Préparation et fourniture de repas pour le service de portage de repas à domicile à destination des personnes âgées

CCAS de Saint-Étienne

La présente consultation concerne la préparation sur un seul site et la fourniture de repas pour le service de portage de repas à destination des usagers (personnes âgées et handicapées) dont le CCAS de la Ville de Saint-Étienne à la charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-30 Avis de marché
2014-03-31 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Étienne
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Boeufs
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-330912
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure: appel d'offres ouvert, soumis aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Délai de livraison: le marché est conclu pour une période initiale de un an du 1.4.2014 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 mars 2015. Il pourra être reconduit (reconduction expresse) par période successive de 1 an, 3 fois au maximum. Criteres d'attributions: la valeur technique de l'offre est décomposée comme suit: - qualité gustative, et visuelle de la proposition tenant compte de la typologie de clientèle (besoins physiologiques et attentes gustatives): 30 %, - capacité à organiser la livraison (conditionnement, barquettes, véhicules, plan de chargement etc): 20 %, - capacité à répondre aux situations d'urgence (détail de la procédure d'urgence en cas de refus des denrées, la nature des compensations en cas de litiges, les pannes): 10 %. Unité monétaire utilisée, l'euro.vous pouvez poser vos questions d'ordre administratif ou technique par l'intermédiaire de la plateforme en cliquant sur le pictogramme «Enveloppe» accessible à l'adresse http://www.loire.fr/e-marchespublics en tapant le mot-clé " Portage " dans le champ prévu à cet effet, ou en cliquant sur «Correspondre avec l'acheteur» dans le corps de l'avis d'appel public à la concurrence. Une réponse sera alors adressée par écrit par l'intermédiaire de la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la préparation sur un seul site et la fourniture de repas pour le service de portage de repas à destination des usagers (personnes âgées et handicapées) dont le CCAS de la Ville de Saint-Étienne à la charge.
Description des options:
Le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) se réserve la possibilité de compléter la composition des repas livrés aux personnes âgées à domicile par l'adjonction d'un laitage supplémentaire. Pour ce faire, il est demandé aux candidats de proposer outre les composants de base des repas, une prestation supplémentaire éventuelle à savoir: un laitage. Cette prestation supplémentaire éventuelle n'interviendra que pour la préparation des repas destinés à être livrés aux personnes âgées. Le choix pour le RPA de retenir cette prestation supplémentaire éventuelle interviendra avant la signature du marché et donnera lieu à une mise au point. Le candidat détaillera le coût de ce complément dans le bordereau des prix unitaires et le devis estimatif non contractuel joints au cahier des charges (exclusivement concernant la préparation des repas destinés à être livrés aux personnes âgées à domicile).
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Numéro de référence: 13FF-0028-B

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises , le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation du dossier de candidature,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
- éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise : statuts, forme juridique, date de création, extrait original de l'immatriculation au RCS (extrait K-Bis de moins de 3 mois),
- bilans ou extraits des bilans de l'entreprise des 3 derniers exercices disponibles,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre document pertinent.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principales fournitures et services (références de marchés publics ou privés de même nature) effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons ou services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- déclaration indiquant les moyens humains (effectifs moyens annuels) et techniques (matériel et équipement technique) dont le candidat dispose.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il peut prouver sa capacité professionnelle et technique par tout autre document pertinent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- prestations financées sur les budgets annexes du CCAS et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique,
- paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le point de départ du délai global de paiement devient la date d'exécution de la prestation lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint lors d'une mise au point du marché, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire, notamment à l'occasion de la dégustation et dans son mémoire technique, répondant aux points indiqués dans le cctp % (60)
2. Le prix des fournitures, par application de la formule suivante : Note x = (prix mini/prix X) au devis quantitatif estimatif % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26421014700114
Contact
Point de contact: Mme Marron-Virard Pascale, vice-présidente du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne: cellule marchés publics – porte 26

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FF-0028-B
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure: appel d'offres ouvert, soumis aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande.
Délai de livraison: le marché est conclu pour une période initiale de un an du 1.4.2014 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 mars 2015. Il pourra être reconduit (reconduction expresse) par période successive de 1 an, 3 fois au maximum.
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Criteres d'attributions: la valeur technique de l'offre est décomposée comme suit:
- qualité gustative, et visuelle de la proposition tenant compte de la typologie de clientèle (besoins physiologiques et attentes gustatives): 30 %,
- capacité à organiser la livraison (conditionnement, barquettes, véhicules, plan de chargement etc): 20 %,
- capacité à répondre aux situations d'urgence (détail de la procédure d'urgence en cas de refus des denrées, la nature des compensations en cas de litiges, les pannes): 10 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro.vous pouvez poser vos questions d'ordre administratif ou technique par l'intermédiaire de la plateforme en cliquant sur le pictogramme «Enveloppe» accessible à l'adresse http://www.loire.fr/e-marchespublics en tapant le mot-clé " Portage " dans le champ prévu à cet effet, ou en cliquant sur «Correspondre avec l'acheteur» dans le corps de l'avis d'appel public à la concurrence. Une réponse sera alors adressée par écrit par l'intermédiaire de la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Jusqu'à la signature du marché: un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L.551-1 ou L.521-1 du Code de justice administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du CJA. Après la signature du contrat: un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.
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Source: OJS 2013/S 192-330912 (2013-09-30)
Informations complémentaires (2014-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-110393
Se réfère à l'avis: 2013/S 192-330912
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2014/S 065-110393 (2014-03-31)
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Produits/services:
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