Optimisation et exploitation du réseau de chauffage du cimetière des Joncherolles

Quantité ou étendue

Complexité économique :Trouver le meilleur compromis technico-économique dans l'élaboration du programme d'investissement afin d'assurer la meilleur efficacité en coût global du projet.complexité organisationnelle :Présence de multiples acteurs sur le site présentant chacun des modes de fonctionnement différents :— délégataire du funérarium et du crématorium— SICJ : administration, agents techniques— locataires des logements— commerçantsComplexité technique :Optimisation du pilotage en vue de valoriser au maximum l'énergie de récupération provenant des équipements mis en place par Semafec dans le cadre de sa DSP.La vétusté des installations existantes et notamment des équipements de pilotage rend difficile l'optimisation de l'exploitation. Le programme devra traiter les besoins de gros entretien.Le maître d'ouvrage n'est pas suffisamment sachant pour être en mesure de définir par lui-même les solutions permettant l'efficacité énergétique maximum des installations.Besoin d'innovation technico-économique pour permettre une optimisation des installations et la continuité du service rendu aux utilisateurs.Recherche de la meilleure performance environnementale des installations.Choix du meilleur programme d'intervention couvrant les leviers d'action suivants :— efficience des équipements— pilotage/Exploitation des équipements— comportement des utilisateurscomplexité architecturale :Intégration des émetteurs de chaleur dans la salle de cérémonie du crématorium tout en garantissant la qualité architecturale du lieu.complexité juridique :Intégration au contrat d'une garantie de performance énergétique. Rédiger un engagement ambitieux qui soit rigoureux, consensuel et suffisamment simple pour rester fonctionnel basé sur le protocole IPMVP.

Informations complémentaires

— justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné: agrément de la Direction des services vétérinaires ou équivalent ;

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;

DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;

DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;

— DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Il est à noter que certains formulaires du minefe ont changé de numérotation, ainsi le DC 4 devient le Dc1, le DC 5 deviient le Dc2 le Dc13devient le DC 4, le DC 7 devient Noti2.

Les candidats pourront transmettre leur candidature sous enveloppe cachetée à l'adresse suivante: SICJ chez Sifurep, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy-75582 Paris Cedex 12 et portant la mention "'Optimisation et l'exploitation du réseau de chauffage du cimetière des Joncherolles - ne pas ouvrir".

Ils peuvent également transmettre leur offre contre récépissé à l'adresse suivante: SICJ chez Sifurep, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 14è étage, 75012 Paris aux horaires d'ouvertures suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15. Les offres devront être remises par tout moyen permettant de déterminer aveec certitude la date et l'heure de réception ou remis sur place contre récépissé.

Enfin, conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission de pli par voie électroniqueà l'adresse suivante http://www.cimetierejoncherolles.fr, rubrique "Appels d'offre et consultations"et dans les conditions techniques suivantes:

les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posés à l'article 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir permettre l'établissement d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis électroniquement dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 46 et 56 du code des marchés publics formalisés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2013.

Dépôts et garanties exigés

L'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du même code. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.