Organisation du marché du "Centre ville", placement des commerçants et perception des droits en place, montage et démontage des structures de nettoyage (2014-2015-2016-2017)

Commune de Draveil

Le marché a pour objet l'organisation du marché du " Centre Ville " ainsi que le placement de commerçants et la perception des droits de place, le montage et le démontage des structures mobiles ainsi que le nettoyage des surfaces accueillant ce marché et ses abords. Reprise du Personnel pour les Futurs Marchés :Le nouveau titulaire du marché à l'obligation de reprendre le personnel en place (cf annexe " reprise du personnel " du Ccp) dans le cadre de l'article L1224-1 du code du travail (anciennement l'article L122-12 du Code du travail). L'éxécution du marché est soumise à d'autres conditions particulères:a la notification du marchén une personne physique désignée par le titulaire, sera nommée régisseur de la régie comptable municipale de cette recette afférent à la perception des droits de place. Gestion du marché a lieu le jeudi et le dimanche de 8:00 à 13:00.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• mandon

Qui ?

• Commune de Draveil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-01	Avis de marché
2013-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Quantité ou étendue: Il s'agît d'un marché à prix forfaitaire révisable.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Draveil
Adresse postale: 3 avenue de Villiers, BP 50
Code postal: 91211
Commune postale: Draveil
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: bal-smp@mairiedraveil.fr 📧
Téléphone: +33 169527878 📞
Fax: +33 169830120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222173
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoCriteres d'attributions : * Ce mémoire précisera notamment les moyens et compétences du personnel d'éxécution mis à disposition dans le cadre du march& (montage, démontage, nettoyage); moyens matériels affectés à la réalisation des prestations et la méthodologie.Avec le détail des sous critéres suivants notés sur un total de 10 points:- organisation du marché (0,5 pts) ;- placement des commerçants du marché (0,5 pts) ;- perception des droits de place (1 pts) ;- montage et démontage des structures mobiles (2 pts);- nettoyage des surfaces accueillant le marché (4 pts).- Moyens techniques (1 pts) ;- moyens humains (1 pts).Durée du marché : Ce marché est conclu pour une année à compter du 1er janvier 2014 au 31.12.2014, il pourra être renouveler trois fois par reconduction expresse pour des périodes de 1 an. Il ne pourra pas excéder le 31.12.2017; renseignements administratifs :Centre administratif, Service Marchés Publics, 97 bis Bd Henri Barbusse, BP 50, 91211 DraveilTél : +33 169527922, Fax : +33 169527830, mél : bal-smp@mairiedraveil.fr. Renseignements techniques : Service technique - centre administratif, M. Philippe MENEAU - ingénieur Principal - direction des services techniques, 97 bis Bd Henri Barbusse, BP 50, 912111 DraveilTél : +33 169527843 Fax : +33 169527840unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation doit etre téléchargé sur www.mairiedraveil.fr rubrique "Marchés publics". Des visites facultatives seront organisées afin d'identifier plus précisément les contraintes techniques. Les candidats doivent faire parvenir préalablement leur demande de visite par écrit (Service technique-centre administratif-97 bis, Bld Henri Barbusse, BP 50, 91 211 Draveil Cedex) à l'attention de M. Philippe Meneau par télécopie +33 169527840 afin de fixer une heure de rendez-vous. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Options au sens du droit français : sans objet. options au sens du droit communautaire : Possibilité d'utiliser en cours d'exécution du marché : des reconductions, des avenants, des marchés complémentaires selon les articles 35 II 4° et 5° du code des marchés publics et des marchés similaires selon l'article 35 II 6° du code des marchés publics.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13/31

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

--Dc1 lettre de candidature dûment complété et signé par une personne ayant le pouvoir d'engager la société ou document équivalent comprenant la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Présentation d'une liste des principales fournitures (références) ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-certificats de capacités qui justifieront les références. -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'y a pas de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par le bugdet de fonctionnement de la ville. Paiement aprés service fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre au vu du mémoire technique % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Centre administratif : service marchés publics
Adresse postale: 97 bis Bd Henri Barbusse, BP 50
Téléphone: +33 169527922 📞
Fax: +33 169527830 📠
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/31
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 129-222173 (2013-07-01)

Avis d'attribution de marché (2013-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 392,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-412634
Se réfère à l'avis: 2013/S 129-222173
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Il est précisé que dans le cadre de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007,no291545, Sté Tropic travaux signalisation, les contrats sont consultables par les candidats évincés, uniquement sur rendez vous pris par écrit (courrier au 03 avenue de Villiers 91 211 Draveil cedex ou fax no +33 169527830) auprès du service marchés publics, deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. le contrat a été signé le 15 /11 /2013. Annonce no231, B.O.A.M.P. 127 B du 4 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre au vu du mémoire technique (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-28 📅
Nom: mandon
Adresse postale: 3 rue de Bassano
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910201900011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 237-412634 (2013-12-03)

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