port de SETE Travaux d'aménagement du bassin aux vracs liquides et du Môle Masselin

Quantité ou étendue

la variante proposée s'appliquera uniquement sur les points suivants : la conception et les caractéristiques techniques du mur écran, de son ancrage et de la poutre de couronnement ; l'utilisation d'un procédé anti-corrosion permettant de réduire les modules d'inertie du rideau ; le dispositif d'accostage accidentel (pieux - défenses - boucliers) ; la structure de chaussée. La fondation des bollards isolés 1, 2 et 3. Une seule variante sera proposée par l'entreprise ; elle pourra porter sur une , plusieurs ou l'ensemble des thématiques listées ci-dessus, mais pas au delà.

Informations complémentaires

compte tenu de la nature du projet d'infrastructure objet des travaux, la consultation ne fait pas l'objet d'une dévolution en lots séparés au sens de l'article 10 du code des marchés publics, qui rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. Le marché n'est pas décomposé en tranche au sens de l'article 72 du code des marchés publics. Le marché est traité à prix unitaires, révisables.durée du marché et délais d'exécution : durée du marchéle marché a une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas renouvelable. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est mai 2014.délais d'exécutionle délai maximal d'exécution des travaux est de 15 mois ; il démarre à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant leur démarrage.un délai d'exécution inférieur pourra être proposé par le candidat dans son offre (article 3 de l'acte d'engagement) ; ce délai sera contractuel et s'appliquera pour l'exécution du marché par le candidat retenu.par dérogation aux articles 19.1 et 28.1 du CCAG-Travaux, la période de préparation est de 2 mois (non incluse dans le délai d'exécution des travaux), comptés à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son démarrage.visite des lieux : le(s) candidat(s) devra(ont) obligatoirement se rendre sur les lieux pour visiter le site afin de prendre connaissance de l'exécution des travaux à réaliser avant de remettre son(leur) offre. Le maître d'ouvrage ne mettra pas de moyens d'inspection spécifiques à disposition du(des) candidat(s). A l'issue de cette visite, une attestation de visite préalable, jointe au règlement de la consultation, sera signée par un représentant de la sous-direction des Ports du Conseil régional Languedoc-Roussillon, garantissant qu'il(s) s'est (se sont) effectivement rendu(s) sur le site des futures prestations à réaliser. Cette attestation signée devra être obligatoirement fournie lors de la remise des offres ; pour un dépôt d'offre sous forme de supports physiques électroniques ou sous forme dématérialisée, le(s) candidat(s) scannera(ont) l'attestation signée.l'interlocuteur à contacter afin de convenir d'un rendez-vous est : Service des opérations portuaires, pôle ingénierie, 1 quai Philippe Régy, 34207 Sète Cedex, tél. +33 464463421 (secrétariat), variante : en application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur autorise la présentation d'une variante sous réserve que les candidats aient présenté au préalable une offre de base conforme. La variante devra respecter les exigences minimales et intangibles explicitées ci-après : aux contraintes d'exécution ; à l'ensemble des spécifications sur les matériaux et les produits exigés au CCTP, si la variante utilise les dits produits;à l'ensemble des modes d'exécution décrits dans le CCTP lorsqu'ils concernent des matériaux utilisés dans la variante.la variante proposée s'appliquera uniquement sur les points suivants :la conception et les caractéristiques techniques du mur écran, de son ancrage et de la poutre de couronnement ; l'utilisation d'un procédé anti-corrosion permettant de réduire les modules d'inertie du rideau ; le dispositif d'accostage accidentel (pieux - défenses - boucliers) ; la structure de chaussée. La fondation des bollards isolés 1, 2 et 3. Une seule variante sera proposée par l'entreprise ; elle pourra porter sur une , plusieurs ou l'ensemble des thématiques listées ci-dessus, mais pas au delà.la variante présentée par les candidats demeurent leur propriété intellectuelle.nota : le candidat doit nécessairement proposer une offre de base qui respecte toutes les exigences du CCAP et du CCTP. Les offres doivent être présentées en euro. Pièces à fournirà l'appui de la candidature : 1. les déclarations, certificats et attestations suivants prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics devront être fournis pour chaque membre du groupement ou par lecandidat seul : – les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; – une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier : – qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ; – qu'il n'est pas exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal sur le fondement des articles 131-10, 131-39 du code pénal ; – qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ; – qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou desinfractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; – que, pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L 8272-4, R 8272-10 et R 8272-11 du code du travail ; – qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; – qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; – qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; – qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; – qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 2. Les capacités économiques et financières du candidat appuyées par déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; 3. Les moyens techniques et humains dont dispose le candidat (déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; qualification et expérience du personnel, CV, organisation de l'entreprise ; moyens matériels : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation de contrats de même nature); 4. Les compétences spécifiques en matière de travaux de complexité équivalente : qualifications FNTP minimales demandées : – 1 421 (battage en site maritime protégé) ; – 1 431 (battage depuis la berge) ; – 1 424 (enrochement en site maritime protégé) ; – 1 432 (Enrochements depuis la berge) ; – 763 (Travaux subaquatiques) ; – 2 313 (Travaux de terrassement en grande masse) ;Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent; 5. Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et incluant si possible des références sur marché de même nature. La liste fera apparaître la nature des prestations avec mention des délais et coûts et les maîtres d'ouvrages concernés. Les travaux effectués seront prouvés par des attestations des maîtres d'ouvrages, ou, à défaut, par une déclaration du candidat.pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Critères de jugement des candidatures : l'examen des candidatures portera, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, sur : – l'adéquation des capacités financières du candidat à l'importance du projet, – les compétences spécifiques, – l'adéquation des moyens techniques et humains à la nature du projet.nota : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site sur le site http://www.laregion.fr/. Pour cela, il faut cliquer sur le lien « marchés publics » et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.lieu de dépôt des offres : Région Languedoc-Roussillon, direction de la commande publique, service des achats publics formalisés, 417 rue Samuel Morse, 34064 Montpellier Cedex 2, les réponses par voie électronique ou sur support physique électronique sont autorisées selon les modalités explicitées dans le règlement de la consultation; ou transmission électronique : les réponses par voie électronique sont autorisées via la plate-forme de dématérialisation accessible à l'adresse www.laregion.fr.Renseignements complémentaires :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats feront parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante : Région Languedoc-Roussillon, direction de la commande publique, service des achats publics formalisés, 201, avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, fax : +33 467229052, email : cao@cr-languedocroussillon.fr ou de préférence via la plate-forme de dématérialisation de la Région accessible à l'adresse suivante : www.laregion.fr. Une réponse sera alors adressée par écrit (mail, fax ou courrier) à tous les candidats ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Brève description

la consultation a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement du bassin aux vracs liquides et du Môle Masselin. Les travaux consistent en : la réhabilitation du môle Masselin sur 420 m de long par la construction d'un nouveau quai ; la démolition du quai Est actuel et le remplacement par un talus en enrochements sur 200 m de long ; la création d'un terre-plein Nord de 750 m

Dépôts et garanties exigés

une retenue de garantie de 5% sera appliquée. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée. Le paiement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le financement du marché est assuré sur les fonds publics propres de la collectivité. Par ailleurs, au titre du présent marché, la région sollicite une aide du Fonds européen de développement régional (Feder). Les prestations seront rémunérées par virement administratif conformément au délai global de paiement prévu à l'article 98 du Code des marchés publics, qui commence à courir à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes par la région.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un groupement. Si le marché est attribué à un groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le groupement ne respectant pas cette forme sera donc contraint d'assurer sa transformation lors de l'attribution du marché.