petits aménagements paysagers des dépendances vertes de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Communauté d'agglomération du Val d'Orge

cette procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer, pour des motifs d'intérêt général, le lot no 2 "Petits aménagements paysagers" du marché "Entretien et petits aménagements paysagers des dépendances vertes de la CA du Val d'Orge", référencé 2013-ao-en-037 (annonce no 237 au BOAMP (b) no 154 - et au JOUE no 2013/s 155-270739 du 10.8.2013).
Ce nouvelle procédure consiste en des travaux d'aménagement, de terrassement, de plantation, de placage et de semis, la fourniture et la pose de clôtures, portails et portillons, ainsi qu'en divers travaux de maçonnerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-04 Avis de marché
2013-12-06 Informations complémentaires
2014-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue:
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et des prix du ou des catalogues du fournisseur.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit : 100 000 EUR (HT) seuil minimum - 300 000 EUR (HT) seuil maximum ;Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le marché est conclu, pour la période initiale, à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdorge.fr 🌏
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date limite de soumission: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-413048
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée : euros. Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-idf-centre. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts comportant les pièces de la candidature et les pièces de l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les candidats sont informés que, pour des raisons techniques, plus le poids du pli électronique est important, plus son dépôt est long. Le candidat doit tenir compte de ce temps de dépôt pour la remise de son pli électronique, avant la date et l'heure limite de dépôt des plis, fixées sur la page de garde du règlement de consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : - microsoft Office version : 95/97/2000/2002/2002/2007/2010 (Word, Excel, Powerpoint, ...) ; - openoffice (alternative à Microsoft Office - logiciel libre) ; - pdf (Adobe Reader 10), DWG 2010 maximum ; Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Une liste des prestataires qualifiés au sens du RGS figure sur le site de LSTI (http://www.lsti-certification.fr/). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cette procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer, pour des motifs d'intérêt général, le lot no 2 "Petits aménagements paysagers" du marché "Entretien et petits aménagements paysagers des dépendances vertes de la CA du Val d'Orge", référencé 2013-ao-en-037 (annonce no 237 au BOAMP (b) no 154 - et au JOUE no 2013/s 155-270739 du 10.8.2013).
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Ce nouvelle procédure consiste en des travaux d'aménagement, de terrassement, de plantation, de placage et de semis, la fourniture et la pose de clôtures, portails et portillons, ainsi qu'en divers travaux de maçonnerie.
Quantité ou étendue:
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et des prix du ou des catalogues du fournisseur.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit : 100 000 EUR (HT) seuil minimum - 300 000 EUR (HT) seuil maximum ;
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Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le marché est conclu, pour la période initiale, à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-AO-EN-105
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre) ;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 - imprimé dernière version ou forme libre) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre).
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
- certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Qualipaysage "Création espaces verts" : P100, P110 et P120.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : fonds propres de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge.
délai global de paiement : 30 jours.
Textes réglementaires : il sera fait application du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif (en points) (60)
2. Prix des prestations (en points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910050400011
Contact
Point de contact: Olivier Leonhardt, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: renseignement(s) technique(s) : pour les bassins : Direction infrastructures - service eau - assainissement - grégory Guillois - par fax au +33 169722153 ou bien par courriel : g.guillois@agglo-valdorge.fr Pour les parcs et les dépendances vertes des piscines et des ZAE : Direction des services urbains - service espaces naturels - Patrick Mercier - par fax au +33 169722153 ou bien par courriel à l'adresse suivantel : p.mercier@agglo-valdorge.fr Renseignement(s) administratif(s) : Direction des infrastructures - service marchés publics - par fax au +33 169721783 ou bien par courriel : marches@agglo-valdorge.fr - ZAC des Montatons - 16 bis rue Denis Papin
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Adresse postale: sur la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante : www.marches-idf-centre.fr ou à la Direction des infrastructures - service espaces urbains : ZAC des Montatons - 16 bis rue Denis Papin
par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur : www.marches-idf-centre.fr ou à la Direction des infrastructures - service espaces urbains, par pli recommandé : La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry - 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex ou contre récépissé : ZAC des Montatons - 16 bis rue Denis Papin
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-AO-EN-105
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée : euros.
Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-idf-centre.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts comportant les pièces de la candidature et les pièces de l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Les candidats sont informés que, pour des raisons techniques, plus le poids du pli électronique est important, plus son dépôt est long. Le candidat doit tenir compte de ce temps de dépôt pour la remise de son pli électronique, avant la date et l'heure limite de dépôt des plis, fixées sur la page de garde du règlement de consultation.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
- microsoft Office version : 95/97/2000/2002/2002/2007/2010 (Word, Excel, Powerpoint, ...) ;
- openoffice (alternative à Microsoft Office - logiciel libre) ;
- pdf (Adobe Reader 10), DWG 2010 maximum ;
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS.
Une liste des prestataires qualifiés au sens du RGS figure sur le site de LSTI (http://www.lsti-certification.fr/).
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 238-413048 (2013-12-04)
Informations complémentaires (2013-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-416470
Se réfère à l'avis: 2013/S 238-413048
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2013/S 240-416470 (2013-12-06)
Avis d'attribution de marché (2014-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-082924
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014 et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est compris entre 100 000 EUR HT, minimum et 300 000 EUR HT maximum. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Annonce nº 102, BOAMP 235 A. Annonce nº 208, BOAMP 235 B du 6.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération du Val d'Orge.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-06 📅
Nom: Chadel
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutté
Code postal: 91590
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2014/S 050-082924 (2014-03-07)
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