passée selon la procédure prévue à l'article 10 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation vise à la conclusion d'un marché de travaux ayant pour objet la restructuration de l'agence de Villenave d'Ornon

Pôle emploi Aquitaine

restructuration de l'agence de Villenave d'Ornon, conformément à l'ensemble des référentiels de pôle emploi. Chaque lot fait l'objet d'une marché distinct.
Cette consultation fait suite à la décision de la commission des marchés de pôle emploi réunie le 9.10.2013, de lancer une nouvelle consultation pour les lots 1, 2 et 3.
Les lots 1 et 2 déclarés sans suite sont relancés sur la base d'un redécoupage en lots 1a et 1b, et 2a et 2b.
Le lot 3 déclaré infructeux est relancé à l'identique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-03.

Qui ?

• Pôle emploi Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-03	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:

le délai global des marchés est de 20 mois (3 semaines de préparation, 7 mois d'execution des travaux et 12 mois de parfait achèvement des travaux).Lot 1a: démolition – désamiantage.Lot 1b: VRD – gros oeuvre.Lot 2a: étanchéité – charpente métallique – couverture métallique – couverture zinc.Lot 2b: serrurerie – bardage.Lot 3: menuiserie aluminium extérieure.Sous peine d'irrecevabilité de leur offre, les candidats aux lots 1a et 1b doivent obligatoirement chiffrer la pse (prestation supplémentaire éventuelle).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Aquitaine
Adresse postale: Pôle achats-marchés, 87 rue de Nuyens, TSA 30004
Code postal: 33056
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: drmarches.33312@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 556436094 📞
Fax: +33 557304606 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-413063
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

cette consultation fait partie intégrante d'une opération immobilière composée des lots ci-après désignés, publiés, et attribués aux titulaires le 30.10.2013. Lot nº 4: plâtrerie – isolation – plafond – cloisonnement – menuiserie intérieure. Lot nº 5: revêtement de sol - peinture intérieure et extérieure. Lot nº 6: climatisation/chauffage/ventilation (CVC) - plomberie (PB). Lot nº 7: electricité. Lot nº 8: ascenseur – maintenance. A- situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: — une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat, — a, au 31.12.2012 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou, avant le lancement de la présente consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics, — n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 et l. 8251-1 et l. 8251-2 du Code du travail, — n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal, à l'article 1741 du Code général des impôts, aux articles l. 2339-2 à l. 2339-4 et l. 2339-11-1 à l. 2339-11-3 du Code de la défense et à l'article l. 317-8 du Code de la sécurité intérieure, — n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du Code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, — dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du Code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du ou des marchés; B- le dossier complet de la consultation devra de préférence être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Vous aurez cependant la possibilité de l'obtenir par courriel ou courrier; C- le complet pli peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:45 à l'adresse suivante: Pôle emploi aquitaine – pôle marchés Marchés de travaux - restructuration de l'agence de Villenave-d'Ornon nº 1310-drpe-aqu-tr.006 87 rue Nuyens - TSA 30004 33056 Bordeaux Cedex La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. D - visites de site: Afin de présenter la meilleure offre, les candidats sont invités à procéder à une visite du site situé rue Saint-Jean, 33885 Villenave-d'Ornon. Les candidats doivent prendre obligatoirement contact auprès du secrétariat du service immobilier afin de convenir d'un rendez vous. Les visites sont organisées les 18.12.2013 et 7.1.2014 de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Téléphone +33 556436083. Courriel : drimmobilier.33312@pole-emploi.fr. E- aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante: Pôle emploi aquitaine – pôle marchés. Marchés de travaux – restructuration de l'agence de Villenave-d'Ornon. nº 1310-drpe-aqu-tr.006 87 rue Nuyens - TSA 30004 33056 Bordeaux Cedex télécopie +33 557304606 courriel: drmarches.33312@pole-emploi.fr La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 9.1.2014. F - les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ausens de l'article 24 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 seront rejetées. Pour les lots 1a et 1b, les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base, et à l'offre de base plus la pse (prestation supplémentaire éventuelle), sous peine de rejet de leur offre. Sous ces réserves, les marchés seront attribués pour chaque lot considéré aux candidats ayant présentés les offres économiquement les plus avantageuses jugées telles sur la base des critères pondérés d'attribution des marchés ci-après énumérés; G- critères d'attribution: — 65 % pour le prix, — 35 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: – compréhension et analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi: 6 %; – méthodologie retenue pour l'exécution du marché: 9 %, – moyens humains mis à disposition du chantier: 8 %, – moyens matériels mis à disposition du chantier: 12 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2013.

Informations complémentaires

cette consultation fait partie intégrante d'une opération immobilière composée des lots ci-après désignés, publiés, et attribués aux titulaires le 30.10.2013.

