Patrimoine départemental fourniture et installation de matériels de cuisine - marchés à bons de commande

Conseil général d'Indre-et-Loire

Variantes non autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-29	Avis de marché
2014-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257167
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.frMarché à bons de commandedélai de livraison : Voir Cahier des Clauses Administratives ParticulièresCriteres d'attributions : Les prix unitaires supérieurs à 2% au maximum par rapport au prix le plus bas seront considérés pour la notation, comme identiques.Unité monétaire utilisée, l'euro.démarrage prévisionnel : Janvier 2014les marchés prendront effet à compter du 1er janvier 2014 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure et ira jusqu'au 31 décembre, sera renouvelable par reconduction expresse 3 mois avant sa date d'échéance, par période d'un an. La durée des marchés n'excédera pas 4 ans. Les marchés se termineront au plus tard le 31 décembre 2017.Conditions de participation et criteres de SelectionLa présentation des candidatures s'effectuera conformément aux clauses définies aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.Lescritères de sélection pris en compte sont :Qualifications demandées en fonction des lots :- qualiclimafroid pour les lots no3 et 4- qualicuisines pour les lots no1,2 et 5garanties exigées : -Capacités en moyens financiers, humains , matériels techniques en cohérence avec les besoins du cg.Modalites de transmission des OffresSous enveloppe cachetée portant la mention (une seule enveloppe pour l'ensemble des lots).Appel d'offres ouvertpatrimoine departementalfourniture et installation de matériels de cuisinelot no :" ne pas ouvrir "À transmettre : -soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception postal à :hotel du DepartementDirection des Affaires Juridiques et de la Commande PubliqueService de la Commande Publique - rez-De-ChausséePlace de la Préfecture37927 tours cedex 9-soit remise contre récépissé au Service de la Commande PubliqueRez-De-Chaussée-Soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation, le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance de l'annexe jointe au présent règlement de consultation.Horaire d'ouverture du Service de la Commande Publique : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés et vendredi 16.8.2013).Et l'offre proprement dite :-l'acte d'engagement dûment complété (un pour chaque lot), daté et signé,-le Bordereau de prix unitaires, spécifique à chaque lot, daté et signé,-le Cahier des Clauses Administratives Particulières, commun à tous les lots, daté et signé-le Cahier des Clauses Techniques Particulières, spécifique à chaque lot, daté et signé.-le mémoire technique élaboré selon la trame fournie.*la commande type non contractuelle, datée et signéevoir règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.frMarché à bons de commandedélai de livraison : Voir Cahier des Clauses Administratives ParticulièresCriteres d'attributions : Les prix unitaires supérieurs à 2% au maximum par rapport au prix le plus bas seront considérés pour la notation, comme identiques.Unité monétaire utilisée, l'euro.démarrage prévisionnel : Janvier 2014les marchés prendront effet à compter du 1er janvier 2014 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure et ira jusqu'au 31 décembre, sera renouvelable par reconduction expresse 3 mois avant sa date d'échéance, par période d'un an. La durée des marchés n'excédera pas 4 ans. Les marchés se termineront au plus tard le 31 décembre 2017.Conditions de participation et criteres de SelectionLa présentation des candidatures s'effectuera conformément aux clauses définies aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.Lescritères de sélection pris en compte sont :Qualifications demandées en fonction des lots :- qualiclimafroid pour les lots no3 et 4- qualicuisines pour les lots no1,2 et 5garanties exigées :

-Capacités en moyens financiers, humains , matériels techniques en cohérence avec les besoins du cg.Modalites de transmission des OffresSous enveloppe cachetée portant la mention (une seule enveloppe pour l'ensemble des lots).Appel d'offres ouvertpatrimoine departementalfourniture et installation de matériels de cuisinelot no :" ne pas ouvrir "À transmettre :

-soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception postal à :hotel du DepartementDirection des Affaires Juridiques et de la Commande PubliqueService de la Commande Publique - rez-De-ChausséePlace de la Préfecture37927 tours cedex 9-soit remise contre récépissé au Service de la Commande PubliqueRez-De-Chaussée-Soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation, le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance de l'annexe jointe au présent règlement de consultation.Horaire d'ouverture du Service de la Commande Publique : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés et vendredi 16.8.2013).Et l'offre proprement dite :-l'acte d'engagement dûment complété (un pour chaque lot), daté et signé,-le Bordereau de prix unitaires, spécifique à chaque lot, daté et signé,-le Cahier des Clauses Administratives Particulières, commun à tous les lots, daté et signé-le Cahier des Clauses Techniques Particulières, spécifique à chaque lot, daté et signé.-le mémoire technique élaboré selon la trame fournie.*la commande type non contractuelle, datée et signéevoir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Variantes non autorisées.
Numéro du lot: 1
Brève description: Cuisson
Valeur estimée hors TVA: 66 889 💰
334 448 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Inox et matériel de préparation
Valeur estimée hors TVA: 12 541 💰
167 224 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Distribution (ligne de self)
Numéro du lot: 4
Brève description: Froid
Valeur estimée hors TVA: 16 722 💰
209 030 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Laverie
Valeur estimée hors TVA: 41 806 💰
250 836 💰
Numéro de référence: DGSA311

