Préparation et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, l'accueil collectif de mineurs et la résidence personnes âgées Jean Jaurès

Ville d'Ifs

Préparation et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, l'accueil colllectif de mineurs et la résidence personnes âgées Jean Jaurès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-19 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, nombre de repas livrés pendant l'année 2012 : 121 631. Ces quantités sont susceptibles d'évoluer en fonction des effectifs.Marché à bons de commande :Montant minimum = 125 000 EUR HT/AnMontant maximum = 500 000 EUR HT/An
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ifs
Adresse postale: esplanade François Mitterrand
Code postal: 14123
Commune postale: Ifs
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-ifs.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-135041
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le maire agissant au nom du groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS. Lieux de livraison de repas : – écoles maternelles : Paul Fort et Pablo Neruda ; – écoles élémentaires : Marie Curie et Jules Verne ; – groupe scolaire Jean Vilar ; – résidence personnes agées Jean Jaurès ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Préparation et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, l'accueil colllectif de mineurs et la résidence personnes âgées Jean Jaurès.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, nombre de repas livrés pendant l'année 2012 : 121 631. Ces quantités sont susceptibles d'évoluer en fonction des effectifs.
Marché à bons de commande :
Montant minimum = 125 000 EUR HT/An
Montant maximum = 500 000 EUR HT/An
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: S - 2013/06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur la commune, 14123 Ifs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des Marchés Publics, c'est-à-dire :
* Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation…
… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5-2ème al., 433-1, 433-2 2ème al., 434-9 8ème al., 434-9-1 2ème al., 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-8 1er et 2ème al., 441-9, 445-1 et 450-1 du Code Pénal ; par l'article 1741 du Code Général des Impôts.
… inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et 5, L 8231-1, L 8241-1, L 8251-1 du Code du Travail.
* Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L 640-1 du Code du Commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 653-1 à 653-8 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
* Qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
– lettre de candidature (imprimé Dc1)
– déclaration du candidat (imprimé Dc2)
– renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains
– attestation d'assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Par dérogation à l'art. 4-2 du CCAG elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le délai maximum de paiement est de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect du convive et du citoyen (30)
2. Partenariat entre le lieu de production et le lieu de consommation (30)
3. Nutrition, hygiène et sécurité (20)
4. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ouestmarches.com 🌏
Nom: Mairie d'Ifs
Point de contact: Laëtitia Barbet ou Kristell Durand
Téléphone: +33 231352727 📞
Fax: +33 231783009 📠
URL des documents: http://www.ouestmarches.com 🌏
Point de contact: M. le maire

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2014-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S - 2013/06
Informations complémentaires
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le maire agissant au nom du groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS.
Lieux de livraison de repas :
– écoles maternelles : Paul Fort et Pablo Neruda ;
– écoles élémentaires : Marie Curie et Jules Verne ;
– groupe scolaire Jean Vilar ;
– résidence personnes agées Jean Jaurès ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Marché renouvelable
– du 1.9.2014 au 31.8.2015
– du 1.9.2015 au 31.8.2016
Source: OJS 2013/S 080-135041 (2013-04-19)
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