Organisation des classes de découverte a la neige

Ville de Wasquehal

L'hébergement, les repas, les transports assurés sur place, l'accueil et l'encadrement des élèves des écoles élémentaires de la commune et leurs instituteurs, divisés en 2 voyages, ceci pendant une période de 14 jours (13 nuitées) pour chaque voyage. (voir le CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-01.

Qui ?

• Ville de Wasquehal

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Quantité ou étendue:

Marché public à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.la quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché est définie comme suit: quantité minimum 180 enfants. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclus à compter du 2.9.2013 jusqu'au 1.9.2014

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-wasquehal.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-wasquehal.fr 📧
Téléphone: +33 320657218 📞
Fax: +33 320657204 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date limite de soumission: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-220238
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

L'option - assurance annulation; vous proposerez les conditions particulières et financières d'une garantie d'annulation ou report de séjour, conséquence de l'un des évènements énumérés ci-dessous. Empêchement de se rendre au site d'hébergement par route, chemin de fer, avion, le jour de début de séjour et les jours suivants: par suite de barrages, de grèves, inondations ou évènements naturels, empêchant la circulation, attesté par l'autorité compétente.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Wasquehal_59_A_20130701W_2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Michelet, 59290 Wasquehal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du Travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 dernier exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art 86 à 111 du CMP Français. Prix unitaire/révision par ajustement, une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat/règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours./Le financement direct du prix se fera par des ressources propres et sur le budget de la collectivité. Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique par mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (20)
2. Valeur Technique (pédagogique et qualité de la prestation) (80)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Wasquehal
Fax: +33 320657205 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Wasquehal_59_A_20130701W_2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2013/S 128-220238 (2013-07-01)

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