Patrimoine immobilier communautaire - opérations de désamiantage sur bâtiments et ouvrages divers

Communauté urbaine de Dunkerque

Patrimoine immobilier communautaire - opérations de désamiantage sur bâtiments et ouvrages divers (marché à bons de commande).
Les prestations relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-30 Avis de marché
2014-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-330515
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. A titre indicatif, et sans que cela présage des quantités qui seront effectivement commandées, le montant des commandes pour une année pourrait s'élever à 60 000 EUR HT.
Afficher plus
Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.
Brève description:
Patrimoine immobilier communautaire - opérations de désamiantage sur bâtiments et ouvrages divers (marché à bons de commande).
Les prestations relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993).
Numéro de référence: 13S0112

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent sous forme libre) ;
- déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent sous forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics ;
- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail ;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre
Capacité technique et professionnelle:
- note de présentation de l'organisation et des moyens de l'entreprise ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Afficher plus
- certificats de qualifications professionnelles (il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les références, certificats de capacité, certifications, qualifications professionnelles et/ou titres professionnels qui seront produits doivent correspondre à une technicité équivalente aux qualifications Qualibat 1112 ; entreprise certifiée en fonction de l'arrêté du 4 mai 2012 et certification Norme NFX 46-010 (août 2012) travaux de traitement de l'amiante, attestation de travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante - eD 6091 novembre 2011 (conforme au guide Inrs) ; Qualibat 1513, 1512 et/ou 1552.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.
La dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés le cas échéant par des subventions perçues par elle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
A noter : la communauté urbaine de Dunkerque interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.
Afficher plus
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique (60)
2. Prix jugé au regard du montant du détail estimatif destiné au jugement des offres (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Téléphone: +33 328627060 📞
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0112
Informations complémentaires
Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque - service contentieux et etudes juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Marché renouvelable
Au terme du marché objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.
Source: OJS 2013/S 192-330515 (2013-09-30)
Avis d'attribution de marché (2014-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-072786
Se réfère à l'avis: 2013/S 192-330515
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, reconductible 3 fois une année civile. La date d'attribution est la date de notification du marché. Annonce nº 146, BOAMP 190 A. Annonce nº 267, BOAMP 190 B du 2.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-16 📅
Nom: Egd
Adresse postale: 36 rue des Scieries
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque - service contentieux et études juridiques
Source: OJS 2014/S 044-072786 (2014-02-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de construction spécialisés divers Travaux de désamiantage