Organisation d'une prestation clé en main " Maison du père noël et espace ateliers pour enfants dans le cadre de l'opération intergénérationnelle "Puteaux en neige" (saison 2013/2014)

Ville de Puteaux

organisation d'une prestation clé en main " Maison du père noël et espace ateliers pour enfants dans le cadre de l'opération intergénérationnelle "Puteaux en neige" (saison 2013/2014).
la présente consultation est un marché à procédure adaptée passé en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-09 Avis de marché
2013-05-02 Informations complémentaires
2013-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-120424
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation : 1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société) Mairie de Puteaux Service des marchés publics Bureau 1-45 au 1er étage 131 rue de la République 92800 Puteaux FRANCE Du lundi au vendredi De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 Ou+33 146929395 Ou 3/ par courrier Ou 4/ par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'Unité monétaire choisie est l'euro. La fourniture et la mise en place de la " Maison du père noël et espace ateliers pour enfants " devra se dérouler du 1er décembre 2013 au 26 décembre 2013. Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix proposé. La présente consultation ne fait pas l'objet d'option au sens du droit français. Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31.3.2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires et d'avenants. La visite du site a un caractère obligatoire. Les offres qui ne contiendront pas le certificat de visite attestant que le candidat a effectué la visite sur site seront rejetées. Documents à présenter au titre de l'offre 1.l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ; 2.la DPGF complétée, datée, signée, par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché 3. Le mémoire technique qui devra détailler les éléments suivants : - les visuels et fiches techniques détaillés des équipements et installations proposés ; -bilan puissance électrique nécessaire à la réalisation des prestations ; -présentation des animations, décors et scénarisation proposés par le candidat ; -présentation de l'animation autour de la distribution de confiserie ou de gâteau de noël type pain d'épice du père noël pour le soir du 24 décembre ; -mode opératoire pour le déploiement et le repli des installations ; -calendrier indiquant les délais d'installation et de repli des matériels sur lesquels s'engage le candidat ; -les moyens matériels et humains dédiés au marché pour assurer ; - les délais d'exécution ; -une organisation des prestations de qualité ; - prise en compte d'objectifs de développement durable par le candidat (consommation d'eau, d'énergie, émissions de Co2, recyclage des matériaux....) 4. Le certificat de visite Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses. Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'Absence de mémoire entraînera l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants : - garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise ; -garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices ; A le rejet de l'offre Jugement des offres Dans ce cas, les critères de jugement des offres seront appréciés en fonction des critères définis et pondérés ci-après : - valeur technique : 60 % ; -prix : 30 % ; -prise en compte d'objectifs de développement durable : 10 % ; 1) Valeur technique : La notation de ce critère sera réalisée (au vu du mémoire technique) sur un barème de 60 points décomposés comme suit : - moyens matériels et humains (notés sur 40 points) dédiés au marché pour assurer : - les délais d'exécution ; -une organisation des prestations de qualité (animateurs, techniciens, suivi technique...) ; - qualités techniques, esthétiques et ludiques des installations (décors, aménagement intérieur, scénarisation) au regard des visuels et fiches techniques détaillées, remis par le candidat (notés sur 20 points) 2) Le prix L'Analyse du prix se basera sur la somme indiquée à l'acte d'engagement et portera sur la décomposition du prix global et forfaitaire afin d'évaluer le contenu de l'offre proposée. 3) Prise en compte d'objectifs de développement durable La notation de ce critère sera réalisée (au vu du mémoire technique) sur un barème de 10 points décomposés comme suit : - matériels utilisés notés sur 5 points ; -conditions de fabrication et d'utilisation (consommation énergétique) des structures sur 5 points ; La note finale sera obtenue par l'addition des trois critères. Conformément à l'article 55 du code des marchés publics, il sera procédé à la détection des offres potentiellement anormalement basses avant de procéder à l'analyse des offres. Le (ou les) candidat(s) concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les justifications qu'il(s) estimera (ont) utiles à cet égard Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
organisation d'une prestation clé en main " Maison du père noël et espace ateliers pour enfants dans le cadre de l'opération intergénérationnelle "Puteaux en neige" (saison 2013/2014).
la présente consultation est un marché à procédure adaptée passé en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006)
Numéro de référence: 38/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché).
