pôle d'échanges multimodal de Versailles Chantiers - création et gestion d'une installation commune de chantier

SNCF – CAI Paris

la gare de Versailles-Chantiers, deuxième gare d'Île-de-France (hors gares parisiennes) en termes de trafic, figure sur la liste des pôles du réseau principal du Plan de déplacement urbain d'Île-de-France.
Ce projet consiste en la réalisation d'un Pôle d'échanges multimodal (PEM) à Versailles-Chantiers, avec pour objectifs d'optimiser les échanges entre les différents modes de transports, de favoriser l'accessibilité des transports en commun et des circulations douces, d'adapter la gare aux volumes de trafics futurs en créant une deuxième passerelle d'accès aux quais et un deuxième hall d'entrée au contact de la future gare routière, de mettre en valeur la qualité architecturale du bâtiment voyageurs existant par des travaux de réhabilitation et de réaménagement et de reconstituer les locaux des services ferroviaires impactés par le projet. Le travaux sont dévolus en plusieurs marchés.
Cet appel à candidature concerne le marché A qui porte sur la réalisation et la gestion d'une installation commune de chantier sur le site de Versailles-Chantiers, et comprend :
- Voiries, dallages, maçonneries et réseaux divers pour accès chantiers, plateformes et aires de stockages (totalisant environ 5000m*)
- Clôtures limitant les emprises chantier selon phasage (base vie, travaux extension Ouest)
- Base vie et cantonnements à l'Ouest du site (environ 600m* de bungalows sur plusieurs niveaux), base sanitaire annexe à l'Est du site (20 m*)
- Logistique du chantier (maintenance, nettoyage, gestion des déchets, gardiennage, sécurité, sûreté, gestion du compte prorata)
- Signalisation de chantier
- Démontage et repliement des installations en fin du chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-22 Avis de marché
2014-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Constructions préfabriquées
Quantité ou étendue:
- Signalisation de chantier (panneau de chantier, panneaux d'information et de signalisation provisoires,...)- Adaptation des existants pour voies de circulation chantier et parkings (terrassement, voirie, réseaux divers,...)- Adaptation des existants pour plateformes et aires de stockage (terrassement, maçonnerie, dallage, réseaux divers,...)- Réalisation de clôtures de chantier (palissades et clôtures de chantier, portails et portes,) au droit de la base vie et des zones travaux, avec adaptations selon phasage du chantier- Adaptation du site pour mise en place du cantonnement (dépose existant, terrassements, fondations, longrines de répartition, réseaux divers,..)- Location de durée 30 mois de bungalows équipés (bureaux, salle de réunion, sanitaires, vestiaires, réfectoires,...) pour la maîtrise d'ouvrage, la maitrise d'oeuvre et les entreprises.- Raccordement aux réseaux publics (Electricité, Eau potable, Assainissement, Telecom,...)- Réalisation des réseaux Eau Potable, Eaux Usées et Eaux Pluviales, Electricité et Eclairages (intérieurs et extérieurs), Telecom et courants faibles- Gestion des déchets sur le chantier, enlèvement aux décharges ad-hoc, y compris dispositifs de prévention et de protection pour lutter contre la pollution du terrain- Prestation de maintenance technique de toutes les installations de chantier- Prestation de nettoyage des cantonnements, des extérieurs et des abords de chantier- Prestation de gardiennage du chantier- Signalétique intérieure- Protection et sécurité incendie- Protection et sûreté du site, dont contrôle d'accès- Gestion du compte prorata- Dépose et repliement de toutes les installations, avec remise en état du terrain, en fin de contrat.Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Constructions préfabriquées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Paris
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: dominique.coutelle@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153336691 📞
Fax: +33 153336658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-138439
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
les actes de candidatures doivent être transmis EXCLUSIVEMENT par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la gare de Versailles-Chantiers, deuxième gare d'Île-de-France (hors gares parisiennes) en termes de trafic, figure sur la liste des pôles du réseau principal du Plan de déplacement urbain d'Île-de-France.
