Numérisation de registres paroissiaux, d'état civil et de matricules militaires des archives départementales du Gard

Conseil général du Gard

Numérisation des registres paroissiaux, d'état civil et de matricules militaires à partir de microfilms ou à partir des registres originaux afin d'alimenter la base de données des archives départementales accessible par le public en salle de lecture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-20 Avis de marché
2014-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 2 lots.Le lot 1 est fractionné en une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles.La tranche ferme et les tranches conditionnelles 1, 2 et 3 prévoient la numérisation des registres paroissiaux et d'état civil à partir de microfilms (environ 800 000 vues par tranche).Les tranches conditionnelles 4 et 5 prévoient la numérisation des registres paroissiaux et d'état civil à partir des registres originaux (environ 65 000 vues par tranche).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date limite de soumission: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281288
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles 1, 2 et 3 du lot 1 la prestation pourra s'exécuter dans les locaux du titulaire ou dans les locaux des archives départementales. Les prestations du lot 2 et des tranches conditionnelles 4 et 5 du lot 1 s'exécuteront obligatoirement dans les locaux des archives départementales. Pour cette raison une visite des lieux est obligatoire. Un rendez vous doit préalablement être obtenu auprès de M. Mollet au +33 466050552. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numérisation des registres paroissiaux, d'état civil et de matricules militaires à partir de microfilms ou à partir des registres originaux afin d'alimenter la base de données des archives départementales accessible par le public en salle de lecture.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Numérisation de registres paroissiaux et d'état civil
Brève description:
Numérisation des registres paroissiaux et d'état civil des archives départementales du Gard, à partir de microfilms (environ 3 200 000 vues) ou exceptionnellement à partir des registres originaux (environ 130 000…
… vues).Ce lot est divisé en une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles.
… vues).
Ce lot est divisé en une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Numérisation de registres matricules militaires
Brève description:
Numérisation et indexation des registres de matricules militaires des archives départementales du Gard (classes 1887 à 1921), à partir des originaux (environ 200 000 vues).
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 2 lots.
Le lot 1 est fractionné en une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles.
La tranche ferme et les tranches conditionnelles 1, 2 et 3 prévoient la numérisation des registres paroissiaux et d'état civil à partir de microfilms (environ 800 000 vues par tranche).
Les tranches conditionnelles 4 et 5 prévoient la numérisation des registres paroissiaux et d'état civil à partir des registres originaux (environ 65 000 vues par tranche).
Numéro de référence: 13ARC01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Critères de sélection des candidats:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Prix global et forfaitaire. révision annuelle.
Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAP.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres et subvention (la numérisation des registres militaires est subventionnée à hauteur de 42 500 EUR par le ministère de la culture).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bompard Gilles
Nom: Conseil général du Gard – direction de la commande publique, Hôtel Carénou
Courrier électronique: dcp-personnepublique@gard.fr 📧
Fax: +33 466763645 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.gard.fr 🌏
Adresse postale: 14 rue Bernard Aton
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13ARC01
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
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Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles 1, 2 et 3 du lot 1 la prestation pourra s'exécuter dans les locaux du titulaire ou dans les locaux des archives départementales.
Les prestations du lot 2 et des tranches conditionnelles 4 et 5 du lot 1 s'exécuteront obligatoirement dans les locaux des archives départementales.
Pour cette raison une visite des lieux est obligatoire. Un rendez vous doit préalablement être obtenu auprès de M. Mollet au +33 466050552.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 161-281288 (2013-08-20)
Avis d'attribution de marché (2014-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059800
Se réfère à l'avis: 2013/S 161-281288
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Date de signature du marché : 31.12.2013 Type de procédure : appel d'offres Nombre global d'offres reçues : 6 Le Marché est conclu pour un montant total de 167 540 EUR HT, décomposé comme suit : Lot n Tf : premier sous-ensemble de microfilms : 34 520 EUR HT. Tc1 : deuxième sous-ensemble de microfilms: 34 320 EUR HT. Tc2 : troisième sous-ensemble de microfilms: 34 320 EUR HT. Tc3 : quatrième sous-ensemble de microfilms: 34 320 EUR HT. Tc4 : premier sous-ensemble des registres paroissiaux et d'état civil originaux: 15 890 EUR HT. Tc5 : deuxième sous-ensemble des registres paroissiaux et d'état civil originaux: 14 170 EUR HT. Le Lot 2 du marché est conclu pour un montant total de 57 586 EUR HT. Modalité de consultation du marché : après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil général du Gard, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général du Gard, direction de la commande publique, service prestations commande publique, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. Télécopie : +33 466763645. E-mail: dcp-personnepublique@gard.fr Annonce n° 96, BOAMP 161 B du 22.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-13 📅
Nom: Flash Copy
Adresse postale: 2 rue Frédéric Bartholdi
Commune postale: Wasselonne
Code postal: 67310

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-10 📅
Nom: Arkhenum
Adresse postale: 43 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux-Caudéran
Code postal: 33200

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Gard

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2014/S 036-059800 (2014-02-17)
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