Port de sete-travaux de construction du quai H

Quantité ou étendue

En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de variantes sous réserve que les candidats aient présentés au préalable une offre de base conforme. Celles-Ci devront respecte les exigences minimales et intangibles explicitées ci-après liées: – aux contraintes d'exécution;– à l'ensemble des spécifications sur les matériaux et les produits exigés au CCTP, si la variante utilise les dits produits;– à l'ensemble des modes d'exécution décrits dans le CCTP lorsqu'ils concernent des matériaux ou produits utilisés dans la variante.les variantes proposées s'appliqueront uniquement sur les points suivants: – mode de construction des écrans de soutènement plan (à sec, en eau, etc.)– composition interne des écrans de soutènement plan et mode d'ancrage-rempiètement du Roro-Traitement de sols-mode de fondation des voies de portiques

Informations complémentaires

Les travaux consistent en :-La réalisation du quai H sur 467 mètres de longueur pour une cote de dragage fixée à (-14,50) m ZH. -L'Aménagement, perpendiculairement au quai H, du poste roulier I1.Le quai H et les terre-pleins arrières sont gagnés sur la darse 2, la future magistrale étant positionnée à 70 mètres environ de la crête de digue actuelle, dans des fonds de l'ordre de 15 mètres. Il permettra l'accueil de porte-conteneurs de 260 mètres de longueur mais aussi de navires rouliers dans son extrémité Nord et de cimentiers côté Sud. Le quai est dimensionné pour qu'un approfondissement ultérieur de 1 mètre soit réalisable à posteriori, pouvant ainsi porter la cote de dragage à (-15.50) m ZH. Les aménagements comprennent la réalisation des voies de roulements pour les outillages sur rails (portiques, grue, trémie, déchargeur pneumatique), la mise en place des équipements maritimes (bollards, défenses, etc), la réalisation des différents réseaux (ep, aep, électricité, éclairage, etc.) ainsi que l'assainissement et le revêtement du terre plein.les principaux travaux à réaliser consisteront en :- la déconstruction complète du duc d'albe d'accostage Sud du double poste Roro existant, la démolition des massifs d'amarrage le long de la digue d'enclôture actuelle.- la déconstruction de l'appontement Lafarge (poste H1). - la dépose et le stockage des enrochements de la digue d'enclôture actuelle, le dragage et le clapage en mer de matériaux vasards de la darse 2.- la réalisation des infrastructures du quai H comprenant la fourniture et la mise en oeuvre du rideau mixte avant (470 ml de rideau principal et 70 ml de rideau retour Sud), la fourniture et la mise en oeuvre des rideaux d'ancrage (principal et retour Sud), la fourniture et la mise en oeuvre des tirants d'ancrage, la réalisation et l'entretien des ouvrages provisoires permettant la construction du quai (comprenant les digues provisoires dans la darse 2 pour la réalisation des rideaux principaux et d'ancrage avant par voie terrestre, les digues provisoires avec écrans étanches type palplanches servant à la création de casiers et rabattement de nappe en arrière du rideau principal pour pose des tirants à sec, le rabattement de nappe pour la réalisation à sec des traitements de sols, du battage du contre rideau, de la pose des tirants, etc.), la réalisation des poutres de couronnement du rideau principal et du rideau retour Sud. - le dragage et le remblaiement hydraulique en arrière du quai H des matériaux sableux de la darse 2. - le traitement des sols en place et des remblais de carrière, permettant d'accélérer la consolidation (vibro-compactage). - le traitement des sols remblayés hydrauliquement permettant de limiter les tassements et d'améliorer les caractéristiques de sols (colonnes ballastées). -Les terrassements et les remblaiements avec des matériaux de carrière nécessaires pour laconstruction du quai. - la réalisation d'une protection en enrochements en pied de quai. - le pré-chargement du terre-plein pour s'affranchir des tassements en phase d'exploitation. - le rempiétement partiel du poste Roro existant par la mise en oeuvre d'un rideau de palplanches en pied des caissons. - la réalisation des ouvrages de raccordement du quai H aux ouvrages existants.- la mise en oeuvre de voies de roulement arrière des outillages sur rails, fondées sur semelles pour les portiques à conteneurs, la grue portuaire, la trémie et le déchargeur pneumatique. - la pose des équipements des outillages sur rails comprenant la fourniture et la mise en oeuvre des rails de roulements, des dispositifs de brochage, des fosses d'alimentation, des caniveaux à câbles ainsi que la mise en oeuvre simple des butoirs et platines correspondantes.- la pose d'équipements maritimes sur la poutre de couronnement du rideau avant (échelles, défenses et bollards).- la réalisation des travaux d'aménagements du poste I1 (perpendiculaire au poste H2 existant) comprenant la réhausse du duc d'albe existant, la création d'ouvrages d'accostage et d'amarrage supplémentaires, la pose d'équipements d'accostage et d'amarrage (défenses, boucliers, bollards, échelles), la pose d'un éclairage de signalisation des ouvrages.- La réalisation des ouvrages de collecte et de rejet des eaux pluviales du terre-plein arrière (caniveaux, débourbeurs séparateurs d'hydrocarbures). - la réalisation des travaux d'aménagements de l'éclairage du quai H : fourniture et mise en oeuvre de mâts de grande hauteur (y compris fondations) équipés de projecteurs et extension du réseau d'alimentation à haute tension intermédiaire (transformateurs, armoires de protection, câbles). - la réalisation des travaux d'aménagement pour la mise en place de prises d'eau potable en bord à quai (raccordement au réseauexistant, canalisations, prises). - la réalisation des aménagements relatifs à l'alimentation électrique des portiques à conteneurs (la fourniture et la mise en oeuvre des équipements électriques ne sont pas comprises dans le marché de travaux). - la réalisation d'un revêtement de chaussée lourd sur le terre-plein portuaire du quai H.