Prélèvements et analyses des sols sur les équipements de traitement des déchets de Vendée et réalisation de prélèvements, d'échantillonnage et d'analyses des sols sur des parcelles agricoles recevant du compost de TMB dans le cadre d'essais longue durée

Quantité ou étendue

Les quantités prévisionnelles sont les suivantes :Prélèvements d'échantillons : 72analyses physico-chimiques des sols sur les outils de traitement : 1094analyses physico-chimiques des sols - essais longue durée : 770analyses physico-chimiques, biologiques de matières organiques : 97analyses physico-chimiques de végétaux : 261au sens de la règlementation française : l'avis implique l'établissement d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Informations complémentaires

1-type de pouvoir adjudicateur: Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (Cgct);

2- mise à disposition du dossier de consultation:

2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.06.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20131016w02_01. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr;

2.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis ;

3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-5 du règlement de la consultation ;

4- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi : 8:30/12:30-13:30 /17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30;

5- le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué ;

6- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation. La valeur technique sera jugée selon les sous-critères suivants :

- les moyens humains : 20 points ;

- les moyens techniques : 20 points ;

- traçabilité : 10 points ;

7- il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. Les prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement, seront appliqués aux quantités réellement exécutées.

8- la durée du marché est de quatre ans à compter du 1.2.2014, soit jusqu'au 31.12.2018. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans les délais maximums souhaités par le pouvoir adjudicateur à savoir :

- prélèvements et analyses des sols sur les équipements de traitement des déchets : 2 semaines pour les prélèvements à compter de la notification du bon de commande, 3 semaines pour le rendu des résultats à compter de la date d'intervention ;

-prélèvements, échantillonnage et analyses des sols sur les parcelles agricoles : 2 semaines pour les prélèvements à compter de la notification du bon de commande, 8 semaines pour le rendu des résultats à compter de la date d'intervention ;

Le marché n'est pas reconductible. Les prestations seront exécutées à compter de la date prescrite sur le bon de commande notifié au titulaire.

9. Le présent marché 2012_m362 fait suite au lot no3 du marché 2013_m118, déclaré infructueux

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2013.

Dépôts et garanties exigés

Le présent marché prévoit le versement d'une avance au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du Code des marchés publics, sauf si le titulaire le refuse. Par application de l'article 89 du code des marchés publics, le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que ladite garantie à première demande soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article 89 du Code des marchés publics.