Numérisation des archives audiovisuelles du Sénat

Sénat

Le marché a pour objet la numérisation d'archives audiovisuelles, enregistrées entre 1995 et 2011 sur cassettes betacam

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cite de Memoire

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels › Services de bibliothèques et archives

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-09	Avis de marché
2014-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bibliothèques et archives
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur un montant total minimal de 7 553 heures de numérisation. Le Sénat s'engage à fournir annuellement un minimum de 1 875 heures à numériser

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bibliothèques et archives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: Direction de la bibliothèque et des archives
Code postal: 75291
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr/ 🌏
Courrier électronique: archives@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142343618 📞
Fax: +33 142343218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417637
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la numérisation d'archives audiovisuelles, enregistrées entre 1995 et 2011 sur cassettes betacam

Description des options:

le Sénat se réserve la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 35 II 6 du code des marchés publics

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Num_arch_audio
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée, datée et signée,

— déclaration du candidat (DC2),

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par le code des marchés publics si elle ne figure pas dans le DC1,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les 3 dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins 3 attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement sur le budget du Sénat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Roussel Florence
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.senat.fr 🌏
Nom: Dossier de consultation des entreprises (DCE) téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation du Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 06
Point de contact: Mme Florence Roussel
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_kz3yrYagCt 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Num_arch_audio

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 240-417637 (2013-12-09)

Avis d'attribution de marché (2014-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-253499
Se réfère à l'avis: 2013/S 240-417637
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du processus de numérisation
2. Qualité du processus de vérification de la numérisation
3. Conditions d'enlèvement, de conservation et de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-28 📅
Nom: Cité de mémoire
Adresse postale: 30-32 rue de La Plaine
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2014/S 141-253499 (2014-07-21)

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