- La réalisation des aires de mise en aspiration pour les camions pompiers.a titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des travaux est Décembre 2013.le délai maximal pour l'exécution des prestations est estimé à 22 mois, comptés à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant leur démarrage.le marché est traité à prix unitaires, révisables.les offres doivent être présentées en Euros.Pièces à fournir à l'appui de la candidature :1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics devront être fournis pour chaque membre du groupement ou par le candidat seul :-les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier :- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;- qu'il n'est pas exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal sur le fondement des articles 131-10, 131-39 du code pénal ;- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;- que, pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L 8272-4, R 8272-10 et R 8272-11 du code du travail ;- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;- qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; - qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; - qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.2/ Les capacités économiques et financières du candidat r appuyées par : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.3/ Les moyens techniques et humains (Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; qualification et expérience du personnel, CV, organisation de l'entreprise, moyens matériels : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation de contrats de même nature) dont dispose le candidat 4/ Les compétences spécifiques en matière de travaux de complexité équivalente :Qualifications FNTP minimales demandées : -1421 (Battage en site maritime protégé) -1422 (Dragage en site maritime protégé) -1424 (Enrochement en site maritime protégé) -261 (Rabattement de nappe) -2621 (Amélioration de sols - compactage) -2623 (Amélioration de sols - renforcement) -763 (Travaux subaquatiques)-2313 (Travaux de terrassement en grande masse) -112 (Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés) -Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.5/ Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et incluant si possible des références sur marché de même nature.La liste fera apparaître la nature des prestations avec mention des délais et coûts et les maîtres d'ouvrages concernés. Les travaux effectués seront prouvés par des attestations des maîtres d'ouvrages, ou, à défaut, par une déclaration du candidat.pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.critères de jugement des candidatures :L'Examen des candidatures portera, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, sur les:-adéquation des capacités financières du candidat à l'importance du projet ;-Compétences spécifiques;-adéquation des moyens techniques et humains à la nature du projet.conditions de remise des candidatures : 1/dépôt des candidatures sous forme papierles candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions :Candidature pour : Appel d'offres Restreint port de sete - construction du quai hne pas OuvrirCe pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidature indiquées ci-dessus. REGION Languedoc-RoussillonDirection de la Commande PubliqueService des Achats Publics Formalisés 417 rue Samuel Morse34064 montpellier cedex 2 (si dépôt physique : de 8h30 à 12h00 etde 14h00 à 16h30)les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.l2/dépôt des candidatures sous forme de support physique électroniqueles candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions : Candidature pour : Appel d'offres RestreintPort de sete - construction du quai hne pas OuvrirCe pli pourra être remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées ci-dessus.region Languedoc-RoussillonDirection de la Commande PubliqueService des Achats Publics Formalisés417 rue Samuel Morse34064 montpellier cedex 2(si dépôt physique : de 8h30 à 12h 00 et de 14h00 à 16h30)les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.les documents demandés seront réunis sur un support physique électronique et sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants :-Format Word (".Doc") (version Word 97 et antérieures) ;-Format Acrobat (".Pdf") (version Acrobat 9.2 et antérieures) ;-Format Excel (".Xls") (version Excel 97 et antérieures) ;-Format RTF (".Rtf").Les fichiers seront nommés "Nom_Fichier.Ext" où :-"Nom_Fichier" correspond au nom du document (ex.: " Dc4 ", etc.) , -".Ext" correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus.certificats électroniquesles documents constitutifs de la candidature devront être signés électroniquement. