Organisation d'un banquet le 15 mai 2013 pour les seniors inscrits au CCAS de la Ville de Puteaux

CCAS de Puteaux

Organisation d'un banquet le 15 mai 2013 pour les seniors inscrits au CCAS de la Ville de Puteaux.
La présente consultation est un marché à procédure adaptée passé en application de l'article 28 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006).
Le délai d'exécution des prestations débute dès la notification du marché et s'achève à la fin de la prestation.
Ce délai comprend 2 phases distinctes d'exécution continue :
-Une phase de préparation du banquet regroupant l'ensemble des actes effectués par le titulaire pour l'organisation du goûter (réservation de la salle, du traiteur, du mobilier...). Cette phase commence à la notification du marché et s'achève la veille de la manifestation. Financièrement, compte tenu de l'importance des frais à engager, cette phase est réputée correspondre à une exécution des prestations du marché à hauteur de 50 % ;
-Une phase d'exécution du banquet laquelle correspond strictement l'exécution de la manifestation. Elle est réputée représenter les 50 % restant à exécuter en masse financière. Elle n'est totalement exécutée qu'après réception sans réserve du rapport détaillé du titulaire sur le déroulement de la manifestation par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-14 Avis de marché
2013-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue:
Compte tenu du nombre incertain de participants au banquet, le présent marché est un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les seuils de commande sont les suivants :- pas de montant minimum,- montant maximum : 120 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929291 📞
Fax: +33 146929505 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-090569
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation : 1) au service financier du Centre Communal d'action Sociale (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête) CCAS - mairie de Puteaux 131 rue de la République 92800 Puteaux Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 Ou 2) demande par télécopie (+33 146929505) Ou 3) demande par courrier Ou 4) par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'Unité monétaire est l'euro. Documents relatifs à l'offre - l'Acte d'engagement (AE) dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager la société, sous peine de rejet de l'offre ; -le cahier des clauses particulières (CCP), dûment daté et signé par une personne habilitée à engager la société ; -un mémoire technique, daté et signé ; A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants : Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références et les moyens techniques et humains de l'entreprise ; Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années et les preuves d'assurance. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant : La valeur technique, notée sur 60 points, sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat. L'Analyse de ce critère se fera au regard : - des caractéristiques techniques de la salle (implantation, taille et configuration de la salle, disposition des tables et de la scène, nombre de convives par table, ...) ; -des moyens mis en oeuvre pour l'organisation (interlocuteur dédié, ...) et le déroulement du banquet (nombre de personnes affectées au service, à l'accueil des convives, ...) ; -qualité et diversité des menus proposés ; Le critère prix sera notée sur 40 points. Le prix sera jugé en exploitant les prix unitaires tels qu'ils apparaissent dans l'acte d'engagement, selon la formule suivante : Offre de prix du candidat le moins disant x 40 / Offre de prix du candidat noté Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Organisation d'un banquet le 15 mai 2013 pour les seniors inscrits au CCAS de la Ville de Puteaux.
La présente consultation est un marché à procédure adaptée passé en application de l'article 28 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006).
Le délai d'exécution des prestations débute dès la notification du marché et s'achève à la fin de la prestation.
Ce délai comprend 2 phases distinctes d'exécution continue :
-Une phase de préparation du banquet regroupant l'ensemble des actes effectués par le titulaire pour l'organisation du goûter (réservation de la salle, du traiteur, du mobilier...). Cette phase commence à la notification du marché et s'achève la veille de la manifestation. Financièrement, compte tenu de l'importance des frais à engager, cette phase est réputée correspondre à une exécution des prestations du marché à hauteur de 50 % ;
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-Une phase d'exécution du banquet laquelle correspond strictement l'exécution de la manifestation. Elle est réputée représenter les 50 % restant à exécuter en masse financière. Elle n'est totalement exécutée qu'après réception sans réserve du rapport détaillé du titulaire sur le déroulement de la manifestation par le pouvoir adjudicateur.
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Quantité ou étendue:
Compte tenu du nombre incertain de participants au banquet, le présent marché est un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les seuils de commande sont les suivants :
- pas de montant minimum,
- montant maximum : 120 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 02/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret nº 2006-975 du 1er août 2006).
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- Une lettre de candidature sur papier libre (ou l'imprimé CERFA Dc1 (ou équivalent)) dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), dûment complétée, datée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société ;
- cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2).
Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
- Les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature ;
- une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- une présentation d'une liste de références des fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande, d'une durée d'exécution supérieur à 2 mois et d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT). Cette avance est égale à 5 % du montant du bon de commande, toute taxe comprise.
Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
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Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles). Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs offres.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service financier
Nom: CCAS de Puteaux - service financier
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02/2013
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
1) au service financier du Centre Communal d'action Sociale (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête)
CCAS - mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Ou
2) demande par télécopie (+33 146929505)
3) demande par courrier
4) par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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L'Unité monétaire est l'euro.
Documents relatifs à l'offre
- l'Acte d'engagement (AE) dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager la société, sous peine de rejet de l'offre ;
-le cahier des clauses particulières (CCP), dûment daté et signé par une personne habilitée à engager la société ;
-un mémoire technique, daté et signé ;
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références et les moyens techniques et humains de l'entreprise ;
Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années et les preuves d'assurance.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :
La valeur technique, notée sur 60 points, sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat. L'Analyse de ce critère se fera au regard :
- des caractéristiques techniques de la salle (implantation, taille et configuration de la salle, disposition des tables et de la scène, nombre de convives par table, ...) ;
-des moyens mis en oeuvre pour l'organisation (interlocuteur dédié, ...) et le déroulement du banquet (nombre de personnes affectées au service, à l'accueil des convives, ...) ;
-qualité et diversité des menus proposés ;
Le critère prix sera notée sur 40 points.
Le prix sera jugé en exploitant les prix unitaires tels qu'ils apparaissent dans l'acte d'engagement, selon la formule suivante :
Offre de prix du candidat le moins disant x 40 / Offre de prix du candidat noté
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 055-090569 (2013-03-14)
Avis d'attribution de marché (2013-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-154216
Se réfère à l'avis: 2013/S 55-090569
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Compte tenu du nombre incertain de participants au banquet, le présent marché est un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les seuils de commande sont les suivants :- Pas de montant minimum,- Montant maximum : 120 000 EUR (HT). Annonce no271, BOAMP 55 B du 19 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-29 📅
Nom: Jérôme Capiaux Réception
Adresse postale: 1 allée de la Duchesse
Commune postale: Bonnelles
Code postal: 78830
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2013/S 091-154216 (2013-05-07)
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