Organisation de spectacles pyrotechniques pour le 14 juillet des années 2013, 2014 et 2015

Ville de Puteaux

Organisation de spectacles pyrotechniques pour le 14 juillet des années 2013, 2014 et 2015.
La présente consultation est une procédure adaptée passé en application des articles 28 et 76 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-07 Avis de marché
2013-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services pyrotechniques
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 4 du cahier des clauses particulières de l'accord cadre, le coût du spectacle proposé chaque année n'excédera pas 50 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services pyrotechniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-153351
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation : 1) au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société) Mairie de Puteaux Service des marchés publics Bureau 1-45 au 1er étage 131 rue de la République 92800 Puteaux Du lundi au vendredi De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou 2) par télécopie (+33 146929395) ou 3) par courrier ou 4) par téléchargement sur achatpublic.com. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'Unité monétaire choisie est l'euro. Il est possible au candidat d'effectuer une visite du site de tir. La demande se fait auprès du service événementiel (Mme Morgane Najafi, tél. +33 146929678). Les visites se feront individuellement en présence du directeur du centre technique municipal. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats. Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 3-4 ci-après du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs. Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix proposé. Les réponses à cette phase de négociation devront être transmises par fax, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service marchés publics (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 8 du présent règlement de consultation). Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation. Documents relatifs à l'offre — l'acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise, — un mémoire technique remis par le candidat comprenant, pour chacun des 2 thèmes proposés par le candidat, — une description technique et artistique du spectacle proposé (effets pyrotechniques, décomposition en tableaux) avec la mention du thème, — la liste des chansons composant la bande sonore accompagnant le spectacle pyrotechnique (pour l'un des deux thèmes proposés, la bade sonore devra être composée uniquement de chansons françaises), — la liste des chansons diffusées trente minutes avant le début du spectacle pyrotechnique, — le détail du prix global et forfaitaire renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement pour chaque spectacle. Le mémoire technique est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'absence de mémoire technique entraînera le rejet de l'offre. Il est rappelé aux candidats que même si la production du cahier des clauses particulières (CCP) signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification des clauses de ce document. A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants : 1) garantie professionnelle: appréciée d'après les références et les moyens humains du candidat; 2) garantie économique : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant : 1) valeur technique (60 %). Ce critère sera noté sur 60 points en fonction des éléments suivants : La valeur technique sera appréciée notamment au vu de la description du spectacle remise par le candidat en tenant compte : — de l'originalité du thème proposé par le candidat, le cas échéant (notée sur 10 points), — de la diversité et de l'originalité des tableaux, des effets pyrotechniques, des effets spéciaux aquatiques et de l'embrasement des berges proposées (notées sur 40 points), — de la diversité et l'originalité de la bande sonore accompagnant le spectacle pyrotechnique et de la bande sonore précédant le spectacle pyrotechnique (notées sur 10 points). 2) prix (40 %). Chaque candidat obtiendra une note totale sur 100 points. Le candidat arrivant en première position note à l'issue de l'analyse des offres sera titulaire de l'accord cadre et titulaire du premier marché subséquent. Les candidats arrivant en seconde et en troisième position à l'issue de l'analyse des offres seront titulaires de l'accord-cadre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Organisation de spectacles pyrotechniques pour le 14 juillet des années 2013, 2014 et 2015.
La présente consultation est une procédure adaptée passé en application des articles 28 et 76 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié.
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans. Conformément au décrét 1000-2011 du 25 août 2011, la reconduction de l'accord-cadre est tacite.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas le reconduire en se prononçant par écrit au moins un mois avant la fin de la durée de validité.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra dépasser trois (3) ans.
Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction de l'accord-cadre selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 40bis/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature sur papier libre (ou l'imprimé CERFA Dc1 (ou équivalent)) dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales,
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— cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2 (ou équivalent),
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret n° 2006-975 du 1er août 2006).
