Préparation et livraison de repas en liaison froide

Ville de Coulommiers

Les prestations comprennent :
— préparation et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs et le restaurant municipal de la commune de Coulommiers,
— préparation et livraison de petits-déjeuners, de goûters et pique-niques pour les accueils de loisirs de la commune de Coulommiers,
— préparation et livraison de repas en liaison froide pour le service de portage à domicile du centre communal d'action sociale de Coulommiers,
— préparation et livraison de repas en liaison froide pour les adhérents du club de troisième âge géré par l'association d'animation et de gestion de Notre Maison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Armor Cuisine

Qui ?

• Ville de Coulommiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-03	Avis de marché
2013-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

Estimation du volume de repas :— environ 91 500 repas par an pour les restaurants scolaires, plus 6.800 repas pour les animateurs,— environ 12 000 repas par an pour les centres de loisirs, plus 1.600 repas pour les animateurs,— environ 7 500 petits-déjeuners et 14 100 goûters par an pour les centres de loisirs,— environ 5 000 repas par an pour le restaurant municipal,— environ 9 000 repas par an pour le restaurant du 3ème âge Notre Maison,— environ 19 100 repas par an pour le portage à domicile (CCAS).Ces volumes sont donnés à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coulommiers
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Contact
Adresse Internet: http://www.coulommiers.fr/ 🌏
Téléphone: +33 164753925 📞
Fax: +33 164758979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-113444
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/Criteres d'attributions : Le critère "Qualité des prestations" sera analysé au regard d'une dégustation et du mémoire remis par le candidat à l'appui de son offre et décomposée de la façon suivante : — méthodologie de préparation et diversité des repas, notée sur 10 points, — qualité gustative des plats, notée sur 6 points, — suivi des prestations, noté sur 4 pointsle critère "Prix des prestations" sera analysé par l'intermédiaire d'une commande type faite au regard des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des prix unitaires fourni par le candidat à l'appui de son offre. Le critère "Prise en compte de la notion de développement durable" sera analysé au regard du mémoire remis par le candidat à l'appui de son offre.Chaque critère sera noté sur 20 points. La qualité gustative des plats du critère "Qualité des prestations" sera évaluée lors d'une dégustation, en quantité suffisante pour 5 personnes, et composée des aliments suivants : une entrée / un plat à base de poisson / un plat à base de viande / un plat "Maison" et un dessert "Maison".Durée du marché : Le marché prend effet à compter du 1.9.2013 pour une durée de 3 ans reconductible une fois. Renseignements administratifs :Direction des affaires juridiques et des marchés publics, Mme Isabelle Thomas Tél : +33 164753925 Fax : +33 164758979mel : marches.publics@coulommiers.frunité monétaire utilisée, l'euro.il s'agit d'un marché à procédure adaptée ouverte pour des services soumis au régime assoupli de l'article 30 du code des marchés publics. La qualité gustative des plats du critère "Qualité des prestations" sera évaluée lors d'une dégustation dont les date, heure et lieu de livraison relatifs à cette dégustation seront communiqués aux candidats par mail, télécopie ou courrier. Une négociation dans des conditions de stricte égalité pourra être entreprise avec les 3 candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes au regard des critères de jugement des offres. Cette négociation pourra être menée par courriel, télécopie, courrier ou entretien. A l'issue de cette phase, un deuxième classement sera effectué. Concernant le choix du mode de transmission des documents de l'offre, la Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou dématérialisé dans le cadre de cette procédure.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante.:https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "Marchés publics"les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/Criteres d'attributions : Le critère "Qualité des prestations" sera analysé au regard d'une dégustation et du mémoire remis par le candidat à l'appui de son offre et décomposée de la façon suivante :

— méthodologie de préparation et diversité des repas, notée sur 10 points,

— qualité gustative des plats, notée sur 6 points,

— suivi des prestations, noté sur 4 pointsle critère "Prix des prestations" sera analysé par l'intermédiaire d'une commande type faite au regard des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des prix unitaires fourni par le candidat à l'appui de son offre. Le critère "Prise en compte de la notion de développement durable" sera analysé au regard du mémoire remis par le candidat à l'appui de son offre.Chaque critère sera noté sur 20 points. La qualité gustative des plats du critère "Qualité des prestations" sera évaluée lors d'une dégustation, en quantité suffisante pour 5 personnes, et composée des aliments suivants : une entrée / un plat à base de poisson / un plat à base de viande / un plat "Maison" et un dessert "Maison".Durée du marché : Le marché prend effet à compter du 1.9.2013 pour une durée de 3 ans reconductible une fois. Renseignements administratifs :Direction des affaires juridiques et des marchés publics, Mme Isabelle Thomas Tél : +33 164753925 Fax : +33 164758979mel : marches.publics@coulommiers.frunité monétaire utilisée, l'euro.il s'agit d'un marché à procédure adaptée ouverte pour des services soumis au régime assoupli de l'article 30 du code des marchés publics. La qualité gustative des plats du critère "Qualité des prestations" sera évaluée lors d'une dégustation dont les date, heure et lieu de livraison relatifs à cette dégustation seront communiqués aux candidats par mail, télécopie ou courrier. Une négociation dans des conditions de stricte égalité pourra être entreprise avec les 3 candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes au regard des critères de jugement des offres. Cette négociation pourra être menée par courriel, télécopie, courrier ou entretien. A l'issue de cette phase, un deuxième classement sera effectué. Concernant le choix du mode de transmission des documents de l'offre, la Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou dématérialisé dans le cadre de cette procédure.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante.:https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "Marchés publics"les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent :

