Opération " TSPO, transport en site propre de l'ouest strasbourgeois, section interurbaine de Wasselonne à Ittenheim " - phase 2 des travaux de génie civil TARC (terrassement - assainissement - réseaux - chaussée)

Conseil général du Bas-Rhin

Les travaux consistent à réaliser le génie civil et les aménagements paysagers, réalisés dans le cadre du programme " TSPO, transport en site propre de l'ouest strasbourgeois, section interurbaine de Wasselonne à Ittenheim ", pour une seconde phase d'aménagement, la première phase ayant fait l'objet d'un appel d'offre spécifique en 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-07 Avis de marché
2013-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Les prestations sont décomposées en 4 lots géographiques constituant chacun un marché distinct. Les candidats pourront présenter leur candidature pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Les travaux seront divisés en tranches définies comme suit.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Bas-Rhin
Adresse postale: Département du Bas-Rhin, pôle aménagement du territoire, direction de la mobilité, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-153430
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Forme des marchés : marchés à tranches conditionnelles. Type de procédure : appel d'offres ouvert passé en application des articles 160 et 161 du code des marchés publics. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : Capacités financières, techniques et professionnelles Modalités de présentation des candidatures : Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Les candidatures devront être rédigées en langue française. Les dossiers de candidature seront constitués des pièces listées à la rubrique " conditions de participation " du présent avis. Conditions d'obtention du dossier de consultation : documents non payants. Le dossier de consultation sera transmis gratuitement après réception d'une demande écrite du candidat, à l'adresse suivante: Departement du Bas-Rhin pôle aménagement du territoire direction de la mobilité unité comptabilité-marchés publics place du Quartier Blanc 67964 Strasbourg Cedex 9 Il est porté à l'attention des candidats que les dossiers de consultation des entreprises seront transmis de manière privilégiée sur support numérique (Cd-Rom), mais pourront être fournis, sur demande expresse, sur support papier. Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique devront se rendre à l'adresse https://alsacemarchespublics.eu/, qui leur permettra notamment de télécharger les dossiers de consultation. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux consistent à réaliser le génie civil et les aménagements paysagers, réalisés dans le cadre du programme " TSPO, transport en site propre de l'ouest strasbourgeois, section interurbaine de Wasselonne à Ittenheim ", pour une seconde phase d'aménagement, la première phase ayant fait l'objet d'un appel d'offre spécifique en 2012.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Wasselonne Ouest
Brève description:
Tr. Ferme : Aménagement du carrefour Rd1004 - rd112 en giratoire interurbain
Tr. Cond. 1 : Aménagement d'un parking relais au carrefour Rd112 /Rd1004
Tr. Cond. 2 : Aménagement de la station " centre " au carrefour Rd260 / Rd224
Tr. Cond. 3 : Aménagement de la station " hôpital " Route de Romanswiller sur la Rd224
Informations complémentaires sur les lots:
Délais d'exécution: Tranche ferme: 3 mois
Tr. cond. 1: 2 mois
Tr. cond. 2: 1 mois
Tr. cond. 3: 1 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: wasselonne Est
Brève description:
Tr. Ferme : Aménagement du giratoire d'entrée Est d'agglomération sur la Rd1004
Tr. Cond. 1 : Aménagement du carrefour Rd1004 / Rd260 rue du Général de Gaulle et du couloir TSPO sur Rd1004
Informations complémentaires sur les lots:
Délais d'exécution:Tranche ferme: 3 mois
Tr. cond. 1: 4 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: furdenheim
Brève description:
Tr. Ferme : Aménagement de la Rd1004 en agglomération
Tr. Cond. 1 : Aménagement de la Rd1004 à l'est de Furdenheim, jusqu'à la Rd718
Informations complémentaires sur les lots:
Délai d'exécution:Tranche ferme: 2 mois
Tr. cond. 1: 6 mois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ittenheim
Brève description:
Tr. Ferme : Aménagement de la Rd1004 en agglomération et de la Rn4 depuis la Rd222, jusqu'à la Rd228 (carrefour de la Museau)
Tr. Cond. 1 : Aménagement de la Rd1004 à l'ouest d'ittenheim, depuis la Rd718, jusqu'à l'entrée d'agglomération
Informations complémentaires sur les lots: Délais d'exécution:Tranche ferme: 2 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 00001463

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1) ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à joindre au titre de la section "E" du Dc2) ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (à joindre au titre de la section "E" du Dc2). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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- Une indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (à joindre au titre de la section "E" du Dc2) ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (à joindre au titre de la section "E" du Dc2) ;
- L'opérateur en charge de la pose des gaines en tranchées, devra justifier de l'agrément ESR pour la pose de réseaux électrique, ou toute autre justification équivalente.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Opération cofinancée par l'etat, la Région Alsace et le Département du Bas-Rhin
Imputations budgétaires : Chapitre : 023, Nature : 23151, Fonction : 821.
Avance : Une avance de 5 % sera versée dans les conditions définies au contrat.
Règlement mensuel sur service fait dans les 30 jours suivant la remise de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
En cas de groupement, les renseignements nécessaires au titre des conditions de participation listés ci-dessous sont à produire par chaque entreprise du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le département du Bas-Rhin met en oeuvre, en application de l'article 14 du code des marchés publics, une condition d'exécution visant à promouvoir l'emploi en faveur des publics prioritaires. Dans l'exécution du marché, il sera obligatoirement réservé le nombre d'heures de travail ci-dessous aux publics prioritaires rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
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Lot no1: 1 200 heures
Lot no2: 1 050 heures
Lot no3: 2 650 heures
Lot no4: 1 850 heures
Contact : Alexandra Lutter-Schmitt, conseillère emploi formation au service de l'insertion et de l'emploi ; coordonnées : +33 682451423.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Pertinence des prix (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Bas-Rhin - PAT/ DM
Adresse postale: hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Point de contact: Renseignement d'ordre technique: Francis Genet (tél, : +33 388766765, courriel : francis.genet@cg67.fr) Renseignements d'ordre administratif: Mew Suesuwon (tél.: +33 388766749, courriel: mew.suesuwon@cg67.fr)
Fax: +33 388766655 📠
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Pat/DM/Unité comptabilité-marchés publics Hôtel du Département - place du Quartier Blanc
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Département du bas-rhin
Adresse postale: PF/Dfcp/Service de la commande publique hôtel du département, place du Quartier Blanc
Point de contact: Bureau no 4123D - horaires d'ouverture: de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable à l'entité adjudicatrice.
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Source: OJS 2013/S 090-153430 (2013-05-07)
Avis d'attribution de marché (2013-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 890 480 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Bas-Rhin, pôle amenagement du territoire, direction de la mobilité, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290701
Se réfère à l'avis: 2013/S 90-153430
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert passé en application des articles 160 et 161 du Code des marchés publics. Critère d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous: 1. Prix des prestations, pondération: 50 %. 2. Valeur technique: 40 %. 3. Pertinence des prix: 10 %. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 91 A, annonce n° 234 du 14.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2013.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 167-290701 (2013-08-27)
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