Ce projet consiste en la réalisation d'un Pôle d'échanges multimodal (PEM) à Versailles-Chantiers, avec pour objectifs d'optimiser les échanges entre les différents modes de transports, de favoriser l'accessibilité des transports en commun et des circulations douces, d'adapter la gare aux volumes de trafics futurs en créant une deuxième passerelle d'accès aux quais et un deuxième hall d'entrée au contact de la future gare routière, de mettre en valeur la qualité architecturale du bâtiment voyageurs existant par des travaux de réhabilitation et de réaménagement et de reconstituer les locaux des services ferroviaires impactés par le projet. Le travaux sont dévolus en plusieurs marchés.
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Cet appel à candidature concerne le marché A qui porte sur la réalisation et la gestion d'une installation commune de chantier sur le site de Versailles-Chantiers, et comprend :
- Voiries, dallages, maçonneries et réseaux divers pour accès chantiers, plateformes et aires de stockages (totalisant environ 5000m*)
- Clôtures limitant les emprises chantier selon phasage (base vie, travaux extension Ouest)
- Base vie et cantonnements à l'Ouest du site (environ 600m* de bungalows sur plusieurs niveaux), base sanitaire annexe à l'Est du site (20 m*)
- Logistique du chantier (maintenance, nettoyage, gestion des déchets, gardiennage, sécurité, sûreté, gestion du compte prorata)
- Signalisation de chantier
- Démontage et repliement des installations en fin du chantier.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
- Signalisation de chantier (panneau de chantier, panneaux d'information et de signalisation provisoires,...)
- Adaptation des existants pour voies de circulation chantier et parkings (terrassement, voirie, réseaux divers,...)
- Adaptation des existants pour plateformes et aires de stockage (terrassement, maçonnerie, dallage, réseaux divers,...)
- Réalisation de clôtures de chantier (palissades et clôtures de chantier, portails et portes,) au droit de la base vie et des zones travaux, avec adaptations selon phasage du chantier
- Adaptation du site pour mise en place du cantonnement (dépose existant, terrassements, fondations, longrines de répartition, réseaux divers,..)
- Location de durée 30 mois de bungalows équipés (bureaux, salle de réunion, sanitaires, vestiaires, réfectoires,...) pour la maîtrise d'ouvrage, la maitrise d'oeuvre et les entreprises.
- Raccordement aux réseaux publics (Electricité, Eau potable, Assainissement, Telecom,...)
- Réalisation des réseaux Eau Potable, Eaux Usées et Eaux Pluviales, Electricité et Eclairages (intérieurs et extérieurs), Telecom et courants faibles
- Gestion des déchets sur le chantier, enlèvement aux décharges ad-hoc, y compris dispositifs de prévention et de protection pour lutter contre la pollution du terrain
- Prestation de maintenance technique de toutes les installations de chantier
- Prestation de nettoyage des cantonnements, des extérieurs et des abords de chantier
- Prestation de gardiennage du chantier
- Signalétique intérieure
- Protection et sécurité incendie
- Protection et sûreté du site, dont contrôle d'accès
- Gestion du compte prorata
- Dépose et repliement de toutes les installations, avec remise en état du terrain, en fin de contrat.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Durée de l'accord: 34 mois
Numéro de référence: 10212
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: gare de Versailles-Chantiers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex
- par télécopie au : +33 327082751.
- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
les candidats devront avoir la capacité économique et financière en relation avec la volumétrie des travaux et prestations à réaliser.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- la présentation d'une liste de travaux et prestations de service exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir Fournisseur.)
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
la garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les offres doivent être exprimées en EUR.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF et RFF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement
pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Travaux – projets
Dominique Coutelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2013/S 082-138439 (2013-04-22)
Avis d'attribution de marché (2014-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Île-de-France
Contact
Téléphone: +33 153337021 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-047275
Se réfère à l'avis: 2013/S 82-138439
Numéro JO-S: 29

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Versailles-Chantiers.
Source: OJS 2014/S 029-047275 (2014-02-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages Assemblage et montage de structures préfabriquées Constructions préfabriquées