Plateforme de fabrication de plaquettes forestières
CC du Bassin de Pompey
La consultation porte sur la construction d'une plateforme de fabrication et de stockage de plaquette forestières et la mise en place d'un système d'aération forcée pour l'aire de fermentation de la composterie. La présente consultation porte sur les lots 2 et 3 du marché initial qui ont été déclarés infructueux lors de la précédente consultation initiale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels › Travaux de construction d'installations de compostage
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-11 | Avis de marché |
| 2013-11-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue: 980 000
Valeur totale du marché: 980 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Éléments, BP 60008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bassinpompey.fr 🌏
Courrier électronique: charmand@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-235215
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description: Bâtiment
Numéro du lot: 3
Brève description: Aération forcée de la composterie
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: CC-Bassin-de-Pompey_54_A_2013071
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marbache, 54820 Marbache
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations, appréciée en fonction de : 1.qualité mémoire technique, la méthodologie et les moyens mis en oeuvre (16 points) 2.prise en compte des mesures environnementales (gestion des déchets de chantier moyens mis en oeuvre pour la propreté du chantier et de ses abords) (12 points) 3.gestion des eaux pluviales en phase chantier au regard des engagements pris dans le cadre de la notice d'incidence du dossier réglementaire (12 points) (40)
2. Le prix des prestations ;La note sur 40 points pour le critère Prix est obtenue par l'utilisation de la formule suivante :np = 40 * Mmd / Moc Mmd : montant de l'offre moins disante Moc : montant de l'offre considérée (40)
3. Délais d'exécution : Optimisation du délai d'exécution (Nd1- 10 points) : Nd1 = 10 * Délai le plus court/ Délai de l'offre considérée Pertinence du planning (Nd2 - 10 points) : La note finale (ND - 20 points) Nd=Nd1+Nd2 (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le service gestionnaire
Christophe Harmand
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Bassin du Pompey
Adresse postale: rue des 4 Eléments, BP 60008
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC-Bassin-de-Pompey_54_A_2013071
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 136-235215 (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue: 980 000
Valeur totale du marché: 980 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Éléments, BP 60008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bassinpompey.fr 🌏
Courrier électronique: charmand@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-235215
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : octobre 2013. Consultation du projet et envoi des demandes: le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par le candidat par voie électronique sur www.marches-securises.fr ou bien sur demande par courrier ou par télécopie (+33 383498199) à la communauté de communes du Bassin de Pompey - rue des 4 Eléments - BP 60008 - 54340 Pompey. Justifications à produire par les candidats: Les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président de la communauté de communes du Bassin de Pompey, rue des 4 Eléments - BP 60008 - 54340 Pompey, avec indication de la consultation. Une enveloppe intérieure portant le nom du candidat et les mentions de la consultation concerné ainsi que le numéro du lot contiendra, les justifications demandées au Règlement de la consultation, l'offre elle-même. Cet envoipeut se faire également par voie électronique : www.marches-securises.fr. Conditions particulières du marché : Clause d'insertion :l'exécution du lot 02 comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire qui repose sur l'embauche d'une ou plusieurs personnes durablement exclues du marché du travail à l'occasion dudit marché.visite :Une visite sur le site de la composterie de Marbache et sous la conduite du Maître d'ouvrage est possible. Elle pourra être réalisée entre le 15 Juillet 2013 et le 2.8.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la construction d'une plateforme de fabrication et de stockage de plaquette forestières et la mise en place d'un système d'aération forcée pour l'aire de fermentation de la composterie. La présente consultation porte sur les lots 2 et 3 du marché initial qui ont été déclarés infructueux lors de la précédente consultation initiale.
