Organisation d'un banquet le 15 mai 2013 pour les seniors inscrits au CCAS de la Ville de Puteaux.
La présente consultation est un marché à procédure adaptée passé en application de l'article 28 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006).
Le délai d'exécution des prestations débute dès la notification du marché et s'achève à la fin de la prestation.
Ce délai comprend 2 phases distinctes d'exécution continue :
-Une phase de préparation du banquet regroupant l'ensemble des actes effectués par le titulaire pour l'organisation du goûter (réservation de la salle, du traiteur, du mobilier...). Cette phase commence à la notification du marché et s'achève la veille de la manifestation. Financièrement, compte tenu de l'importance des frais à engager, cette phase est réputée correspondre à une exécution des prestations du marché à hauteur de 50 % ;
-Une phase d'exécution du banquet laquelle correspond strictement l'exécution de la manifestation. Elle est réputée représenter les 50 % restant à exécuter en masse financière. Elle n'est totalement exécutée qu'après réception sans réserve du rapport détaillé du titulaire sur le déroulement de la manifestation par le pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue:
“Compte tenu du nombre incertain de participants au banquet, le présent marché est un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article...”
Quantité ou étendue
Compte tenu du nombre incertain de participants au banquet, le présent marché est un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les seuils de commande sont les suivants :- pas de montant minimum,- montant maximum : 120 000 EUR (HT).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929291📞
Fax: +33 146929505 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-090569
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“Le dossier est disponible et gratuit.”
Source: OJS 2013/S 055-090569 (2013-03-14)
Avis d'attribution de marché (2013-05-07) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-154216
Se réfère à l'avis: 2013/S 55-090569
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
“Compte tenu du nombre incertain de participants au banquet, le présent marché est un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article...”
Compte tenu du nombre incertain de participants au banquet, le présent marché est un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les seuils de commande sont les suivants :- Pas de montant minimum,- Montant maximum : 120 000 EUR (HT).
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Source: OJS 2013/S 091-154216 (2013-05-07)