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature,
— une preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une présentation d'une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance des marchés subséquents : le coût du spectacle pyrotechnique étant inférieur à 50 000 EUR HT, aucune avance ne sera accordée au titulaire du marché subséquent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Mode de règlement des marchés subséquents : les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément à l'article 5-ii du décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles. Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Adresse postale: Service des marchés publics, 131 rue de la République
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 40bis/2013
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
1) au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)
Mairie de Puteaux
Service des marchés publics
Bureau 1-45 au 1er étage
131 rue de la République
92800 Puteaux
Du lundi au vendredi
De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
ou
2) par télécopie (+33 146929395)
3) par courrier
4) par téléchargement sur achatpublic.com.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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L'Unité monétaire choisie est l'euro.
Il est possible au candidat d'effectuer une visite du site de tir. La demande se fait auprès du service événementiel (Mme Morgane Najafi, tél. +33 146929678). Les visites se feront individuellement en présence du directeur du centre technique municipal. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats. Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 3-4 ci-après du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs.
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Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix proposé.
Les réponses à cette phase de négociation devront être transmises par fax, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service marchés publics (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 8 du présent règlement de consultation).
Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.
Documents relatifs à l'offre
— l'acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise,
— un mémoire technique remis par le candidat comprenant, pour chacun des 2 thèmes proposés par le candidat,
— une description technique et artistique du spectacle proposé (effets pyrotechniques, décomposition en tableaux) avec la mention du thème,
— la liste des chansons composant la bande sonore accompagnant le spectacle pyrotechnique (pour l'un des deux thèmes proposés, la bade sonore devra être composée uniquement de chansons françaises),
— la liste des chansons diffusées trente minutes avant le début du spectacle pyrotechnique,
— le détail du prix global et forfaitaire renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement pour chaque spectacle.
Le mémoire technique est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'absence de mémoire technique entraînera le rejet de l'offre.
Il est rappelé aux candidats que même si la production du cahier des clauses particulières (CCP) signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification des clauses de ce document.
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A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
1) garantie professionnelle: appréciée d'après les références et les moyens humains du candidat;
2) garantie économique : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :
1) valeur technique (60 %).
Ce critère sera noté sur 60 points en fonction des éléments suivants :
La valeur technique sera appréciée notamment au vu de la description du spectacle remise par le candidat en tenant compte :
— de l'originalité du thème proposé par le candidat, le cas échéant (notée sur 10 points),
— de la diversité et de l'originalité des tableaux, des effets pyrotechniques, des effets spéciaux aquatiques et de l'embrasement des berges proposées (notées sur 40 points),
— de la diversité et l'originalité de la bande sonore accompagnant le spectacle pyrotechnique et de la bande sonore précédant le spectacle pyrotechnique (notées sur 10 points).
2) prix (40 %).
Chaque candidat obtiendra une note totale sur 100 points. Le candidat arrivant en première position note à l'issue de l'analyse des offres sera titulaire de l'accord cadre et titulaire du premier marché subséquent. Les candidats arrivant en seconde et en troisième position à l'issue de l'analyse des offres seront titulaires de l'accord-cadre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 090-153351 (2013-05-07)
Avis d'attribution de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 910 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236788
Se réfère à l'avis: 2013/S 90-153351
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Attributaires de l'accord cadre : 1/ Grand Final, 12 rue Jobbé Duval, 75015 Paris 2/ Alpha Pyrotechnie, 1 impasse du Ru Courté, 78890 Garancières 3/ Soirs de Feteszi de la Marinière, 17 rue Gustave Eiffel, 91070 Bondoufle. Attributaire du premier marché subséquent : Grand Final, 12 rue Jobbé Duval, 75015 Paris. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans. Conformément au décrét 1000-2011 du 25 aout 2011, la reconduction de l'accord-cadre est tacite. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas le reconduire en se prononçant par écrit au moins un mois avant la fin de la durée de validité. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra dépasser trois (3) ans. Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction de l'accord-cadre selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Annonce no400, BOAMP 91 B du 14 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-02 📅
Nom: Grand Final
Adresse postale: 12 rue Jobbé Duval
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cédex
Source: OJS 2013/S 136-236788 (2013-07-11)
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Produits/services:
Services récréatifs, culturels et sportifs Services de divertissement Services pyrotechniques