Prélèvements et analyses d'eaux

Département du Loiret

Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : prélèvements et analyses d'eaux superficielles ; prélèvements et analyses d'eaux de consommation ; collecte, transport et analyses d'échantillons prélevés par les agents du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laboratoire de Touraine

Qui ?

• Département du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-09	Avis de marché
2013-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:

Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires avec un seul opérateur. Montant minimum annuel : 30 000 EUR (HT). Montant maximum annuel : 125 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: Département du Loiret, 15 rue Eugène Vignat BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date limite de soumission: 2013-02-19 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-011060
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Critères d'attributions : Le critère "Valeur technique" sera analysé à partir du mémoire technique, selon les sous-critères suivants :- 35 % pour la pertinence de la méthodologie générale du candidat pour exécuter les prestations, basés sur son exposé et le rapport type d'analyse ;- 15 % pour l'optimisation des délais, les descriptions de gestion des flaconnage et des produits et matériels de stabilisations ;- 10 % pour les moyens humains et matériels, basés sur les listes du personnel et du matériel. Le critère "Prix" sera analysé à partir de la commande type par la méthode de l'écart au prix plancher. Le prix plancher est égal à la différence entre la moyenne des prix proposés et leur écart-type. L'écart au prix plancher est calculé selon la formule suivante : (prix du candidat - prix plancher)/prix plancher la note est attribuée est égale à :(40 - valeur absolue de l'écart au prix plancher). Durée du marché : 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. Appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du dossier de consultation des entreprises via la plateforme http://www.marches-publics.loiret.com est instantané. Aucune option n'est autorisée. Date prévisionnelle de notification du marché : avril 2013 le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres : les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).Référence à la nomenclature : 37p01recours à une enchère électronique : nonpublication(s) antérieure(s) au Joue concernant le même marché ? : Oui- avis Numéro d'avis au Jo : S/S24 - 05/02/2009 nº 34717 les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus :- par courrier à M. Le responsable du service eau, direction de l'environnement et mobilité, 15 rue E. Vignat, BP 2019 45010 Orléans Cedex 1 fax +33 238254800. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Critères d'attributions : Le critère "Valeur technique" sera analysé à partir du mémoire technique, selon les sous-critères suivants :- 35 % pour la pertinence de la méthodologie générale du candidat pour exécuter les prestations, basés sur son exposé et le rapport type d'analyse ;- 15 % pour l'optimisation des délais, les descriptions de gestion des flaconnage et des produits et matériels de stabilisations ;- 10 % pour les moyens humains et matériels, basés sur les listes du personnel et du matériel. Le critère "Prix" sera analysé à partir de la commande type par la méthode de l'écart au prix plancher. Le prix plancher est égal à la différence entre la moyenne des prix proposés et leur écart-type. L'écart au prix plancher est calculé selon la formule suivante : (prix du candidat - prix plancher)/prix plancher la note est attribuée est égale à :(40 - valeur absolue de l'écart au prix plancher). Durée du marché : 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. Appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du dossier de consultation des entreprises via la plateforme http://www.marches-publics.loiret.com est instantané. Aucune option n'est autorisée. Date prévisionnelle de notification du marché : avril 2013 le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres : les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).Référence à la nomenclature : 37p01recours à une enchère électronique : nonpublication(s) antérieure(s) au Joue concernant le même marché ? : Oui- avis Numéro d'avis au Jo : S/S24 - 05/02/2009 nº 34717 les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus :- par courrier à M. Le responsable du service eau, direction de l'environnement et mobilité, 15 rue E. Vignat, BP 2019 45010 Orléans Cedex 1 fax +33 238254800.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: Marco no12s021n002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Loiret

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre) ;- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conditions de participation : capacités financières en adéquation avec l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise ;- indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du marché ;- les certificats d'accréditation Cofrac, et leur portée pour la réalisation des prélèvements et analyses, dont il dispose ;- les certificats d'agrément délivrés par le ministère en charge de la santé, et leur portée pour la réalisation des prélèvements et des analyses, dont il dispose ;- les certificats d'agrément délivrés par le ministère en charge de l'environnement, et leur portée pour la réalisation des analyses, dont il dispose. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les certificats délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conditions de participation : capacités techniques en adéquation avec l'objet du marché. Capacités professionnelles en adéquation avec l'objet du marché notamment sur présentation des certificats précités.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire : non garanties contractuelles prévues par les marchés : non.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du département. Avance forfaitaire : Oui - une avance est accordée au titulaire (article 87 du code des marchés publics) correspondant à 5 % du montant initial (TTC) du marché. Des acomptes sont versés : Oui - les acomptes sont versés conformément à l'article 11 du CCAG-FCS. Prix unitaireprix ferme et révisable annuellement- retenue de garantie : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Hôtel du Département
Adresse postale: Bureau du courrier : 15 rue Eugène Vignat (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1, BP 2019
Téléphone: +33 238254381 📞
Fax: +33 238254370 📠
Adresse postale: Bureau du courrier : 15 rue Eugène Vignat, (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex, 1 BP 2019

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no12s021n002
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction des recours :- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1)- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête nº 291545)- référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).

Marché renouvelable
2014
Source: OJS 2013/S 009-011060 (2013-01-09)

Avis d'attribution de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 326 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-218795
Se réfère à l'avis: 2013/S 9-011060
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Analyses diatomées

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-15 📅
Nom: Laboratoire de Touraine
Adresse postale: BP 67357
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction des recours :- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, r. 421-1)- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête no291545)- référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).

Source: OJS 2013/S 127-218795 (2013-06-28)

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