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Brève description: Bâtiment
Numéro du lot: 3
Brève description: Aération forcée de la composterie
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: CC-Bassin-de-Pompey_54_A_2013071
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marbache, 54820 Marbache
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ce marché fera l'objet de subventions de la part du Conseil général 54 et du Conseil régional de Lorraine. Paiement dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur budget propre du Bassin de Pompey.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations, appréciée en fonction de : 1.qualité mémoire technique, la méthodologie et les moyens mis en oeuvre (16 points) 2.prise en compte des mesures environnementales (gestion des déchets de chantier moyens mis en oeuvre pour la propreté du chantier et de ses abords) (12 points) 3.gestion des eaux pluviales en phase chantier au regard des engagements pris dans le cadre de la notice d'incidence du dossier réglementaire (12 points) (40)
2. Le prix des prestations ;La note sur 40 points pour le critère Prix est obtenue par l'utilisation de la formule suivante :np = 40 * Mmd / Moc Mmd : montant de l'offre moins disante Moc : montant de l'offre considérée (40)
3. Délais d'exécution : Optimisation du délai d'exécution (Nd1- 10 points) : Nd1 = 10 * Délai le plus court/ Délai de l'offre considérée Pertinence du planning (Nd2 - 10 points) : La note finale (ND - 20 points) Nd=Nd1+Nd2 (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le service gestionnaire
Christophe Harmand
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Bassin du Pompey
Adresse postale: rue des 4 Eléments, BP 60008
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC-Bassin-de-Pompey_54_A_2013071
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : octobre 2013. Consultation du projet et envoi des demandes: le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par le candidat par voie électronique sur www.marches-securises.fr ou bien sur demande par courrier ou par télécopie (+33 383498199) à la communauté de communes du Bassin de Pompey - rue des 4 Eléments - BP 60008 - 54340 Pompey. Justifications à produire par les candidats: Les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président de la communauté de communes du Bassin de Pompey, rue des 4 Eléments - BP 60008 - 54340 Pompey, avec indication de la consultation. Une enveloppe intérieure portant le nom du candidat et les mentions de la consultation concerné ainsi que le numéro du lot contiendra, les justifications demandées au Règlement de la consultation, l'offre elle-même. Cet envoipeut se faire également par voie électronique : www.marches-securises.fr. Conditions particulières du marché : Clause d'insertion :l'exécution du lot 02 comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire qui repose sur l'embauche d'une ou plusieurs personnes durablement exclues du marché du travail à l'occasion dudit marché.visite :Une visite sur le site de la composterie de Marbache et sous la conduite du Maître d'ouvrage est possible. Elle pourra être réalisée entre le 15 Juillet 2013 et le 2.8.2013.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours: référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA). Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass. 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Avis d'attribution de marché (2013-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-385974
Se réfère à l'avis: 2013/S 136-235215
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-24 📅
Nom: Eiffage construction
Adresse postale: 11 avenue du Rhin
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-04 📅
Nom: Hantsch
Adresse postale: BP 2 rue de l'Europe
Commune postale: Marlenheim
Code postal: 67521
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 38
Source: OJS 2013/S 222-385974 (2013-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-385974
Se réfère à l'avis: 2013/S 136-235215
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : octobre 2013
Consultation du projet et envoi des demandes :
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par le candidat par voie électronique sur www.marches-securises.fr ou bien sur demande par courrier ou par télécopie (+33 383498199) à la Communauté de communes du Bassin de Pompey - rue des 4 Eléments - BP 60008 - 54340 Pompey.
Justifications à produire par les candidats :
Les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, rue des 4 Eléments - BP 60008 - 54340 Pompey, avec indication de la consultation.
Une enveloppe intérieure portant le nom du candidat et les mentions de la consultation concerné ainsi que le numéro du lot contiendra, les justifications demandées au Règlement de la consultation, l'offre elle-même.
Cet envoipeut se faire également par voie électronique : www.marches-securises.fr
Conditions particulières du marché :
Clause d'insertion :
L'exécution du lot 02 comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire qui repose sur l'embauche d'une ou plusieurs personnes durablement exclues du marché du travail à l'occasion dudit marché.
Visite :
Une visite sur le site de la composterie de Marbache et sous la conduite du maître d'ouvrage est possible. Elle pourra être réalisée entre le 15.7.2013 et le 2.8.2013.
Annonce nº 186, BOAMP 134 A du 13.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.11.2013.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-24 📅
Nom: Eiffage construction
Adresse postale: 11 avenue du Rhin
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-04 📅
Nom: Hantsch
Adresse postale: BP 2 rue de l'Europe
Commune postale: Marlenheim
Code postal: 67521
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 38
Source: OJS 2013/S 222-385974 (2013-11-14)
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