font partie de l'assistance publique hôpitaux de paris. Ils sont composés de deux sites : le site de l'hôpital La Pitié Salpêtrière et le site de l'hôpital Charles Foix. L'APHP est un établissement public de santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 21.3.2013 à 16:00. Les questions doivent être adressées par fax au +33 142176090 ou à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation via l'espace " Echange avec l'organisme ". Lorsque des pièces relatives à la candidature sont incomplètes ou manquantes, l'aphp peut en toute opportunité demandée à tout les candidats concernés de complétés leur dossier de candidature sous un délai maximal de 4 jours. La même proposition sera faite aux autres candidats. Les documents sous format électronique pourront être gratuitement téléchargé sur le site : https://www.achats-hopitaux.com à compter de la date de publication du présent avis, ou obtenu gratuitement sur support papier, sur demande écrite, par mail ou par télépcopie jusqu'à la date et heure mentionnée au paragraphe "Date limite de réception des offres". Les offres peuvent être envoyées sous format papier en Recommandé avec demande d'avis de Réception ou déposé contre remise d'un récépissé du lundi au vendredi à la Direction générale des hôpitaux universitaires La Pitié Sapêtrière-Charles Foix, cellule marché, cour du marché, porte 4, 47/83 boulevard de l'Hôpital 75651 Paris Cedex 13, FRANCE, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres envoyées sous formes électroniques seront acceptées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement. La procédure de dépot est détaillé sur le site supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur plis soit entièrement achevée avant la date et heure limite de dépot des offres. L'Offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisées dans les documents du DCE. Les formats utilisés pour la transmission électronique des plis sont : zip,rtf,doc,xls,pdf,dwg,dxf. L'Aphp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tout plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture. L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçu. Lorsque l'offre est envoyée par format électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être dans un pli scellé portant la mention lisible copie de sauvegarde et parvenir dans les délais impartis pour le dépot des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique : disque CDROM 600-800 Mega-Bytes, disque dvd4.7giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel inter-sectoriel de sécurité présent sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa candidature entre la transmission sur support papier, sur support physique électronique ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.

Important : Dans le cas d'une transmission par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être accompagnés d'un certificat de signature. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la Directive Européenne no1999/93/ce et des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. Les candidats doivent prévoir un delai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme. Toute offre n'étant pas accompagnés d'un certificat de signature sera éliminée.

L'Offre de chaque candidat devra également contenir les documents suivants :

Un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social.

En vertu du décret no 2011-1601 du 21 novembre 2011, transmission des attestations relatives aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Ces attestations seront délivrées par l'urssaf.

Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilan ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (fournitures et service).

L'Acte d'engagement complété, accompagné de son annexe financière, datées, signées et portant le cachet de la société. Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.11 du règlement de la consultation), l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière et ses annexes techniques devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées. Le candidat est tenu de respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration en annexe. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat.

Les annexes no 1 et 1bis jointe au règlement de consultation complétée, datée, signée et portant le cachet de la société. Si besoin, le candidat peut joindre un dossier technique également daté, signé, cachet de la société.

le Cahier des clauses particulières no hu-psl cfx 13-009 du 14/02/2013, paraphé sur chaque page, daté, signé et cachet de l'entreprise en dernière page.

Un document attestant de l'agrément de formation et son numéro.

Attestation de Norme ISO ou Norme Européenne.

La photocopie de l'état annuel en 2013 des certificats reçus (ou imprimé NOTI 2) délivré au 31/12 de l'année 2012 par le trésorier payeur général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat.

Si non présentation dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 4 jours suivant l'envoi d'un fax, confirmé par courrier, informant le candidat qu'il est classe no 1 : le jour de l'envoi du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9 heures, réception lundi 9 heures).

Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46 II du code des marchés publics.

Tout document certifié conforme doit être signé par le candidat, représentant légal de la société.

Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.

Un RIB ou un RIP,

Une facture vierge (les Conditions Générales de Ventes sont systématiquement nulles et non avenues),

Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des C.A.T. (Centres d'aides par le Travail), des Ateliers Protégés ou des Ateliers de réinsertion sociale,

Le Manuel Assurance Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001.

Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.

Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile.

Tout élément que le candidat jugera utile et nécessaire à l'appréciation de son offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 février 2013.

Brève description

préparation et organisation du séminaire de coordination annuelle de formation et information des centres de référence et de compétence pour la prise en charge des patients atteints de sclérose latérale amyotrophique (Sla) pour les années 2014 à 2016.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-408 du 28.4.2008 réformant le décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. En application des articles 17 à 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront fermes pour la première année. Ils pourront faire l'objet d'un ajustement à chaque date anniversaire du début du marché.