Plateforme d'échanges de flux interbancaires

IEDOM Institut d'emission des départements d'Outre-Mer

Assurer une prestation de relais des échanges de fichiers entre l'IEDOM et ses partenaires 24/24h les jours ouvrés. Cette prestation comprend principalement :
- la fourniture d'une plateforme et d'une infrastructure réseau,
- le suivi des échanges de fichiers,
- l'archivage de ces fichiers,
- le maintien en condition opérationnelle de la solution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Epicom SARL

Qui ?

• IEDOM Institut d'emission des départements d'Outre-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services informatiques › Services de gestion relatifs à l'informatique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-13	Avis de marché
2013-10-08	Informations complémentaires
2014-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion relatifs à l'informatique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion relatifs à l'informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: IEDOM Institut d'emission des départements d'Outre-Mer
Adresse postale: 164 rue de Rivoli
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iedom.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.bizot@iedom-ieom.fr 📧
Téléphone: Patrick Bizot 📞
Fax: +33 153444263 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312521
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Le marché objet de la présente procédure est passé selon la procédure d'appel d'offres restreint en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et de son décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurer une prestation de relais des échanges de fichiers entre l'IEDOM et ses partenaires 24/24h les jours ouvrés. Cette prestation comprend principalement :

- la fourniture d'une plateforme et d'une infrastructure réseau,

- le suivi des échanges de fichiers,

- l'archivage de ces fichiers,

- le maintien en condition opérationnelle de la solution.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 6 mois
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: IEDOM - 2013- 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le comité de pilotage de la prestation aura lieu au siège de l'IEDOM :

164 rue de Rivoli

75001 Paris France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature complétée et signée (ou formulaire DC1, version décembre 2011) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si la candidature n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées.

Par chaque candidat, ou, dans le cas d'un groupement, par chaque co-traitant:

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— déclaration sur l'honneur en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005,

— déclaration du candidat complétée (formulaire Cerfa DC2 version septembre 2010),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les formulaires DC1 et DC2 sont librement téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr. Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser ces formulaires devront fournir dans leur dossier toutes les informations et attestations prévues par ces formulaires.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, ou au cours de(s) exercice(s) précédent l'envoi de l'avis d'appel à concurrence dans le cas d'une entreprise ayant été créée depuis moins de 3 années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s)l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel à concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,

— liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel à concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les fonds propres de l'IEDOM.

Le paiement se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

La monnaie utilisée sera l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le candidat devra être un groupement solidaire, ou dont la transformation en groupement solidaire sera imposée à l'attribution du marché.

Un membre d'un groupement candidat ne pourra pas être membre d'un autre groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées.

Un candidat ne pourra pas être à la fois candidat individuel et membre d'un groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Le nombre de candidats admis à remettre une proposition sera limité au nombre de 3. Ils seront sélectionnés sur la base de leurs références dans des prestations de complexité équivalente, de leurs moyens et de leur compétence.

Date d'envoi des invitations: 2013-10-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de l'adéquation des dispositions contenues dans l'offre avec les exigences du cahier des charges (40)
3. Adaptation de l'organisation et des moyens aux exigences du marché (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Iedom
Adresse Internet: www.iedom.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IEDOM - 2013- 01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 181-312521 (2013-09-13)

Informations complémentaires (2013-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344034
Se réfère à l'avis: 2013/S 181-312521
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2013/S 199-344034 (2013-10-08)

Avis d'attribution de marché (2014-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réseau à grande distance
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réseau à grande distance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: IEDOM Institut d'émission des départements d'Outre-Mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-079160
Numéro JO-S: 47

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 164 rue de Rivoli Paris 1er France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-24 📅
Nom: Epicom SARL
Adresse postale: 1 rue des Graviers
Commune postale: Gazeran
Code postal: 78125
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: r.andria@epicom.fr 📧
Adresse Internet: www.epicom.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2014/S 047-079160 (2014-03-04)

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