Operation d'amenagement sur le site de la Presqu'Ile malraux a Strasbourg

SERS

Operation d'amenagement sur le site de la Presqu'Ile Malraux a Strasbourg
Lot 01 - travaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable.
Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
délais d'exécution :
Démarrage prévisionnel des travaux : août/septembre 2013
durée prévisionnelle des travaux : 4 mois y compris période de préparation
Le présent appel d'offres ouvert ne concerne que le programme de travaux et l'emprise foncière de la SERS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-13 Avis de marché
2013-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sers
Adresse postale: 10 rue Oberlin, BP 50011
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088437
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Criteres de selection des candidatures : Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes au regard des pièces demandées au paragraphe " Conditions de participation ". criteres d'attribution : - prix des prestations : notation sur 60 points ; -valeur Technique, appréciée en fonction de la note méthodologique demandée (cf article 3.2 du règlement de consultation) et des propositions de l'entreprise (en termes de délais, de démarche environnementale, d'heures d'insertion...) ; Notation : sur 40 points dont : - 20 points pour la méthodologie de travaux spécifique à ce chantier (moyens matériels et humains, procédés d'exécution particuliers, méthodes organisation) ; -10 points pour la démarche environnementale spécifique à ce chantier (chantier faible nuisance) ; -10 points pour l'insertion professionnelle ; Les entreprises attributaires participeront obligatoirement à l'action d'insertion afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, dans les conditions fixées par l'acte d'engagement. Documents contractuels - conditions D'Obtention : Les documents de consultation sont disponibles : - sous format électronique à l'adresse suivante : http://www.sers.eu - rubrique " Appel d'offres " ; -sous format papier auprès de la SERS sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du Pouvoir adjudicateur ; Date limite de reception des offres : Lundi 22.4.2013 à 12:00 En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique. Remise des offres sous format électronique : La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique " Appel d'offres " à l'adresse suivante : www.sers.eu . Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de consultation. Remise des offres sous format papier : Les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur général de la SERS - 10 rue Oberlin - BP 50011 - 67080 Strasbourg Cedex FRANCE (Horaires de la SERS: Ouverture du Lundi au Jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 - vendredi de 8:15 à 12:h00). Que les offres soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention : operation d'amenagement sur le site de la Presqu'Ile Malraux a Strasbourg Lot 01 - travaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir et parvenir au Pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Operation d'amenagement sur le site de la Presqu'Ile Malraux a Strasbourg
Lot 01 - travaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable.
Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
délais d'exécution :
Démarrage prévisionnel des travaux : août/septembre 2013
durée prévisionnelle des travaux : 4 mois y compris période de préparation
Le présent appel d'offres ouvert ne concerne que le programme de travaux et l'emprise foncière de la SERS
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: travaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable
Brève description: Travaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable
Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Presqu'île André Malraux, 67000 Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fourniront les documents administratifs suivants (à titre indicatif, les formulaires à jour sont disponibles sur le site internet de la SERS à l'adresse www.sers.eu, sous la rubrique " Documentations ") :
-la lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) précisant l'identité de chacun des membres en cas de groupement ;
-déclaration sur imprimé Dc2 (ou équivalent) dûment complétée et accompagnée des documents qui y sont mentionnés
-les certificats de qualification : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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-une liste de références exécutés au cours des cinq dernières années avec des exemples d'opérations comparables à celles de la présente consultation et indication de la nature des travaux, du montant HT de ceux-ci, du Maître d'ouvrage (adresse et no de téléphone) et du Maître d'oeuvre.
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-une note précisant les moyens logistiques et humains de l'entreprise.
-si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-l'attestation d'assurances " Responsabilité civile " en cours de validité
Situation économique et financière:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).
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le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours calendaires :
-Conformément au formulaire Dc1 point F et G, les pièces nécessaires et mentionnées à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 et 8 du Code du Travail, étant précisé que l'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale devra être datée de moins de six mois, conformément au décret no 2005-1334 du 27/10/05 relatif au travail dissimulé et modifiant le Code du Travail. En outre, ces pièces seront à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
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-les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Il est précisé que les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve de l'alinéa 1 de l'article 52 du Code des Marchés Publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.
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Capacité technique et professionnelle:
Au titre de l'offre :
-Un acte d'engagement (Ae), daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché : cadre joint à compléter, à remettre impérativement en un original
-Le CCAP et l'additif au CCAP à accepter sans y apporter aucune modification
-le Cctp
-Le bordereau des prix unitaires
-le devis estimatif Dqe
-Le calendrier prévisionnel des travaux
-Le plan technique
-le Plan Général de Coordination (PGC)
-Une note méthodologique présentant les moyens matériels et humains que l'entreprise affectera à l'opération : présentation des entreprises (mandataire, co-traitants, sous-traitants) et organigramme complet du chantier avec les attributions, les références et les qualifications du personnel d'encadrement
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-la démarche environnementale explicitant les demandes du maître d'ouvrage en termes de réponses aux enjeux environnementaux, de diminution des nuisances (bruit, pollution, circulation, propreté des abords...), d'économie d'énergie, de recyclage et de gestion des déchets.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La retenue de garantie ne peut être remplacée que par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera fait application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Prix fermes non actualisables non révisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la demande d'acompte par le Maître d'oeuvre.
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Modalités de financements : Fonds propres, emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Éric Fullenwarth - directeur général