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Dc1,Dc2, Noti2, attestations d'assurances en cours de validité, extrait KBIS, etc.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Par mandat administratif, crédits votés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur 60 points : elle sera appréciée au travers du mémoire technique complété selon la trame fournie, en fonction :-Qualité du mémoire technique avec une présentation de l'entreprise (3 pages maximum avec références, qualifications..), rédaction des devis (fournir exemples), organisation pour respect des délais de livraison et mise en oeuvre, organisation, méthodologie pour la réalisation des prestations sur site (même en site occupé), remise d'un protocole de fabrication et mise en place du matériel dans le cadre de la règlementation HACCP et des règles environnementales, dans le cadre du dépannage : mise en place du nouveau matériel même en provisoire et organisation pour respect des délais et mise en service. (30 points)-qualité des matériaux (20 points)-moyens humains et matériels dédiés au Conseil général(personnel, constitution des équipes, formation, compétences expériences) (10 points)
2. Prix des prestations sur 40 points :l'analyse du prix des prestations portera sur la commande type non contractuelle, ainsi que sur le bordereau de prix. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du Cmp), l'offre sera noté sur 40 points de la manière suivante :- note sur 20 pour la commande type- note sur 20 pour le bordereau de prix.- Pour la commande type, l'offre la moins onéreuse aura 20 et les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante :offre la moins onéreuse/offre du candidat X 20- Pour le bordereau de prix, le classement s'effectuera en fonction du nombre de prix unitaires les plus bas. l'offre sera notée selon la formule suivante :nombre de prix unitaires les plus bas/nombre de prix unitaires du lot X 20
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: direction du patrimoine et de l'architecture
Adresse postale: 2 rue Buffon Cedex 9
Point de contact: Ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 (hors jours fériés et vendredi 16.8.2013)
Téléphone: +33 247314962 📞
Fax: +33 247314277 📠
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire service commande publique
Adresse postale: place de la Préfecture Cedex 9
Point de contact: Ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés et vendredi 16.8.2013)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGSA311
Informations complémentaires

-Capacités en moyens financiers, humains , matériels techniques en cohérence avec les besoins du cg.Modalites de transmission des OffresSous enveloppe cachetée portant la mention (une seule enveloppe pour l'ensemble des lots).Appel d'offres ouvertpatrimoine departementalfourniture et installation de matériels de cuisinelot no :" ne pas ouvrir "À transmettre :

-soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception postal à :hotel du DepartementDirection des Affaires Juridiques et de la Commande PubliqueService de la Commande Publique - rez-De-ChausséePlace de la Préfecture37927 tours cedex 9-soit remise contre récépissé au Service de la Commande PubliqueRez-De-Chaussée-Soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation, le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance de l'annexe jointe au présent règlement de consultation.Horaire d'ouverture du Service de la Commande Publique : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés et vendredi 16.8.2013).Et l'offre proprement dite :-l'acte d'engagement dûment complété (un pour chaque lot), daté et signé,-le Bordereau de prix unitaires, spécifique à chaque lot, daté et signé,-le Cahier des Clauses Administratives Particulières, commun à tous les lots, daté et signé-le Cahier des Clauses Techniques Particulières, spécifique à chaque lot, daté et signé.-le mémoire technique élaboré selon la trame fournie.*la commande type non contractuelle, datée et signéevoir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2013/S 148-257167 (2013-07-29)

Avis d'attribution de marché (2014-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018587
Se réfère à l'avis: 2013/S 148-257167
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise Lehoux Montant HT de 66 889 EUR HT à 334 448 EUR HT ; Lot 2 - Entreprise groupe Benard Montant HT de 12 542 EUR HT à 167 224 EUR HT ; Lot 3 - Entreprise Eimco SAS Montant HT de 12 542 EUR HT à 167 224 EUR HT ; Lot 4 - Entreprise Lehoux Montant HT de 16 722 EUR HT à 209 030 EUR HT ; Lot 5 - Entreprise Lehoux Montant HT de 41 806 EUR HT à 250 836 EUR HT ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Date de notification : le 27.12.2013 pour tous les lots. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : +33 238775900 - Fax : +33 238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Voies de Recours : - recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil general service de la commande publique Hôtel du Département -place de la Préfecture- 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du TA compétent (CJA art L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le TA compétent, sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art.R.421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; - Recours de pleine juridiction devant le TA compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travauxsignalisation). Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil general d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (Tél. +33 247314918 Fax +33 247314375 Courriel : Marches-Publics@cg37.fr). Annonce no176, BOAMP 147 B du 1.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise Lehoux Montant HT de 66 889 EUR HT à 334 448 EUR HT ;

Lot 2 - Entreprise groupe Benard Montant HT de 12 542 EUR HT à 167 224 EUR HT ;

Lot 3 - Entreprise Eimco SAS Montant HT de 12 542 EUR HT à 167 224 EUR HT ;

Lot 4 - Entreprise Lehoux Montant HT de 16 722 EUR HT à 209 030 EUR HT ;

Lot 5 - Entreprise Lehoux Montant HT de 41 806 EUR HT à 250 836 EUR HT ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr

Date de notification : le 27.12.2013 pour tous les lots.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif d'Orléans

28 rue de la Bretonnerie

45057 Orléans - Cedex 1

Tél : +33 238775900 - Fax : +33 238538516

greffe.ta-orleans@juradm.fr

Voies de Recours :

- recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil general service de la commande publique Hôtel du Département -place de la Préfecture- 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du TA compétent (CJA art L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

- Recours pour excès de pouvoir devant le TA compétent, sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art.R.421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

- Recours de pleine juridiction devant le TA compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travauxsignalisation).

Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil general d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (Tél. +33 247314918 Fax +33 247314375 Courriel : Marches-Publics@cg37.fr).

Annonce no176, BOAMP 147 B du 1.8.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: Lehoux
Adresse postale: 10/12 rue Edouard Branly
Commune postale: Saint Avertin
Code postal: 37550

2️⃣
Nom: Groupe Benard
Adresse postale: 55 rue du Colombier
Commune postale: Saint Pierre des Corps
Code postal: 37700

3️⃣
Nom: Eimco SAS
Adresse postale: route de Monts la Croix Brisset
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
Source: OJS 2014/S 013-018587 (2014-01-15)

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