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique.remise des candidatures sous forme dématérialiséepour répondre à la consultation sous forme dématérialisée via la plate-forme, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être :-inscrite sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Région Languedoc-Roussillon accessible à l'adresse http://www.laregion.fr/61-marchés-publics.htm ;-titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse.Les candidats inséreront dans l'enveloppe électronique l'ensemble des documents requis :- l'Enveloppe est un fichier unique compressé au format ".Zip" et nommé "Nnn-Nnn-Nnn_Enveloppe.Zip" où "Nnn-Nnn-Nnn" est le numéro de SIREN du soumissionnaire. Le fichier contient les documents demandés dans l'avis.les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants :- format Word (".Doc") (version Word 97 et antérieures) ;- format Acrobat (".Pdf") (version Acrobat 9.2 et antérieures) ;- format Excel (".Xls") (version Excel 97 et antérieures) ;- format RTF (".Rtf").Ces fichiers seront nommés "Nom_Fichier.Ext" où :l"nom_fichier" correspond au nom du document (ex.: "Dc4", etc) ; l".ext" correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.après création de l'enveloppe, les candidats se connectent sur la plate-forme et doivent la déposer dans l'espace qui leur est réservé sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments de la réponse réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats mettent en oeuvre le processus cryptographique de signature électronique et de chiffrement de l'offre complète à l'aide de la fonction "Signer et envoyer".les candidats transmettront leurs candidatures impérativement avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de la réponse a été réalisée avec succès leur est affiché, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique avec signature électronique donnant à leur dépôt une date certaine, la date et l'heure de fin de réception faisant référence.l'absence de message de confirmation de bonne réception et d'accusé de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue à la Région Languedoc-Roussillon.Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.a l'instar des réponses sous forme papier ou sur support physique électronique, les réponses électroniques arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites ne seront pas examinées et supprimées.En cas de programme informatique malveillant détecté sur les plis dématérialisés eten l'absence de copie de sauvegarde transmise par le candidat dans les délais impartis le pouvoir adjudicateur ne tentera pas de réparation. Le document électronique sera alors réputé ne jamais avoir été reçu.Toutefois, il pourra être demandé au candidat, si le pouvoir adjudicateur décide de mettre en oeuvre les dispositions prévues par l'article 52-i du code des marchés publics pour l'ensemble des candidats, de compléter sa candidature en procédant à un nouvel envoi.certificats électroniquesles documents constitutifs de la candidature devront être signés électroniquement. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et être référencé sur la liste établie par le Ministre chargé de la Réforme et de l'etat . Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents etla personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate.la plate-forme de gestion des marchés publics de la Région Languedoc-Roussillon accessible à l'adresse http://www.laregion.fr accepte les certificats électroniques émis par les autorités de certification désignées dans la rubrique "Autorités de certification acceptées".les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller de 2 jours à plusieurs semaines selon les fournisseurs.avant transmission de sa réponse, le soumissionnaire devra procéder à un contrôle anti-virus de tous les fichiers constitutifs de l'enveloppe électronique.les candidatures contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité. Ces candidatures seront donc réputées n'avoir jamais été déposées et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais.envoi d'une copie de sauvegardeles candidats ayant choisi la voie dématérialisée pourremettre leur pli pourront également transmettre leur pli sur support papier ou support physique électronique à l'adresse mentionnée ci-dessus à titre de "Copie de sauvegarde", et ce obligatoirement dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Formellement, la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant :-le nom du candidat ; -les mentions "Candidature pour port de sete - construction du quai H" - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas suivants :-lorsqu'un programme informatique malveillant aura été détecté sur le pli dématérialisé ;-lorsque le pli dématérialisé aura bien été transmis mais ne sera pas parvenu dans les délais impartis (date limite de remise des candidatures indiquée ci-dessus) au pouvoir adjudicateur ;-lorsque le pli dématérialisé n'aura pu être ouvert par le pouvoir adjudicateur.La copie de sauvegarde qui n'aurait pas à être utilisée sera détruite par le pouvoir adjudicateur.En cas de programme informatique malveillant détecté sur le support physique électronique éventuellement transmis à titre de copie de sauvegarde, le pouvoir adjudicateur ne tentera pas de réparation.le document électronique sera alors réputé ne jamais avoir été reçu.renseignements complémentaires :Pour toute question d'ordre administratif liée au dépôt de la candidature, les opérateurs économiques prendront contact au minimum 4 jours avant la date limite de dépôt avec la Direction de la Commande publique.direction de la commande publiquehôtel de Région201, avenue de la Pompignane34064 Montpellier cedex 2téléphone : 04 67 22 80 00fax : 04.67.22.90.52courriel : cao@cr-languedocroussillon.frou via la plate-forme de dématérialisation accessible à l'adresse :www.laregion.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Par ailleurs, au titre du présent marché, la Région sollicite une aide du Fonds Européen de Développement Régional (Feder).Les prestations seront rémunérées par virement administratif conformément au délai global de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics, qui commence à courir à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes par la Région.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement. Si le marché est attribué à un groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le groupement ne respectant pas cette forme sera donc contraint d'assurer sa transformation lors de l'attribution du marché.Il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.