— préparation et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs et le restaurant municipal de la commune de Coulommiers,

— préparation et livraison de petits-déjeuners, de goûters et pique-niques pour les accueils de loisirs de la commune de Coulommiers,

— préparation et livraison de repas en liaison froide pour…

… le service de portage à domicile du centre communal d'action sociale de Coulommiers,

… les adhérents du club de troisième âge géré par l'association d'animation et de gestion de Notre Maison.

Quantité ou étendue:

Estimation du volume de repas :

— environ 91 500 repas par an pour les restaurants scolaires, plus 6.800 repas pour les animateurs,

— environ 12 000 repas par an pour les centres de loisirs, plus 1.600 repas pour les animateurs,

— environ 7 500 petits-déjeuners et 14 100 goûters par an pour les centres de loisirs,

— environ 5 000 repas par an pour le restaurant municipal,

— environ 9 000 repas par an pour le restaurant du 3ème âge Notre Maison,

— environ 19 100 repas par an pour le portage à domicile (CCAS).

Ces volumes sont donnés à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle

Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit français.Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004. Le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires, de marchés complémentaires, d'avenants et d'une reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise :

A) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire,

B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005.Nb - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française,

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales références en matière de services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent marché).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigéee.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens.Les prestations donnent lieu à des règlements partiels définitifs mensuels. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du code des marchés publics, le mandataire devra revêtir la forme solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations % (55)
2. Prix des prestations % (35)
3. Prise en compte de la notion de développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Riester Franck, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom: Direction des affaires juridiques et des marchés publics
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle (2ème étage)

Référence
Informations complémentaires

— méthodologie de préparation et diversité des repas, notée sur 10 points,

— qualité gustative des plats, notée sur 6 points,

— suivi des prestations, noté sur 4 pointsle critère "Prix des prestations" sera analysé par l'intermédiaire d'une commande type faite au regard des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des prix unitaires fourni par le candidat à l'appui de son offre. Le critère "Prise en compte de la notion de développement durable" sera analysé au regard du mémoire remis par le candidat à l'appui de son offre.Chaque critère sera noté sur 20 points. La qualité gustative des plats du critère "Qualité des prestations" sera évaluée lors d'une dégustation, en quantité suffisante pour 5 personnes, et composée des aliments suivants : une entrée / un plat à base de poisson / un plat à base de viande / un plat "Maison" et un dessert "Maison".Durée du marché : Le marché prend effet à compter du 1.9.2013 pour une durée de 3 ans reconductible une fois. Renseignements administratifs :Direction des affaires juridiques et des marchés publics, Mme Isabelle Thomas Tél : +33 164753925 Fax : +33 164758979mel : marches.publics@coulommiers.frunité monétaire utilisée, l'euro.il s'agit d'un marché à procédure adaptée ouverte pour des services soumis au régime assoupli de l'article 30 du code des marchés publics. La qualité gustative des plats du critère "Qualité des prestations" sera évaluée lors d'une dégustation dont les date, heure et lieu de livraison relatifs à cette dégustation seront communiqués aux candidats par mail, télécopie ou courrier. Une négociation dans des conditions de stricte égalité pourra être entreprise avec les 3 candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes au regard des critères de jugement des offres. Cette négociation pourra être menée par courriel, télécopie, courrier ou entretien. A l'issue de cette phase, un deuxième classement sera effectué. Concernant le choix du mode de transmission des documents de l'offre, la Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou dématérialisé dans le cadre de cette procédure.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante.:https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "Marchés publics"les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette voie de recours est fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure par la Ville, permettant l'exercice d'un référé précontractuel durant 11 jours à compter de cette publication.

Source: OJS 2013/S 068-113444 (2013-04-03)

Avis d'attribution de marché (2013-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242297
Se réfère à l'avis: 2013/S 68-113444
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/Le marché est conclu à prix unitaires pour une durée de 3 ans reconductible une fois pour la même durée. Voies de recours: Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. A compter de la parution du présent avis d'attribution, peuvent être intentés: un recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois et un recours en référé contractuel, dans un délai de 31 jours. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex (http://melun.tribunal-administratif.fr/). Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprèsdu Greffe du TA (téléphone: +33 160566630, télécopie: +33 160566610). Annonce n° 340, BOAMP 68 B du 6.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations (55)
2. Prix des prestations (35)
3. Prise en compte de la notion de développement durable (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-15 📅
Nom: Armor cuisine
Adresse postale: 2 à 12 rue Lavoisier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 139-242297 (2013-07-16)

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