pose et fourniture d'aires de jeux extérieures pour la Ville de Bondy

Ville de Bondy

les travaux comprennent :
- aménagement de la zone support du jeu,
- fourniture et pose du jeu,
- fourniture de tous les documents et notices correspondant au jeu (agréments conformes au décret no94-699 du 10 août 1994).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bondy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-30	Avis de marché
2014-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
Quantité ou étendue: 40 000
Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville – esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 193-332022
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info Criteres d'attributions : Le critère Valeur Technique (40%) est sous pondéré de la manière suivante : Qualité des fiches techniques 10 moyens techniques et humains 10 caractère fonctionnel, innovant et esthétique 5 lisibilité de l'offre et du catalogue 5 le critère Développement Durable (10%) est sous pondéré de la manière suivante : Qualité environnementale 7 qualité des actions d'insertion 3 renseignements administratifs : Service commande publique, Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier 93143 Bondy Cedex tél : +33 148504124 unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger; - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info

Criteres d'attributions : Le critère Valeur Technique (40%) est sous pondéré de la manière suivante :

Qualité des fiches techniques 10

moyens techniques et humains 10

caractère fonctionnel, innovant et esthétique 5

lisibilité de l'offre et du catalogue 5

le critère Développement Durable (10%) est sous pondéré de la manière suivante :

Qualité environnementale 7

qualité des actions d'insertion 3

renseignements administratifs :

Service commande publique, Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier

93143 Bondy Cedex

tél : +33 148504124

unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

- Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les travaux comprennent :

- aménagement de la zone support du jeu,

- fourniture et pose du jeu,

- fourniture de tous les documents et notices correspondant au jeu (agréments conformes au décret no94-699 du 10 août 1994).

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 139304

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget Ville. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des offres.

Autres conditions particulières:

le présent accord cadre est soumis à une clause d'insertion par l'activité professionnelle.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Mode de paiement des documents:

le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis à chaque candidat contre un chèque de 9 EUR, à l'ordre de M. le Trésorier Principal, pour paiement des frais de reproduction.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Valeur technique % (40)
3. Délai d'exécution % (10)
4. Développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930010000019
Contact
Point de contact: Mme Thomassin Sylvine, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville de Bondy : service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude-Fuzier
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 139304
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info

Criteres d'attributions : Le critère Valeur Technique (40%) est sous pondéré de la manière suivante :

Qualité des fiches techniques 10

moyens techniques et humains 10

caractère fonctionnel, innovant et esthétique 5

lisibilité de l'offre et du catalogue 5

le critère Développement Durable (10%) est sous pondéré de la manière suivante :

Qualité environnementale 7

qualité des actions d'insertion 3

renseignements administratifs :

Service commande publique, Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier

93143 Bondy Cedex

tél : +33 148504124

unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

- Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 193-332022 (2013-09-30)

Avis d'attribution de marché (2014-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-237956
Se réfère à l'avis: 2013/S 193-332022
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur https://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 191 A, annonce no 157 du 3.10.2013. Parution no : 191 B, annonce no 365 du 3.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Délai d'exécution (10)
4. Développement durable (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-14 📅
Nom: Transalp
Adresse postale: 179 route de Faverge
Commune postale: L'Albenc
Code postal: 38470

2️⃣
Nom: Quali Cite IDF
Adresse postale: 2/4 rue Faraday
Commune postale: Mennecy
Code postal: 91540

3️⃣
Nom: Bois d'Orraine
Adresse postale: chemin de Montrichard
Commune postale: Pont-à-Mousson
Code postal: 54700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2014/S 133-237956 (2014-07-10)

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