Police municipale - entretien périodique et réparations des installations de sécurité: alarmes intrusions- marché à bons de commande - années 2014 à 2017- appel d'offres ouvert
Commune de Hyères
Police municipale - entretien périodique et réparations des installations de sécurité: alarmes intrusions- marché à bons de commande - années 2014 à 2017- appel d'offres ouvert.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
- • Services de sécurité › Services de surveillance d'installations d'alarme
- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-26 | Avis de marché |
| 2014-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance d'installations d'alarme
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/ville-hyeres 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-328159
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: AOO2213
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'hyères Les Palmiers, 83400 Hyères-les-Palmiers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf ci-après.
Situation économique et financière: Cf ci-après.
Capacité technique et professionnelle: Cf ci-après.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas d'avance forfaitaire - pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Délai d'intervention (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2213
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 190-328159 (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance d'installations d'alarme
Quantité ou étendue:
Les préstations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans la limite suivante: montants annuels minimum: 20 000 EUR (TTC) et maximum: 60 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/ville-hyeres 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-328159
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: il sera fait application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du CMP et du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: les renseignements administratifs: Service de la Commande Publique : +33 494007832 - renseignements techniques: Police Municipale:+33 494650239, poste 7017. noIndigo Plateforme: +33 820207743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'hyères- service Commande Publique - 3ème étage- Hôtel de Ville- 12 avenue Clotis -83400 Hyères France.
Justificatifs à fournir à l'appui de la candidature: 1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) (Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement.). 2/ Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature. 3/la copie du ou des jugements prononcéssi le candidat est en redressement judiciaire dans (dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 + Dc2 ou équivalent (cf www.economie.gouv.fr/daj)). 4/ présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats à exécuter les prestations du présent marché, à fournir. 5/ La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, à fournir, 6/ Les certificats de qualifications professionnelles, à fournir. La preuvede la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestation la prestation pour laquelle il se porte candidat, (Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.) Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous -traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Documents relatifs à l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué à l'article 10-1 du réglement de consultation. Date prévisionnelle de notification dernier trimestre 2013- date prévisionnelle de commencement des prestations 1er trimestre 2014. no de nomenclature:81.30. Monnaie: euro. Délai maximum d'intervention: 3 heures calendaires. Délai d'intervention en cas d'urgence maximum 1 heure. Délai de remise en état partielle: 6 heures à compter de l'appel de demande d'intervention confirmée par fax. Délai d'exécution: indiqué dans les bons de commande. Date d'envoi au BOAMP et Joue: 26.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Police municipale - entretien périodique et réparations des installations de sécurité: alarmes intrusions- marché à bons de commande - années 2014 à 2017- appel d'offres ouvert.
Description des options:
Ce marché est un marché à bons de commande passé pour l'année 2014 et renouvelable expressement en 2015, 2016 et 2017.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO2213
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'hyères Les Palmiers, 83400 Hyères-les-Palmiers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf ci-après.
Situation économique et financière: Cf ci-après.
Capacité technique et professionnelle: Cf ci-après.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas d'avance forfaitaire - pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours par virement bancaire (mandat administratif). Fonds propres Budget communal. Pas de retenue de garantie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.
Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour l'année 2014 et renouvelable expressément en 2015, 2016 et 2017.
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Délai d'intervention (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2213
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: il sera fait application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du CMP et du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: les renseignements administratifs: Service de la Commande Publique : +33 494007832 - renseignements techniques: Police Municipale:+33 494650239, poste 7017. noIndigo Plateforme: +33 820207743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'hyères- service Commande Publique - 3ème étage- Hôtel de Ville- 12 avenue Clotis -83400 Hyères France.
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Justificatifs à fournir à l'appui de la candidature: 1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) (Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement.). 2/ Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature. 3/la copie du ou des jugements prononcéssi le candidat est en redressement judiciaire dans (dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 + Dc2 ou équivalent (cf www.economie.gouv.fr/daj)). 4/ présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats à exécuter les prestations du présent marché, à fournir. 5/ La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, à fournir, 6/ Les certificats de qualifications professionnelles, à fournir. La preuvede la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestation la prestation pour laquelle il se porte candidat, (Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.) Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous -traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Documents relatifs à l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué à l'article 10-1 du réglement de consultation. Date prévisionnelle de notification dernier trimestre 2013- date prévisionnelle de commencement des prestations 1er trimestre 2014. no de nomenclature:81.30. Monnaie: euro. Délai maximum d'intervention: 3 heures calendaires. Délai d'intervention en cas d'urgence maximum 1 heure. Délai de remise en état partielle: 6 heures à compter de l'appel de demande d'intervention confirmée par fax. Délai d'exécution: indiqué dans les bons de commande. Date d'envoi au BOAMP et Joue: 26.9.2013.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 190-328159 (2013-09-26)
Avis d'attribution de marché (2014-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011673
Se réfère à l'avis: 2013/S 190-328159
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères-les-Palmiers
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-03 📅
Nom: ETS Degreane
Adresse postale: 75 rue Auguste Perret, ZAC La Pauline
Commune postale: La Garde
Code postal: 83954
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine – BP 40510
Source: OJS 2014/S 009-011673 (2014-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011673
Se réfère à l'avis: 2013/S 190-328159
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Montants annuels du marché : 1ère Année, 2ème Année, 3ème Année et 4ème Année : Minimum (TTC) = 20 000 EUR TTC, maximum TTC = 60 000 EUR TTC.
Montant du DENC = 29 180,96 EUR TTC.
Annonce nº 258, BOAMP 189 B du 1.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères-les-Palmiers
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-03 📅
Nom: ETS Degreane
Adresse postale: 75 rue Auguste Perret, ZAC La Pauline
Commune postale: La Garde
Code postal: 83954
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine – BP 40510
Source: OJS 2014/S 009-011673 (2014-01-09)
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