Lot nº 4: plâtrerie – isolation – plafond – cloisonnement – menuiserie intérieure.

Lot nº 5: revêtement de sol - peinture intérieure et extérieure.

Lot nº 6: climatisation/chauffage/ventilation (CVC) - plomberie (PB).

Lot nº 7: electricité.

Lot nº 8: ascenseur – maintenance.

A- situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

— une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet

effet et certifiant que le candidat,

— a, au 31.12.2012 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou, avant le lancement de la présente consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes

publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics,

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 et l. 8251-1 et l. 8251-2 du Code du travail,

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal, à l'article 1741 du Code général des impôts, aux articles l. 2339-2 à l. 2339-4 et l. 2339-11-1 à l. 2339-11-3 du Code de la défense et à l'article l. 317-8 du Code de la sécurité intérieure,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du Code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article l. 653-1 à l. 653-8 du même

code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français,

— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du Code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du ou des marchés;

B- le dossier complet de la consultation devra de préférence être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com.

Vous aurez cependant la possibilité de l'obtenir par courriel ou courrier;

C- le complet pli peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:45 à l'adresse suivante:

Pôle emploi aquitaine – pôle marchés

Marchés de travaux - restructuration de l'agence de Villenave-d'Ornon

nº 1310-drpe-aqu-tr.006

87 rue Nuyens - TSA 30004

33056 Bordeaux Cedex

La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

D - visites de site:

Afin de présenter la meilleure offre, les candidats sont invités à procéder à une visite du site situé rue Saint-Jean, 33885 Villenave-d'Ornon.

Les candidats doivent prendre obligatoirement contact auprès du secrétariat du service immobilier afin de convenir d'un rendez vous.

Les visites sont organisées les 18.12.2013 et 7.1.2014 de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Téléphone +33 556436083.

Courriel : drimmobilier.33312@pole-emploi.fr.

E- aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante:

Pôle emploi aquitaine – pôle marchés.

Marchés de travaux – restructuration de l'agence de Villenave-d'Ornon.

nº 1310-drpe-aqu-tr.006

87 rue Nuyens - TSA 30004

33056 Bordeaux Cedex

télécopie +33 557304606

courriel: drmarches.33312@pole-emploi.fr

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 9.1.2014.

F - les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ausens de l'article 24 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 seront rejetées. Pour les lots 1a et 1b, les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base, et à l'offre de base plus la pse (prestation supplémentaire éventuelle), sous peine de rejet de leur offre. Sous ces réserves, les marchés seront attribués pour chaque lot considéré aux candidats ayant présentés les offres économiquement les plus avantageuses jugées telles sur la base des critères pondérés d'attribution des marchés ci-après énumérés;

G- critères d'attribution:

— 65 % pour le prix,

— 35 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:

– compréhension et analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi: 6 %;

– méthodologie retenue pour l'exécution du marché: 9 %,

– moyens humains mis à disposition du chantier: 8 %,

– moyens matériels mis à disposition du chantier: 12 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

restructuration de l'agence de Villenave d'Ornon, conformément à l'ensemble des référentiels de pôle emploi. Chaque lot fait l'objet d'une marché distinct.

Cette consultation fait suite à la décision de la commission des marchés de pôle emploi réunie le 9.10.2013, de lancer une nouvelle consultation pour les lots 1, 2 et 3.

Les lots 1 et 2 déclarés sans suite sont relancés sur la base d'un redécoupage en lots 1a et 1b, et 2a et 2b.

Le lot 3 déclaré infructeux est relancé à l'identique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1a – démolition – désamiantage
Brève description: curetage et désamiantage du bâtiment.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 1 b – VRD – gros oeuvre
Brève description:

— réalisation d'une extension pour intégration d'un…

… ascenseur,— réalisation d'une extension consistant au réaménagement de l'entrée principale,— réalisation d'une rampe d'accès extérieure,— réfection du parking existant, adaptation des réseaux pour extension.

… ascenseur,

— réalisation d'une extension consistant au réaménagement de l'entrée principale,

— réalisation d'une rampe d'accès extérieure,

— réfection du parking existant, adaptation des réseaux pour extension.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 2a – étanchéité – charpente métallique – couverture métallique – couverture zinc
Brève description: couverture des extensions et réfection de l'étanchéité existante.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 2b – serrurerie – bardage
Brève description:

habillage des façades, bardages sur extension et serrurerie intérieure et divers.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 3 – menuiserie aluminium extérieure
Brève description: menuiseries aluminium de l'ensemble de l'immeuble avec occultation intérieure.
Quantité ou étendue:

le délai global des marchés est de 20 mois (3 semaines de préparation, 7 mois d'execution des travaux et 12 mois de parfait achèvement des travaux).

