Organisation de déjeuners réveillons destinés aux personnes âgées parisiennes (pendant la période des mois de décembre 2013 et janvier 2014)

CASVP

La présente consultation a pour objet l'organisation de déjeuners réveillons à l'occasion des fêtes de Noël et du Jour de l'an. Ces réveillons sont destinés aux personnes âgées parisiennes et/ou en situation de handicap qui peuvent être accompagnées d'une tierce personne. Ces repas de fête sont des déjeuners, suivis d'une animation musicale ou dansante ou d'un spectacle. Ils doivent se dérouler en semaine, à Paris ou en région parisienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-26.

Qui ?

• CASVP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restaurant et services de personnel en salle
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé pour une durée allant de la date de notification au titulaire au 31 janvier 2014 inclus. Les prestations devront être effectuées pendant les mois de décembre 2013 et de janvier 2014. Ce marché n'est pas reconductible.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Casvp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date limite de soumission: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070853
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au Casvp-Cellule des marchés, B 4425, 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com.Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique (https://casvp.local-trust.com). L'Acte d'engagement et le Dc1 (ou les pièces de candidatures) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement seradéclarée irrégulière.Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date limite de réception des offres est fixé au 16.4.2013. Cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme électronique.Conformément à l'article 57.ii. 4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.A titre indicatif, la date prévisionnelle d'ouverture des plis est le 18.4.2013. La séance n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.

Informations complémentaires

La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au Casvp-Cellule des marchés, B 4425, 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com.Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique (https://casvp.local-trust.com). L'Acte d'engagement et le Dc1 (ou les pièces de candidatures) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement seradéclarée irrégulière.Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date limite de réception des offres est fixé au 16.4.2013. Cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme électronique.Conformément à l'article 57.ii. 4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.A titre indicatif, la date prévisionnelle d'ouverture des plis est le 18.4.2013. La séance n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: repas de fête dans un restaurant parisien suivi d'une animation dansante assurée par un disc-jockey
Brève description:

Le titulaire du marché devra assurer pour le compte du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris les repas de fête dans un restaurant parisien suivi d'une animation dansante assurée par un disc-jockey, selon les prescriptions définies au CCP et aux pièces qui y sont mentionnées

Quantité ou étendue: quantité minimale (période : décembre 2013 et janvier 2014): 750 personnes; Quantité maximale (période : décembre 2013 et janvier 2014): 3 000 personnes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: repas de fête dans un cabaret parisien suivi d'un spectacle de cabaret composé de chants, danses et numéros visuels
Brève description:

Le titulaire du marché devra assurer pour le compte du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris les repas de fête dans un cabaret parisien suivi d'un spectacle de cabaret composé de chants, danses et numéros visuels, selon les prescriptions définies au CCP et aux pièces qui y sont mentionnées

Quantité ou étendue: quantité minimale (période : décembre 2013 et janvier 2014): 350 personnes; Quantité maximale (période : décembre 2013 et janvier 2014): 1 400 personnes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: repas de fête dans un restaurant, auberge ou château situé en Région Parisienne (hors Paris), suivi d'une animation dansante ou d'un spectacle
Brève description:

Le titulaire du marché devra assurer pour le compte du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris les repas de fête dans un restaurant, auberge ou château situé en Région Parisienne (hors Paris), suivi d'une animation dansante ou d'un spectacle, selon les prescriptions définies au CCP et aux pièces qui y sont mentionnées

Numéro de référence: Cema5_Reveillons

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants : Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant les lots auxquels le candidat se présente et s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée

2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;

3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :- une déclaration relative au chiffre d'affaire concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaire pour les années demandées, il pourra fournir une déclaration de banque pour démontrer sa crédibilité financière ou une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;

- une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 joint au Dce) dûment datée et complétée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance forfaitaire sera versée au titulaire du marché dès lors que le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant minimum (TTC) du marché. Le remboursement est effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint ou dépasse 65 % du montant du marché. Il se termine lorsque le montant du remboursement atteint 80% de ce montant.En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance forfaitaire ne pourra être versée qu'après constitution, par le titulaire, d'une garantie à première demande portant sur la totalité de l'avance.Conformément à l'article 115 du code des marchés publics, une avance forfaitaire pourra être versée au sous-traitant du marché à sa demande dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier d'une avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense afférente au présent marché sera imputée sur le budget de fonctionnement du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Le paiement s'effectuera conformément aux dispositions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Cas-Vp.Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements. De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements. L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils font partie.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-04-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Valeur technique de l'offre appréciée en fonction du cadre de l'établissement (outils d'analyse: descriptif de l'établissement - 30% du critère), de la qualité du menu (outils d'analyse : descriptif du menu -30% du critère), de la qualité de l'animation proposée ((outils d'analyse : annexe à l'acte d'engagement pour chaque lot - 20% du critère), du nombre de date proposées (outils d'analyse : annexe à l'acte d'engagement pour chaque lot - 20% du critère). Critère noté de 1 à 10, 10 étant la meilleure note. Pondération (6)
2. Critère 2 : Prix des prestations apprécié au regard de l'annexe à l'acte d'engagement pour chaque lot. Critère noté de 1 à 10, 10 étant la meilleure note. Pondération (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: casvp

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Point de contact: Service des finances et du contrôle - cellule des marchés - bureau 4425
URL pour informations complémentaires: https://casvp.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://casvp.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cema5_Reveillons
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 044-070853 (2013-02-26)

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