Référence
Informations complémentaires
Criteres de selection des candidatures :
Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes au regard des pièces demandées au paragraphe " Conditions de participation ".
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criteres d'attribution :
- prix des prestations : notation sur 60 points ;
-valeur Technique, appréciée en fonction de la note méthodologique demandée (cf article 3.2 du règlement de consultation) et des propositions de l'entreprise (en termes de délais, de démarche environnementale, d'heures d'insertion...) ;
Notation : sur 40 points dont :
- 20 points pour la méthodologie de travaux spécifique à ce chantier (moyens matériels et humains, procédés d'exécution particuliers, méthodes organisation) ;
-10 points pour la démarche environnementale spécifique à ce chantier (chantier faible nuisance) ;
-10 points pour l'insertion professionnelle ;
Les entreprises attributaires participeront obligatoirement à l'action d'insertion afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, dans les conditions fixées par l'acte d'engagement.
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Documents contractuels - conditions D'Obtention :
Les documents de consultation sont disponibles :
- sous format électronique à l'adresse suivante : http://www.sers.eu - rubrique " Appel d'offres " ;
-sous format papier auprès de la SERS sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du Pouvoir adjudicateur ;
Date limite de reception des offres :
Lundi 22.4.2013 à 12:00
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique.
Remise des offres sous format électronique :
La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique " Appel d'offres " à l'adresse suivante : www.sers.eu .
Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de consultation.
Remise des offres sous format papier :
Les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur général de la SERS - 10 rue Oberlin - BP 50011 - 67080 Strasbourg Cedex FRANCE (Horaires de la SERS: Ouverture du Lundi au Jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 - vendredi de 8:15 à 12:h00).
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Que les offres soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention :
operation d'amenagement sur le site de la Presqu'Ile Malraux a Strasbourg
Lot 01 - travaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir et parvenir au Pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres.
Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ;
-soit de l'article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ;
-soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ;
-soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 (Société Tropic Travaux Signalisation- req no 291545), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat ;
Source: OJS 2013/S 054-088437 (2013-03-13)
Avis d'attribution de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155 246 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 10 rue Oberlin – BP 50011

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 160-278798
Se réfère à l'avis: 2013/S 54-088437
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Annonce nº143, BOAMP 53 A du 15.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-04 📅
Nom: Bouygues energies et service
Adresse postale: 8 rue de l'Industrie
Commune postale: Hoerdt
Code postal: 67720
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Eric Fullenwarth – directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ;
— soit de l'article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ;
— soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ;
— soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 (Société Tropic Travaux Signalisation- req no 291545), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat ;
Source: OJS 2013/S 160-278798 (2013-08-19)
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