Lot 1a: démolition – désamiantage.

Lot 1b: VRD – gros oeuvre.

Lot 2a: étanchéité – charpente métallique – couverture métallique – couverture zinc.

Lot 2b: serrurerie – bardage.

Lot 3: menuiserie aluminium extérieure.

Sous peine d'irrecevabilité de leur offre, les candidats aux lots 1a et 1b doivent obligatoirement chiffrer la pse (prestation supplémentaire éventuelle).

Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 1310-DRPE-AQU-TR.006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue St-Jean, 33885 Villenave d'Ornon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir l'article iv.1 du règlement de la consultation ou la partie «Informations complémentaires» du présent avis.

Situation économique et financière:

— une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter les marchés auxquels il est candidaté, indiquant:

– le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué à l'annexe 1 du règlement de la consultation pour le lot considéré de la consultation, ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'attestera pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les marchés auxquels il est candidaté, indiquant:

— les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du Code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années,

— les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'ANPE, l'Unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante,

— certificats de qualification professionnelle type qualibat, qualifelec, APMIS ou équivalent: la preuve de la capacité du candidat peut être rapportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Une caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marché financé à partir de contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du Code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'établissement.

Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'une groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire est toutefois exigée dans les conditions définies à l'article 12.2 du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle marchés – Mme Mourlanne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1310-DRPE-AQU-TR.006
Informations complémentaires

cette consultation fait partie intégrante d'une opération immobilière composée des lots ci-après désignés, publiés, et attribués aux titulaires le 30.10.2013.

Lot nº 4: plâtrerie – isolation – plafond – cloisonnement – menuiserie intérieure.

Lot nº 5: revêtement de sol - peinture intérieure et extérieure.

Lot nº 6: climatisation/chauffage/ventilation (CVC) - plomberie (PB).

Lot nº 7: electricité.

Lot nº 8: ascenseur – maintenance.

A- situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

— une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet

effet et certifiant que le candidat,

— a, au 31.12.2012 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou, avant le lancement de la présente consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes

publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics,

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…

… inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 et l. 8251-1 et l. 8251-2 du Code du travail,

… définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal, à l'article 1741 du Code général des impôts, aux articles l. 2339-2 à l. 2339-4 et l. 2339-11-1 à l. 2339-11-3 du Code de la défense et à l'article l. 317-8 du Code de la sécurité intérieure,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du Code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article l. 653-1 à l. 653-8 du même

code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français,

— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du Code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du ou des marchés;

B- le dossier complet de la consultation devra de préférence être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com.

Vous aurez cependant la possibilité de l'obtenir par courriel ou courrier;

C- le complet pli peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:45 à l'adresse suivante:

Pôle emploi aquitaine – pôle marchés

Marchés de travaux - restructuration de l'agence de Villenave-d'Ornon

nº 1310-drpe-aqu-tr.006

87 rue Nuyens - TSA 30004

33056 Bordeaux Cedex

La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

D - visites de site:

Afin de présenter la meilleure offre, les candidats sont invités à procéder à une visite du site situé rue Saint-Jean, 33885 Villenave-d'Ornon.

Les candidats doivent prendre obligatoirement contact auprès du secrétariat du service immobilier afin de convenir d'un rendez vous.

Les visites sont organisées les 18.12.2013 et 7.1.2014 de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Téléphone +33 556436083.

Courriel : drimmobilier.33312@pole-emploi.fr.

E- aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante:

Pôle emploi aquitaine – pôle marchés.

Marchés de travaux – restructuration de l'agence de Villenave-d'Ornon.

télécopie +33 557304606

courriel: drmarches.33312@pole-emploi.fr

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 9.1.2014.

F - les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ausens de l'article 24 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 seront rejetées. Pour les lots 1a et 1b, les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base, et à l'offre de base plus la pse (prestation supplémentaire éventuelle), sous peine de rejet de leur offre. Sous ces réserves, les marchés seront attribués pour chaque lot considéré aux candidats ayant présentés les offres économiquement les plus avantageuses jugées telles sur la base des critères pondérés d'attribution des marchés ci-après énumérés;

G- critères d'attribution:

— 65 % pour le prix,

— 35 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:

– compréhension et analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi: 6 %;

– méthodologie retenue pour l'exécution du marché: 9 %,

– moyens humains mis à disposition du chantier: 8 %,

– moyens matériels mis à disposition du chantier: 12 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet – CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://ta-bordeaux.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours:

a- avant la conclusion du contrat : recours sur la base de l'article l. 551-1 du code justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l. 521-1 du même code;

b- après la conclusion du contrat:

1°) recours sur la base de l'article l. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l. 521-1 du même code;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2013/S 238-413063 (2013-12-03)

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