numérisation et indexation de documents patrimoniaux

Conseil général des Bouches-du-Rhone

numérisation et l'indexation de documents patrimoniaux conservés par les Archives départementales des Bouches-du-Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-26 Avis de marché
2013-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de capture de données
Quantité ou étendue: le marché sera passé sans montant minimum et sans montant maximum, en valeur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de capture de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214573
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises, référencé Dcad100713, peut être consulté et téléchargé sur le site internet du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site internet http://economie.gouv.fr/daj/formulaires. La remise des offres sous format papier peut se faire par courrier RAR, Chronopost, ou remise sur place contre récépissé.La remise des offres par voie éléctronique doit être faite à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr Les modalités de remise des offres par voie électronique sont précisées dans l'annexe au règlement de la consultation.Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation.Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
numérisation et l'indexation de documents patrimoniaux conservés par les Archives départementales des Bouches-du-Rhône
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: documents textuels d'archives et de presse sur support papier (liasses ou registres et fichiers individuels)
Brève description:
Numérisation de :- tables des décès, successions et absences du fonds de l'enregistrement (sous-séries 12q et 3q ; 1871-1968 ; 410 cotes à traiter) ;- tables et répertoires des études notariales des Bouches-du-Rhône (série E, Xiie - xxe siècles, potentiel d'environ 85 fonds d'études) ;- presse quotidienne régionale ;- fichiers individuels ou nominatifs ;- tous autres fonds documentaire textuels liasse ou registres
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Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot constitue au regard du code des marchés publics français un marché à bons de commande, qui signifie accord cadre au sens du droit européen. Sa durée est de 12 mois, reconductible, par reconduction tacite, 3 fois, pour une durée de 12 mois à chaque reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: documents reproduits sur supports microfilms
Brève description:
Numérisation de :- microfilms des registres d'état civil (sous-séries 201, 202 et 203 E ; 1889-1942 ; 514 microfilms, 1035 cotes originales)- toutes autres collections de microfilms
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: DCAD100713
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
archives départementales des Bouches-du-Rhône - ABD Gaston-Defferre 18 rue Mirès, 13003 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats devront compléter et signer le Dc1, à jour de la réglementation. Ils devront également compléter le Dc2 et se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP
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Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner la déclaration Dc2 en ce qui concerne sa situation financière et notamment son chiffre d'affaires hors taxe des 3 exercices clos.
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Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir les références professionnelles détaillées des prestations comparables à l'objet du marché, exécutées au cours des 5 dernières années et/ou qualifications ou équivalents.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les sommes dues seront payées dans le délai légal de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique :- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ;- le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Attributaire peut être un candidat unique ou un groupement solidaire ou conjoint, la forme imposée après attribution étant le groupement solidaire avec mandataire, en application de l'article 51 du CMP

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Délais (5)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Archives et bibliothèque départementales Gaston-Defferre
Adresse postale: 18 rue Mirès
Commune postale: Marseille Cedex 03
Code postal: 13303
Point de contact: Archives départementales
M. Adagas-Caou Lionel
Téléphone: +33 4133183254 📞
Courrier électronique: lionel.adagascaou@cg13.fr 📧
Fax: +33 413318211 📠
Code postal: 13003
Point de contact: Service des affaires générales
M. Roussel Alain
Téléphone: +33 413318324 📞
Courrier électronique: alain.roussel@cg13.fr 📧
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - direction juridique
Adresse postale: Hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Secrétariat - bureau B6039

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCAD100713
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises, référencé Dcad100713, peut être consulté et téléchargé sur le site internet du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site internet http://economie.gouv.fr/daj/formulaires. La remise des offres sous format papier peut se faire par courrier RAR, Chronopost, ou remise sur place contre récépissé.La remise des offres par voie éléctronique doit être faite à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr Les modalités de remise des offres par voie électronique sont précisées dans l'annexe au règlement de la consultation.Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation.Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral - CS 8001
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - direction juridique - service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311473 📠
Source: OJS 2013/S 125-214573 (2013-06-26)
Avis d'attribution de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113 620 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Archives départementales – ABD Gaston-Defferre, 18 rue Mirès – BP 10099, 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13303
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Fax: +33 413318391 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-410639
Se réfère à l'avis: 2013/S 125-214573
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Annonce n° 203, BOAMP 123 B du 28.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 rue Mirès, 13003 Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. De la valeur technique (65)
2. Des délais (5)
3. Du prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-23 📅
Nom: Arkhênum
Adresse postale: 43 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Caudéran
Code postal: 33200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.chabrier@arkhenum.fr 📧
Adresse Internet: http://www.arkhenum.fr 🌏

2️⃣
Nom: Step
Adresse postale: Technopole Hélioparc
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Courrier électronique: contact@step-sa.fr 📧
Adresse Internet: http://www.step-sa.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alain Roussel
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral – CS 8001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône – direction juridique – service juridique et assurances
Source: OJS 2013/S 236-410639 (2013-12-02)
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Fournisseurs:
Arkhenum STEP
Produits/services:
Services de technologies de... Services de commutation de données Services de traitement de données Services de capture de données