Prélèvements et caractérisation analytique d'eaux de consommation, naturelles et résiduaires pour Reimsmetropole

Communauté d'agglomération de Reims

Prélèvements et caractérisation analytique d'eaux de consommation, naturelles et résiduaires pour Reimsmetropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-27 Avis de marché
2013-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans fourchette contractuelle.A titre d'information, le montant des commandes annuelles est estimé à 180 000 EUR Ht.Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans maximum, à compter du 1.1.2014.Reims Metropole se réserve la possibilité de résilier annuellement le marché par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au titulaire au moins 3 mois avant l'échéance de la période en cours.La résiliation pourra intervenir pour différents motifs (techniques, économiques, réglementaires) et n'ouvrira pas droit à indemnité au prestataire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 51096
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777347 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date limite de soumission: 2013-10-09 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290224
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Lieu d'obtention et de consultation du DCE: C3c Pôle Services Urbains – bureau no110 – place de l'hôtel de Ville – 51100 Reims – de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00, du lundi au vendredi. Tél: +33 326777315 ou demande par Télécopie no. +33 326777350 ou demande par mail: c3c.psu@reimsmetropole.fr — dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr — les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un «guide d'utilisation àdisposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide»,. — type de pouvoir adjudicateur: établissement public territorial. les questions relatives au dossier de consultation des candidats devront parvenir par courriel ou par fax à la collectivité au plus tard 15 jours (samedi, dimanche compris) avant la date limite de remise des offres, soit le 23 septembre. La Collectivité transmettra, sous 7 jours, les réponses qu'elle peut apporter aux candidats sous la forme d'une note aux candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prélèvements et caractérisation analytique d'eaux de consommation, naturelles et résiduaires pour Reimsmetropole.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans fourchette contractuelle.
A titre d'information, le montant des commandes annuelles est estimé à 180 000 EUR Ht.
Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans maximum, à compter du 1.1.2014.
Reims Metropole se réserve la possibilité de résilier annuellement le marché par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au titulaire au moins 3 mois avant l'échéance de la période en cours.
La résiliation pourra intervenir pour différents motifs (techniques, économiques, réglementaires) et n'ouvrira pas droit à indemnité au prestataire.
Numéro de référence: C8FO331

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3, compléter les modèles Dc1, Dc2, NOTI 2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
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Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur joint au Dce.
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Statut juridique – références requises.
la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif).
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier:
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
— qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats attestant la capacité à exécuter le marché et établis par des organismes indépendants. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres seront acceptés.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le prestataire devra être accrédité COFRAQ ou équivalent.
Les justificatifs d'accréditations sur les opérations d'analyses de substances dans la matrice concernée (numéro d'accréditation, extrait de l'annexe technique sur les substances concernées).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif:
— délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement,
— ordonnateur : Mme la Présidente de Reims Métropole,
— comptable public assignataire des paiements: Mme la Comptable du Trésor de Reims Municipale,
— l'Avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 euros HT dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics,
— le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante (budget annexe de l'eau et de l'assainissement).
Unité monétaire: EUR.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C pôle services urbains – bureau 110
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Direction de l'eau et Assainissement
Adresse postale: 3 rue Arthur Decès
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Point de contact: Mme Saboy Severine
Téléphone: +33 326355382 📞
Courrier électronique: severine.saboy@reimsmetropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C8FO331
Informations complémentaires
Lieu d'obtention et de consultation du DCE:
C3c Pôle Services Urbains – bureau no110 – place de l'hôtel de Ville – 51100 Reims – de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00, du lundi au vendredi.
Tél: +33 326777315
ou demande par Télécopie no. +33 326777350
ou demande par mail: c3c.psu@reimsmetropole.fr
— dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante:
Afficher plus
— les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un «guide d'utilisation àdisposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide»,.
Afficher plus
— type de pouvoir adjudicateur: établissement public territorial.
les questions relatives au dossier de consultation des candidats devront parvenir par courriel ou par fax à la collectivité au plus tard 15 jours (samedi, dimanche compris) avant la date limite de remise des offres, soit le 23 septembre.
La Collectivité transmettra, sous 7 jours, les réponses qu'elle peut apporter aux candidats sous la forme d'une note aux candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Source: OJS 2013/S 167-290224 (2013-08-27)
Avis d'attribution de marché (2013-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78 510,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-414266
Se réfère à l'avis: 2013/S 167-290224
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Annonce n° 170, BOAMP 166 B du 29.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-22 📅
Nom: Eurofins
Adresse postale: rue Lucien Cuénot, site Saint Jacques II
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur :
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2013/S 238-414266 (2013-12-04)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services d'analyses