Organisation d'un banquet le 15 mai 2013 pour les seniors inscrits au CCAS de la Ville de Puteaux
Organisation d'un banquet le 15 mai 2013 pour les seniors inscrits au CCAS de la Ville de Puteaux.
La présente consultation est un marché à procédure adaptée passé en application de l'article 28 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006).
Le délai d'exécution des prestations débute dès la notification du marché et s'achève à la fin de la prestation.
Ce délai comprend 2 phases distinctes d'exécution continue :
-Une phase de préparation du banquet regroupant l'ensemble des actes effectués par le titulaire pour l'organisation du goûter (réservation de la salle, du traiteur, du mobilier...). Cette phase commence à la notification du marché et s'achève la veille de la manifestation. Financièrement, compte tenu de l'importance des frais à engager, cette phase est réputée correspondre à une exécution des prestations du marché à hauteur de 50 % ;
-Une phase d'exécution du banquet laquelle correspond strictement l'exécution de la manifestation. Elle est réputée représenter les 50 % restant à exécuter en masse financière. Elle n'est totalement exécutée qu'après réception sans réserve du rapport détaillé du titulaire sur le déroulement de la manifestation par le pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-03-14
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Avis de marché
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| 2013-05-07
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Avis d'attribution de marché
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