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En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé cerfa dc 1) ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales
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- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2)
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- une présentation d'une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une avance est accordée au titulaire si le montant porté à l'acte d'engagement est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est égale à 5 % du montant initial annuel, toute taxe comprise.
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Le titulaire est libre de renoncer à l'avance dans le cadre prévu à cet effet à l'acte d'engagement.
le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
ii ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
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le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
conformément au code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Prise en compte d'objectifs de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Adresse postale: Service des marchés publics, 131 rue de la République
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 38/2013
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)
Mairie de Puteaux
Service des marchés publics
Bureau 1-45 au 1er étage
131 rue de la République
92800 Puteaux
FRANCE
Du lundi au vendredi
De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Ou+33 146929395
Ou
3/ par courrier
4/ par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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L'Unité monétaire choisie est l'euro.
La fourniture et la mise en place de la " Maison du père noël et espace ateliers pour enfants " devra se dérouler du 1er décembre 2013 au 26 décembre 2013.
Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix proposé.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'option au sens du droit français.
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31.3.2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires et d'avenants.
La visite du site a un caractère obligatoire.
Les offres qui ne contiendront pas le certificat de visite attestant que le candidat a effectué la visite sur site seront rejetées.
Documents à présenter au titre de l'offre
1.l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;
2.la DPGF complétée, datée, signée, par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché
3. Le mémoire technique qui devra détailler les éléments suivants :
- les visuels et fiches techniques détaillés des équipements et installations proposés ;
-bilan puissance électrique nécessaire à la réalisation des prestations ;
-présentation des animations, décors et scénarisation proposés par le candidat ;
-présentation de l'animation autour de la distribution de confiserie ou de gâteau de noël type pain d'épice du père noël pour le soir du 24 décembre ;
-mode opératoire pour le déploiement et le repli des installations ;
-calendrier indiquant les délais d'installation et de repli des matériels sur lesquels s'engage le candidat ;
-les moyens matériels et humains dédiés au marché pour assurer ;
- les délais d'exécution ;
-une organisation des prestations de qualité ;
- prise en compte d'objectifs de développement durable par le candidat (consommation d'eau, d'énergie, émissions de Co2, recyclage des matériaux....)
4. Le certificat de visite
Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses.
Afficher plus
Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'Absence de mémoire entraînera l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
- garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise ;
-garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices ;
A le rejet de l'offre
Jugement des offres
Dans ce cas, les critères de jugement des offres seront appréciés en fonction des critères définis et pondérés ci-après :
- valeur technique : 60 % ;
-prix : 30 % ;
-prise en compte d'objectifs de développement durable : 10 % ;
1) Valeur technique :
La notation de ce critère sera réalisée (au vu du mémoire technique) sur un barème de 60 points décomposés comme suit :
- moyens matériels et humains (notés sur 40 points) dédiés au marché pour assurer :
-une organisation des prestations de qualité (animateurs, techniciens, suivi technique...) ;
- qualités techniques, esthétiques et ludiques des installations (décors, aménagement intérieur, scénarisation) au regard des visuels et fiches techniques détaillées, remis par le candidat (notés sur 20 points)
2) Le prix
L'Analyse du prix se basera sur la somme indiquée à l'acte d'engagement et portera sur la décomposition du prix global et forfaitaire afin d'évaluer le contenu de l'offre proposée.
3) Prise en compte d'objectifs de développement durable
La notation de ce critère sera réalisée (au vu du mémoire technique) sur un barème de 10 points décomposés comme suit :
- matériels utilisés notés sur 5 points ;
-conditions de fabrication et d'utilisation (consommation énergétique) des structures sur 5 points ;
La note finale sera obtenue par l'addition des trois critères.
Conformément à l'article 55 du code des marchés publics, il sera procédé à la détection des offres potentiellement anormalement basses avant de procéder à l'analyse des offres.
Le (ou les) candidat(s) concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les justifications qu'il(s) estimera (ont) utiles à cet égard
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 072-120424 (2013-04-09)
Informations complémentaires (2013-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-146640
Se réfère à l'avis: 2013/S 72-120424
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2013/S 087-146640 (2013-05-02)
Avis d'attribution de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 219 227 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-364702
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Annonce nº332, BOAMP 72 B du 12.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-24 📅
Nom: Rosebasilic
Adresse postale: Zone actisud 261 rue du Centre Arco
Commune postale: Marsannay-la-Cote
Code postal: 21160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 210-364702 (2013-10-24)
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