Port de Brest – stabilisation d'une plateforme aménageable sur le polder 124 – travaux

Syndicat mixte Brest Iroise

la présente consultation concerne la stabilisation d'une surface d'environ 10,6 hectares incluse dans une zone dite " aménageable " de 11,3 hectares, en vue de l'extension de la zone industrialo-portuaire du polder 124 par la réalisation d'une plateforme aménageable totale de 17 hectares (incluant les emprises actuelle et future de la société Lafarge Granulats Ouest). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-05 Avis de marché
2013-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de stabilisation des sols
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de stabilisation des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Brest Iroise
Adresse postale: C/O BMO - 24 rue de Coat-Ar-Gueven - BP 92242
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Téléphone: +33 298335358 📞
Fax: +33 298335168 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116199
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
les options évoquées précédemment s'entendent au sens communautaire. La consultation comporte par ailleurs des options techniques obligatoires, décrites au Iv.8 du CCTP. Le délai d'exécution des travaux ne devra pas dépasser 22 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335168, par mail à l'adresse smbi@brest-metropole-oceane.fr ou à retirer auprès du SMBI - C/O Brest métropole océane - 24 rue de Coat-Ar-Gueven - Brest - FRANCE ou de le télécharger sur le site internet : https://marches.e-megalisbretagne.org (réf: Smbi-2013-001); dossiers gratuits. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Direction du Smbi.Possibilité de répondre par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la stabilisation d'une surface d'environ 10,6 hectares incluse dans une zone dite " aménageable " de 11,3 hectares, en vue de l'extension de la zone industrialo-portuaire du polder 124 par la réalisation d'une plateforme aménageable totale de 17 hectares (incluant les emprises actuelle et future de la société Lafarge Granulats Ouest). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
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Les variantes sont acceptées
Description des options:
des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. En cas de marchés de prestations similaires prévus, le SMBI se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6 du Code des marchés publics.
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Numéro de référence: SMBI-2013-001
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
programme européen "Compétitivité régionale et emploi" 2007-2013 – subvention FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port de Brest, 29200 Brest, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'imprimé DC 1 dûment complété et signé par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant, ou bien une lettre de candidature (et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant), dûment datée et signée par le candidat (ou par chaque membre du groupement), ainsi qu'une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat ou par chaque membre du groupement, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Une avance égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum du marché, toutes taxes comprises, divisé par la durée du marché exprimée en mois, pourra être accordée au titulaire.Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
unité monétaire du marché: eurofinancement conformément aux règles de la comptabilité publique. Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé au syndicat mixte. Les prix sont révisables. Financement sur fonds propres et subventions.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
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- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: brest

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction du syndicat mixte pour le développement de Brest Iroise
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalis.org 🌏
Nom: Syndicat mixte pour le développement de Brest Iroise
Adresse postale: C/O BMO – 24 rue de Coat-Ar-Gueven – BP 92242
Courrier électronique: smbi@brest-metropole-oceane.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMBI-2013-001
Informations complémentaires
les options évoquées précédemment s'entendent au sens communautaire. La consultation comporte par ailleurs des options techniques obligatoires, décrites au Iv.8 du CCTP. Le délai d'exécution des travaux ne devra pas dépasser 22 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335168, par mail à l'adresse smbi@brest-metropole-oceane.fr ou à retirer auprès du SMBI - C/O Brest métropole océane - 24 rue de Coat-Ar-Gueven - Brest - FRANCE ou de le télécharger sur le site internet : https://marches.e-megalisbretagne.org (réf: Smbi-2013-001); dossiers gratuits. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Direction du Smbi.Possibilité de répondre par voie électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Source: OJS 2013/S 070-116199 (2013-04-05)
Avis d'attribution de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 618 831,82 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Brest-Iroise
Adresse postale: C/O BMO – 24 rue de Coat-Ar-Gueven – BP 92242

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-253046
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116199
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
annonce nº 203, BOAMP 69 A du 9.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-18 📅
Nom: Lagadec TP
Adresse postale: Pen Allen
Commune postale: Plouedern
Code postal: 29800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 146-253046 (2013-07-25)